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Déliberation - 2024 500 b Convention 2025 2027 FestivElles
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 500 b Convention 2025 2027 FestivElles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Loisirs,
de RÉCEPTION
DATE D'ACCUSÉ
1 5_JAN. 2025 J 7
DE LA PRÉFECTURE
Convention intercommunale relative à l’organisation du
festival culturel « Festiv’Elles »
réunissant douze communes de la métropole orléanaise,
pour les éditions 2025 à 2027
Entre les soussignés :
La commune d’INGRÉ, représentée par Monsieur Christian DUMAS, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie d’INGRE, 14 place de la Mairie — 45140 INGRE, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, N° licences 1 PLATESV-R-2024-000219 et 3 PLATESV-R-2024-000221,
La commune d’ORMES, représentée par Monsieur Alain TOUCHARD), agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie d'ORMES, 147 rue Nationale — 45140 ORMES, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 2021, N° licences : 1-1037814 et 3-1037813,
La commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, représentée par Monsieur Fabien RIVIERE DA SILVA, agissant en qualité de maire et faisant élection de domicile à la Mairie de Saint-
Jean-de-la-Ruelle, 71 rue Charles Beauhaire — 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023, N° licences 2PLATESV-D-2021-004379, 3PLATESV-D-2021-004380,
La commune de LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN, représentée par Madame Valérie BARTHE-CHENEAU, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin, 2 rue du Château — 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2021, N° licences : 1- 1082575, PLATESV-D-2024-001772, PLATESV-D-2024-001773,
La commune de FLEURY-LES-AUBRAITS, représentée par Madame Carole CANETTE, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de Fleury-les-Aubrais, 7 place de la République — 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS, et autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, N° licences 1-1076245, 2-1076247, 3-10761248,
La commune de SARAN, représentée par Madame Maryvonne HAUTIN, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de Saran, Place de la Liberté — 45770 SARAN, et autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2022, N° licences : 1-PLATESV-R-2022-001980 (médiathèque) et 1-PLATES-R-2022-001391 (Salle des Fêtes), 2 - PLATESV-R-2022-001578, 3 - PLATESV-R-2022-001582
,
La commune d'ORLÉANS, représentée par Monsieur Serge GROUARD, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie d'ORLÉANS, 1 Place de l'étape — 45040 ORLÉANS, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020, N° licences : 1-1086713 et 3-1086711,
p. 1/7 La commune de SAINT-JEAN-DE-BRAYE, représentée par Madame Vanessa SLIMANI, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de SAINT-JEAN-DE BRAYE, 43, rue de la mairie — 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE, et autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, N° licences : R-2022-009488, R-2022-009491, R-2022-009493
La commune de CHECY, représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de CHECY, 11 place du Cloître — 45430 CHECY, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020, N° licences : 1-1086668 et 3-1086669,
La commune de SAINT-JEAN-LE-BLANC, représentée par Madame Françoise GRIVOTET, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de SAINT-JEAN-LE- BLANC, Place de l’Eglise- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC, et autorisée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, N° licences: en cours d’acquisition,
La commune de SEMOY, représentée par Monsieur Laurent BAUDE, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de SEMOY, 20 place François Mitterrand 45400 SEMOY, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2020,
La commune de SAINT-DENIS-EN-VAL, représentée par Marie-Philippe LUBET, agissant en qualité de Maire et faisant élection de domicile à la Mairie de SAINT-DENIS-EN-VAL, 60 rue de Saint-Denis 45 560 SAINT-DENIS-EN-VAL, et autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Festiv’Elles est un festival pluridisciplinaire en écho à la Journée internationale du droit des femmes, questionnant la place de la femme dans la société au travers de la création pluridisciplinaire.
Aüïnsi, par les thématiques qu’il aborde, le festival intercommunal entend contribuer à mettre à l’honneur des productions autour de la Journée internationale du 8 mars. Le festival s’articule autour de l’idée des « FEMMES ENGAGÉES ». Les communes qui le souhaitent peuvent développer chaque année une sous-thématique leur permettant de créer encore plus d’interactions (sport, science, lettres, etc.).
Festiv'Elles se veut pluraliste, tant dans les expressions artistiques et culturelles qu’en termes de publics ciblés et s’appuie sur les compétences des services (programmation culturelle, communication) et des établissements (conservatoires, bibliothèques, centres culturels) des douze communes participantes.
