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Déliberation - Ensemble des deliberations examinees le 5 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberations examinees le 5 06 2026)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ViUê de
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La p.é.ènte délibéEtion pêui fàiÈ l ôbiêt
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Conseill€rs en exercice : 29
conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Conseillers votants : 29
Quorum : 15
Ade n"2026-050
Nomenclature : 5-2
Rapporteur :
Monsieur le Moire
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Ne vote(nt) pas : 0
Christine MOAI
Conseillère Municipale,
Secrétaire de Séance , ,t
,' \ea L
I
Obiet: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAI DU 12MAt2026
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2026 a été adressé à l'ensemble des
membres du Conseil Municipal. ll n'a pas été fait de remarque.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés approuve le procès-
verbal du Conseil Municipal du 12 mai 2026
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en prèfecture le 11106/2026
CONSEIL MUNICIPAL
DEt!BERATION
SEANCE DU 05 JUIN 2026
Date de convocation : 29 mâi 2026
Etaient orésents i Stéphane CLOAREC, Hervé JEZEQUEL, Jean-Marc
CUEFF, Nâthalie QUEMENER, Bernard LOTRIAN, Marylène SALUDEN,
Benoit CHARLoU, Anne-Sophie KERBRAT, Solange PHlLlP, Christine MOAI-
Jean-Louis KICHENIN, Marie-Paule SEGUIN, Anne DANIELOU, Eruno CORILLION, Catherine PENDU, Stéphane BRETON, Valérie CUIEC, Pierre- Yves CHIBON, iulien JEZÊQUEI- Mélissa DlAlS, Jean-Luc BONl5, Dominique LOZACH, Christine LE LEU
Ptocutdtions / Mandotoires I
Carole AUTRET a donné procuration à Marylène sAl-UDEN,
François MOAL a donné procuration à Benoit CHARLOU,
Françoise LAZENNEC a donné procuration à 5téphane CLOAREC,
Vincent GUIVARC'H a donné procuration à lean-Marc CUEFF,
Jonathan LE BIHAN a donné pro.uration à Hervé JEZEQUÊl-
Priscilla TANGUY a donné procuration à Nathalie QUEMENER-
secîétoirc de séonce : Christine MoAL
stéphane CIOARÊC,
Maire
VILTE DE SAINT
Absents : Envoyé eî pmfecture le 10/06/2026
Reçu ên préfecture le 10/06/2026
Pubriére lÛJl,|N2026
lO : 029-212902597 -20260805-2026 051-DE
Villc d.
tô oré*nte d€llbeEtlon æùt falrê l'oùjet
d'un c@uE paur.xGè! .È pouvDir devàit l.
rrihùÉl .dôin6tr.til de neÉ rÈs un déLr
de deux môis à @mpter de sn erécdion d
sor l. plar.im. déô.rén.t*ê Ll.|.@6
cirôYêÈ !4AgldgÉ.ursjr
Conseillers en exercice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Conseillers votants : 29
Quorum : 15
Acte n"2026-051
Nomenclature : 5-2
Rapponeur:
Monsieur le Moire
VILTE DE SAINT POL DE IEON
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
SEANCE DU 05 IUIN 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Etaient ptéseîts i Stéphane CLOAREC, Hervé JEZEQUEL, Jean-Marc
CUEFF, Nathalie QUEMENER, Bernard LOTRIAN, Marylène SALUDEN,
Benoit CHARLOU, Anne-Sophie KERBRAT, Solange PHlLlP, Christine MOAI-
Jean-Louis KlcHENlN, Marie-Paule SEGUIN, Anne DANIELOU, Bruno CORII-LION, Catherine PENDU, Stéphane BRETON, Valérie CUIEC, Pierre- Yves CHIBON, Julien JEZEQUEL, Mélissa DlAlS, Jean-Luc BONIS, Dominique LOZACH, Christine LE LEU
Ptocurotions / Mdndatoires I
Carole AUTRET a donné procuration à Marylène SALUDEN,
François MOAL a donné procuration à Benoit CHARLOU,
Françoise tÀZENNEC a donné procuration à 5téphane CLOAREC,
Vincent GUIVARC'H a donné procuration à lean-Marc CUEFF,
Jonathan LE BIHAN â donné procuration à Hervé.,EZEqUEL,
Priscilla TANGUY a donné procuration à Nathalie QUEMENER.
