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Arrêté - Arrete de circulation fermeture voie de droite depuis carrefour RD 60 RD 141 route de Mathieu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation fermeture voie de droite depuis carrefour RD 60 RD 141 route de Mathieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-7412026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L
2213-1,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voie routière,
Vu la demande de l'entreprise AEDIFICE sollicitant l'autorisation d'installer un
échafaudage à hauteur du 25 Haute Rue — RD 141 afin de réaliser des travaux de rénovation,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la
sécurité du public pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE1 :
L'entreprise AEDIFICE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur
du 25 Haute Rue à compter du 17 août 2026 jusqu'au 4 septembre 2026.
A cet effet :
- La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie de droite depuis le
carrefour D 60/D141 à hauteur du restaurant « la table de Boïa ».
- Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les rues de Lympstone
et Mozart :
* à hauteur des feux tricolores pour les usagers venant de Caen,
* à hauteur de la rue de la cavée pour les usagers venant de Blainville sur Orne.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire devra faire en sorte de ne jamais entraver la circulation
des véhicules sur la voie autorisée ni l'écoulement des eaux. Le permissionnaire est tenu de
protéger l'espace sur lequel l'échafaudage sera installé à l'aide de barrières de protection. La
confection de mortier ou de béton est formellement interdite.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est
responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de signalisation.
Il devra en outre veiller à installer un barriérage avec dispositif lumineux.
ARTICLE 4 : Dès achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous
décombres, terre, dépôts de matériaux, gravats, de réparer immédiatement tous les dommages
qui auraient pu être causés à la voie et à ses dépendances et de rétablir dans leur état premier
tous ouvrages qui auraient été endommagés.
Faute par le permissionnaire d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu
d'office et à ses frais par la commune après mise en demeure restée sans effet.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le responsable de l'entreprise AEDIFICE,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,
- Monsieur le Président de Caen la Mer,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Publié à BIEVILLE-BEUVILLE Le 7 À Le 31 juillet 2025 Benjamin LEPAYSANT