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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché d’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Renouvellement Urbain) pour les communes de : La Bâtie-Neuve, Espinasses, Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset et Théus, en délégation de maitrise d’ouvrage
Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain (PVD), un marché d’étude a été lancé pour les communes lauréates Espinasses et La Bâtie-Neuve et les communes de Bréziers, La Rochette, Remollon, Rousset, Théus et Valserres.
Pour rappel, cette étude, qui sera suivie par la chargée de projet PVD, permettra de définir une phase opérationnelle d’animation qui mettra en œuvre les actions d’amélioration de l’habitat privé. Les objectifs sont de traiter les problématiques spécifiques identifiées, comme la rénovation globale, la rénovation énergétique, les travaux de maintien à domicile, la résorption de la vacance, etc.
Cette consultation a été lancée le 10 février 2022 pour une remise des offres fixée au 21 mars 2022 à 12h00. Deux prestataires ont remis une candidature (dépôts dématérialisés sur la plateforme AWS) avant la date limite de remise des offres.
N° 2022/2/33
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 3
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022233-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022233 2
Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 05 avril 2022 à 17h45 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Il est précisé que les communes de Bréziers, La Rochette, Remollon, et Théus confirment leur volonté de faire partie du périmètre de l’étude mais que la commune de Valserres ne s’engagera pas.
La commune de Rousset sera rattachée à cette étude au moment du lancement du marché, pour un montant a priori d’environ 1 000 Euros H.T. (Coût d’une fiche supplémentaire dans le Bordereau des Prix Unitaires), qui sera négocié avec le prestataire.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir le prestataire suivant : URBANIS, à Marseille, en groupement avec ATELIER CHADO, à Gap.
Le coût de l’étude (hors Rousset) est de 66 692,31 euros HT.
Pour information, l’annexe financière présente les coûts respectifs pour chaque commune.
Pour rappel, conformément à la délibération n°2022/1/18 du conseil communautaire du mercredi 09 mars 2022 publiée le 15 mars 2022, chaque commune concernée délibérera pour donner délégation de maitrise d’ouvrage pour la présente étude à la CCSPVA par convention.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
Approuve les clauses du marché défini ci-dessus à passer avec le prestataire : URBANIS, en groupement avec ATELIER CHADO.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 avril 2022
Et de la publication le 11 avril 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D2022233-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022233