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Arrêté - Arrete fermeture RD 60 22 au 26 juin 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fermeture RD 60 22 au 26 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8.3 57/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1,L 2212.2, L 2212.65, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
VU la demande présentée par l'entreprise Mastellotto, pour le compte du Département sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de voirie sur la route départementale 60
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la RD 60
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise MASTELLOTTO est autorisée à effectuer lesdits travaux du 22 juin au 26 juin 2026 de 19 h 00 à 6 h O0.
A cet effet :
- La RD 60 sera fermée à toute circulation du rond-point du golf à l'intersection avec la RD 141/ rue de la Cavée, le stationnement aux abords du chantier sera interdit et la vitesse limitée à 30 km.
Des déviations seront mises en place par le pétitionnaire :
- Pour les automobilistes venant de Mathieu vers la route du Londel. - Pour les automobilistes venant de la Côte vers la route de Mathieu — RD 141. - Pour les automobilistes venant de Hérouville Saint Clair vers Colombelles. - Pour les automobilistes venant de Blainville sur Orne vers Colleville Montgomery ou Hérouville Saint Clair puis Mathieu.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise MASTELLOTTO qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 :
L'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie sera maintenu. ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise MASTELLOTTO,
- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, - Monsieur le Directeur de RATPDEV,
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, le 10 juin 2026
Le Maire,