Pour:29
Contre i0
Abstention : 0
Ne vote(nt) pas: O
seciétdire de séonce: Christine MOAL
Obiet: ELECTIONS SENATORIATES - DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU COLLEGE ELECTORAT
Dans chacune des communes du Finistère, les conseils municipaux désignent les délégués et leurs
suppléants appelés à faire partie du collège électoral constitué en vue de l'élection le 27 septembre
2026 des sénateurs du département.
La commune de Saint Pol de Léon doit désigner 15 délégués titulaires et 5 suppléants.
Suite âu vote
le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres prêents ou représentés a désigné les délégués et suppléants au collège électorale comme indîqué ci-après.
Le procès-verbal de désignation estjoint en annexe de le délibération. Conseillère MuniciPale,
secrétaire deséance
Réunion d
DESIGNATI(
EN
Conseil MuniciPal du 5 j
DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
E DE L,ELECTION SENATORIALE
DU 27 SEPTEMBRE 2026
DES CANDIDATS
1-Marie Paule SEGUIN
2-l ulien JEZEQUEL
l-Ch.istine MOAL
4-Vincent GUIVARC'H
S-Christine LELEU
1-Stéphane
2-Carole AUTRET
3-Hervé JEzEQUEL
4-Nathalie
5 lean-Marc CU
6-Marylène SALU
8-Anne-SoPhle
10-Mélissa DIAIS
11-François
12-Catherine
14-Valérie CUIEc
15-Jean-Luc
Envoyé en Péfeciure le 10/06/2026
Recu en Préteciure le 10/06/2026
puuri"r" f t Jiittr! ?CI2fi
7-Bernard
Stéphane CLOAREC, Envoyé en prefeclu.e le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06,/2026
La présent€ délibéranon peul tàiÈ rôbiêt
d un ,6ùR @r.tèr de ro@n dev.nt le
ùibun.l âdminisrEtil de Rennesd.nt u. dalai
ê rbd moit à onpr.r dê $n dé.ùùôâ ôu
sùr lâ platêfôrtu ddm.rarjalir& Idee@uÉ
citoÿêtu ww ElÊre.où6.1r
Conseillers en exêrcice : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Conseillers votants : 29
Quorum i 15
Acte n'2026{52
Nomenclature : 2-1
Rapporteur:
HeNé )EZEQUEL
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Ne vote{nt) pas : 0
Obict : AVIS SUR APPROBATIOîI DU PLUI-H
Par délibération du conseil communautaire du 18 avril 2018, Haut-Léon Communauté a prescrit
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat, et définit les objectlfs poursuivis et les modalités de concertation.
Par délibération du 18 avril 2018, le Conseil Communautaire a également validé les modalités de
collaboration avec les communes membres de Haut-Léon Communauté, comme le prévoit l'article 1153-8 du Code de l'Urbanisme. Ces modalités sont décrites dans une Charte de gouvernance qui prévoit de présenter pour avis le projêt de PLUi-h aux conseils municipaux avant son approbation en Conseil Communautaire.
En application de l'article 1153-21 du Code de l'Urbanisme, à I'issue de l'enquête, le plan Local
d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des
observations du public et du rapport de la commission d'enquête, est approuvé par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à la majorité des suffrages exprimés après que les avis qui ont été joints au dossier, les observâtions du public et le rapport de la
commission d'enquête aient été présentés lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
P,,brière 1ülull{20?6
to. .129-2129î2591 -2026060S2026 052-DE
VILLE DE SAINT POL DE LEON
CONSEIL MUNICIPAL
DEt!BERATION
SEANCE DU 05]UIN 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Etaient présents I Stéphane CLOAREC, Hervé JEZEQUEL, .lean-Marc
CUEFF, Nathalie QUEMENÊR, Bernard LoTRIAN, Marylène SALUDEN,
Benoit CHARLOU, Anne Sophie KERBRAT, Solange PHlLlP, christine MoAL,
.lean-Louis KICHENIN, Marie-Paule SEGUIN, Anne DANIELOU, Bruno CORILLION, Catherine PENDU, Stéphane BRETON, Valérie CUIEC, Pierre- Yves CHIBON, Julien JEzEQUEL, Mélissa DlAlS, Jean-Luc BON15, Dominique LOZACH, Christine LE LEU
Procuruttons I Mdndotolres :
Carole AUTRET a donné procuration à Marylène SALUDEN,
François MOAL a donné procurâtion à Benoit CHARLOU,
Françoise LAZENNEC a donné procuration à Stéphane CLOAREC,
Vincent GUIVARC'H a donné procuration à Jean-Marc CUEFF,
Jonathan LE BIHAN a donné procuration à Hervé iEZEQUEI-,
Priscilla TANGUY a donné procuration à Nathalie QUEMENER.