Le festival se décline en quatre volets d’intervention, qui peuvent être cumulables :
Ü Le soutien à la création par la présentation de spectacles vivants, expositions, projections, conférences. Les productions régionales pourront y trouver une place plus particulière ;
[ La médiation culturelle, par la mise en œuvre d’actions participatives afin de favoriser l’accès à tous les publics ;
p. 2/7 [ Les dimensions éducation populaire et éducative par la mobilisation des jeunes publics (établissements scolaires et culturels, maisons de quartiers, centres de loisirs.) doit sensibiliser aux thématiques abordées et à l’égalité femmes / hommes ;
0 L’impulsion d’une dynamique intercommunale, par des créations soutenues en commun, la circulation des publics, etc. ;
La programmation principale du Festiv’Elles se déroule au mois de mars. Entre le 1% et le 8 mars de chaque édition, un temps fort est organisé par une des douze communes ; la ville qui organise l’ouverture du festival décide des modalités d’organisation de cette soirée.
ARTICLE 1 : OBJET
Les communes d'ingré, Ormes, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La-Chapelle-Saint-Mesmin associées depuis 2016 aux communes de Fleury-les-Aubrais et Saran, depuis 2017 aux communes d'Orléans et de Saint-Jean-de-Braye, depuis 2018 aux communes de Chécy et Saint- Jean-le-Blanc, depuis 2020 à celle de Semoy, et enfin depuis 2021 à Saint-Denis-en-Val, entendent prolonger l’édition d’un festival reconnu d’intérêt communautaire par Orléans Métropole.
La présente convention a pour but de fixer Les modalités générales, techniques et financières du partenariat culturel des communes, telles que définies par le comité de pilotage.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention est conclue pour les éditions 2025, 2026, et 2027. Elle ne pourra être reconduite pour les saisons suivantes que de manière expresse.
Cette convention établit les modalités techniques des trois éditions considérées.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES COMMUNES ASSOCIÉES
Les communes partenaires sont chacune autonomes et ont toute latitude dans l’organisation de leurs programmations respectives dont elles assument la pleine responsabilité, tant artistique que juridique et financière.
Une œuvre pourra être commune à plusieurs villes, dans le but de faire déplacer les artistes dans l’ensemble des Villes partenaires pendant la durée du festival. Ainsi, elles s'engagent à respecter et / ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de spectacle vivant, droit du travail, droit fiscal et social.
Une concertation préalable entre les partenaires doit permettre une cohérence des calendriers, une complémentarité de l’offre et une synergie dans les événements.
Les douze communes qui se sont engagées dans Festiv’ Elles ont affiché leur volonté de prendre part à un évènement qui défend un sujet qu’elles souhaitent ancrer dans leurs politiques culturelles.
Ainsi, les communes s'engagent à ce qu’un / une technicien.ne du service référent assiste au moins à la moitié des réunions préparatoires.
De la même façon, les élu.e.s référent.e.s s’astreindront à être présent.e.s aux comités de pilotage ou à se faire représenter.
Il conviendra à chaque commune de faire un point sur son engagement au sein du collectif et de décider de sa capacité ou non à poursuivre sa présence dans le festival
p. 3/7 ARTICLE 4 : MODALITÉS D’EXÉCUTION
Les communes partenaires se réunissent au sein d’un comité de pilotage intercommunal. Celui- ci met en présence des agents et des élu-es des douze communes concernées par le projet du festival.
Les référents désignés assurent une coordination des événements entre les réunions du comité de pilotage.
La transversalité et la complémentarité recherchées sont à la mesure des moyens respectifs et des politiques culturelles.
Le festival trouvera sa place dans les saisons culturelles de chacune des collectivités; les programmations sont choisies en cohérence avec les projets artistiques et culturels propres à chaque commune.
Le comité de pilotage, a pour mission de :
Ü Définir les modalités de participation des communes et les répartitions financières nécessaires aux prestations partagées ;
Ü Proposer les grandes orientations thématiques ;
Valider l’ensemble des supports de communication.
Lorsque des décisions doivent être prises par le comité de pilotage, qu’il s’agisse d’évolution de certaines prestations avec implication financière, du choix des éléments de communication ou autre, les élu.e.s qui ne peuvent être présent.e.s peuvent donner pouvoir à leur technicien.ne référent.e ou bien à un.e élu.e de leur choix, en le faisant savoir à l’ensemble du comité de pilotage par email.
Dans le cas où ni l’élu.e ni le / la technicien.ne d’une commune ne pourrait être présent.e au comité de pilotage, et dans le cas où l’élue.e n’aurait pas donné de pouvoir à un.e collègue, alors la commune non représentée accepte d’entériner les décisions prises lors du comité de pilotage en son absence.
