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Déliberation - 24 11 12 liste delib
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 12 liste delib)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY
www.sarcey-69.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
--------------
COMMUNE DE SARCEY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Numéro : Objet Décision
2024/38
Modification de la délibération n°2024/29 du 1er octobre 2024
(contrat d’assurance groupe « risques statutaires » et gestion des
dossiers de sinistres)
Approuvée
2024/39 Participation pour le risque prévoyance Approuvée
2024/40 Participation pour le risque santé Approuvée
2024/41 Aliénation d’un véhicule Approuvée
2024/42 Durée d’amortissement d’immobilisations Approuvée
2024/43 Rectification d’amortissements sur exercice clos Approuvée
2024/44 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Approuvée
2024/45
Modification de la délibération n°2015/48 du 11 septembre
2015 (redevance d’occupation provisoire du domaine public par
les chantiers de travaux de gaz)
Approuvée
Mis en ligne le 19/11/2024
Affiché le 19/11/2024