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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Prato-di-Giovellina.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Haute-Corse
Arrondissement de CORTE MAIRIE DE PRATO DI GIOVELLINA
Sur convocation qui leur a été adressée par le maire, José Simoni, conformément à l’article L.2121.10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 26 juin 2026 à 16 heures, à la Mairie de Pratu, di Ghjuvellina en séance publique.
Etaient présents : José Simoni, Maire
Chantal Fratacci, 1ère adjointe
Pasquin Nasica, 2ème adjoint
Patrick Tonial, Conseiller Municipal
Ginette Montesino, conseillère municipale
Pierre Nasica, Conseiller Municipal
Josette Galant, Conseillère Municipale
Secrétaire de séance et rédactrice du Compte-rendu : Chantal Fratacci.
Le Maire prend la parole pour accueillir les Conseillers Municipaux, rappeler l’ordre du jour et ouvrir la séance.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Le compte-rendu du Conseil Municipal qui s’est déroulé le 26 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
Délibération Modification budget
Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté (Compte 001) figurant au budget primitif doit être corrigé à la demande du comptable public, cette anomalie est due au fait que les reste à réaliser en dépenses d’investissement d’un montant de 21 2157.50 euros ont été déduit à tort du compte 001.
PROCÈS VERBAL
Conseil Municipal du 23 juillet 2026 République Française
Département de la Haute-Corse
Arrondissement de CORTE MAIRIE DE PRATO DI GIOVELLINA
Le budget doit donc être modifié comme suit :
Section recettes d’investissement :
Compte 001 : ajouter 21 257.50 euros - soit un montant de 64 206.62 euros Section dépenses d’investissement :
Compte 21538 : ajouter 21 257.50 euros soit un montant de 47 211.64 euros
Le budget demeure équilibré en recette et dépenses d’investissement : Recettes d’investissement : 220 133.19 euros
Dépenses d’investissement : 220 133.19 euros
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Délibération Modification d’attribution de baux
Un bail rural a été conclu le 15 octobre 2020 entre la commune de Prato di Giovellina et Madame Gaelle GRAZIANI portant sur les parcelles cadastrées Sections A 323 – A 324- A 567 pour une surface globale de 15ha 41a 32ca.
Madame Gaëlle GRAZIANI a sollicité par lettre recommandé par lettre recommandée de céder son bail au profit de son fils monsieur Petru Santu NEGRONI
Considérant que cette cession est autorisée par les dispositions du code rural sous réserve de l’accord du bailleur et considérant que le bénéficiaire présente les garanties nécessaires pour assurer la bonne exploitation des parcelles, il a été décidé d’autoriser la cession de bail rural conclu le 15 octobre 2020 entre la commune de Prato di Giovellina et Madame Gaëlle GRAZIANI au profit de Monsieur Petru Santu NEGRONI. Cette cession prendra effet à compter du 1 er aout 2026 et se terminera pour la durée restant à courir soit le 15 octobre 2029.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Questions diverses :
Travaux relatifs au gite U Cimone : une distinction doit être faite entre la
déclaration en location saisonnière et la déclaration en location annuelle. Il nous a été conseillé de faire une demande sur une location saisonnière. Dont acte.
Achat du véhicule : c’est le PACTE qui sera utilisé pour son financement. NB : Le PACte avec les Communes et TErritoires est un dispositif partenarial d'investissement mis en place par la Collectivité de Corse. Il succède directement à l'ancienne dotation quinquennale. République Française
Département de la Haute-Corse
Arrondissement de CORTE MAIRIE DE PRATO DI GIOVELLINA
Rénovation du portail du cimetière : c’est aussi à travers le PACTE que sera assuré le financement.
Travaux relatifs au parking de Casanova : le financement sera assuré à travers « les amendes de police ». NB : L’État reverse une partie du produit des amendes de police routière aux collectivités pour financer leurs travaux de voirie et de sécurité .
Règlement du cimetière communal : il a été élaboré. Il sera établi sous forme d’arrêté du Maire. Une annexe est en cours d’élaboration, notamment pour définir les tailles règlementaires des futures tombes et tombeaux. Un plan du cimetière sera aussi effectué et affiché dans le futur.
Commission électorale : 3 membres ont été désignés par la Préfecture. Me Josette GALANT, Mr Jean-Pierre GRAZIANI et Me Céline Chambrias.
Jurés d’assise : une réunion est prévue lundi 27 juillet à Odessa. Les futurs jurés d’assise seront tirés au sort à partir des listes électorales à jour.
Schéma Directeur de l’eau : L’agence de l’eau nous a informés que notre schéma directeur est obsolète. Un additif doit être effectué, incluant des mesures hivernales et estivale, ce qui repousse des débuts de travaux éventuels à minima à la date de janvier 2028. Les travaux seront finançables à 80%, voire plus. Une réunion multipartite est programmée en visio entre l’Agence de l’Eau, la Collectivité, le Bureau d’Etude et la Mairie de Pratu.
Pompe doseuse de chlore de Pratu Supranu : elle a été changée. Elle se trouvait dans un état de corrosion avérée et était obsolète.
Chlore : La commune a basculé sur le nouveau chlore qui est aux normes définies par l’ARS. Nous avons récupéré auprès d’Hydrelec un diffuseur de chlore avec galets qui nous servira en dépannage en cas de défaillance des pompes.
Pour info, des mesures sont régulièrement faites par la Mairie afin dé vérifier la bonne qualité de l’eau.
Le conseil municipal prend fin à 17h.