ARTICLE 5 : CALENDRIER
À trois reprises dans l’année, les élus et les techniciens composant le comité de pilotage, se réuniront pour donner les orientations politiques du festival N+1. Ces trois réunions correspondent à :
- Une réunion de lancement de l’année N : outils de communication disponibles à la diffusion,
- Une réunion de suivi pour l’année N+1 (et notamment validation des outils de communication),
- Une réunion de bilan pour l’année N-1.
Le comité technique se réunit en moyenne tous les deux mois pour échanger, notamment sur les sujets suivants :
- Conception, mise en œuvre et suivi de l’édition annuelle du festival ;
- Points d’étape, harmonisation de la programmation et des calendriers ;
- Finalisation technique, communication.
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu transmis sous quinzaine à l’ensemble du comité de pilotage.
Les techniciens ont toute latitude pour travailler en amont à la préparation des réunions du comité de pilotage. Lors de la réunion, les technicien.nes font état de l’avancée de leurs échanges, et soumettent à la décision dudit comité l’ensemble des arbitrages à réaliser.
p. 4/7 ARTICLE 6 : CONTENU ARTISTIQUE
Chaque édition du festival peut intégrer (liste non exhaustive) :
Ü Des offres artistiques (musique, théâtre, mime, cirque, humour, film, danse.…….),
[ Des expositions,
[ Des conférences,
[ Des lectures,
Ü Des ateliers,
Ü Des débats,
CG Des contes,
Cl …
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
Chaque édition du festival fait l’objet d’une communication spécifique, le financement de l'impression des programmes est supporté par Orléans Métropole qui y fait figurer son logo.
Les supports de communications sont les suivants :
[ Dépliant ;
Ü Affiches ;
[ Page Facebook de l’événement ;
Ü Insertion dans les publications locales ;
Ü Site internet et réseaux sociaux des Villes partenaires.
Les douze villes organisatrices de Festiv’Elles font appel à une agence de communication pour la réalisation du visuel annuel du festival, la réalisation des différentes déclinaisons numériques ainsi que la mise en page et l’envoi en fabrication du programme.
La participation financière à ce service est assumée à part égale par les douze communes, pour un montant validé chaque année par le comité de pilotage.
ARTICLE 8 : MODALITÉS FINANCIÈRES
Chacune des communes assume la responsabilité artistique et budgétaire des événements et actions culturelles qui lui sont propres.
Pour les projets communs, les coûts sont répartis entre les communes participantes. Outre la participation de chacune des communes, des financements pourront être sollicités auprès :
Ü Du Conseil Régional principalement au titre des P.A.C.T..
Ü Du Conseil Départemental,
Ü De partenaires privés.
En matière de recettes, chaque commune pourra, selon ses pratiques habituelles, mettre en place une billetterie sur les manifestations qu’elle organise. Elle en aura alors la pleine responsabilité, en assurera la tenue selon la réglementation fiscale en vigueur et conservera l’intégralité des bénéfices.
p. 5/7 Festiv’Elles a pour objectif de sensibiliser le plus grand nombre. La tarification est pensée pour s’adapter aux foyers les plus modestes. Le montant des billets devra se situer dans les catégories de tarif les moins élevées, en fonction des grilles tarifaires de chaque commune participante.
ARTICLE 9 : ANNULATION - EMPÊCHEMENT - RECONDUCTION
L’engagement de l’une des communes participantes dans le partenariat défini par la présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plejn droit dans tous les cas reconnus de force majeure. Une commune peut se retirer du partenariat pour toute autre raison, il conviendrait alors que son représentant s’exprime sur les raisons lors d’un comité de pilotage.
Festiv’Elles rassemble douze communes jusqu’à la fin de l’année 2027. Au vu de la densité de programmation proposée et de la complexité de coordination, il est décidé de ne pas ouvrir le festival à d’autres communes, -qu’elles soient ou non sur le territoire de la métropole orléanaise.
ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JU RIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents mais seulement après recours des voies amiables (conciliation, arbitrage...).
p. 6/7 Fait en douze exemplaires originaux
Pour la commune de La-Chapelle-Saint-Mesmin
Pour la conf
Pour la commune d'Orléans Pour la commune de Saint-Jean-de-Braye Pour le Mafe - Conseillère départementale du
Loiret et par déféga
P aire,
l'Adioint délégué
Williäim CHANCERELLE
Pour la commune de Chécy
Le Maire
Laurent BAUDE
p. 7/7