Secrétaire de séonce: Christine MOAL Envoyé en ptefechrre le 10/0612026
;;;*T§'Iffiff tD : 029-212902597 -2A26060s-2026 052-DE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 5214-16,
VU l'avis favorable des membres de la Conférence lntercommunale des Maires du 11 avril 2018 sur les
modalités de la collaboration présentée dans une charte de gouvernance,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 avril 2018 arrêtant les modalités de la
collaboration avec les communes membres traduite dans une charte de gouvernance,
VU la délibération en date du 18 avril 2018 par laquelle le conseil communautaire de Haut-Léon
communauté a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de
programme local de l'habitat (PLUi-H), définit les obiectifs poursuivis et fixé les modalités de
concertation mise en ceuvre à l'occasion de cette procédure,
VU la délibération du 18/06/2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan local
d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat ;
VU la délibération do 20/\Ol7O25 arrêtant le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal valant
programme local de l'habitat dans les mêmes termes que lors de l'arrêt du 7a/06/2o25 suite à l'avis
défavorable de trois communes ;
VU la note de synthèse sur les évolutions du projet de PLUi-h arrêté suite à l'avis des communes, des
Personnes Publiques Associées et des observations de l'enquête publique en vue de l'approbation en
Conseil Communautaire, tel qu'annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire expose :
Le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal a pour objectif de fédérer l'ensemble des communes âutour
d'un projet commun d'aménagement et de développement, ainsi que de porter les projets urbains à
l'échelle de l'intercommunalité et de chacune des communes.
Les observations émises par les communes, les personnes Publiques Associées et les résultats de
l'enquête publique justifient que des adaptations et corrections mineures, exposées dans la note
explicative des modifications annexée à la présente délibération, soient apportées au projet de PLUi-h.
Les modifications apportées au projet de PLUi-h ne remettent pas en cause son économie générale.
Les conseillers municipaux ont été informés des modifications envisagées du PLUi-h, la note retraçant
Ies modifications à apporter au PLUi-H à la suite de l'enquête publique et à la consultation des
personnes publiques associées leur ayant été adressée avec les convocations.
Une annexe à la note de présentation expose lês principales modifications du règlement graphique qui
concerne la commune.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unânimité des membres présents ou rèprésentés émet un avis favorable
sur les modifications envisagées au PLUi-h pour la commune de Saint-Pol de Léon,
Christine MOAL
Conseillère Municipale,
Secrétaire de Séance
Stéphane
Maire
2/2 Envoye e, pfléfectuÉ b 10Æ6â)æ
Re$ en Féfertrre le l0m/2026
Pubriére lûtut6zozn
lD. c,29-212902597 -2O26060t2026 Ô53.DE Ville de
Lr pérê.t. daribêÉiid p.ur t.iÈ l'ôbj.t
d'un rc@R pour eKè5 dè pooÈir deÉnt l€
tribùÉl adninturêrif dè RÊnG d..t ùÀ dalâi
dê d.ùx 6ôis à coôprêr dê sn erédion où
rur l. dat.im. dem-én.t*e Telê'e@c
Cltôy.c ww.ielêrecours-t.
Conseillers en exercice : 29
conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 6
Conseille6 votânts : 29
Quorum : 15
Acte n"2026-053
Nomenclature i 5 3
Rapporteur:
Monsieur le Moire
\@lcrslplitrE§ :
Pour: 29
Contre : 0
Abdention : 0
Ne vote(nt) pas : 0
VILTE DE SAINT
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
SEANCE DU Os IUIN 2026
Date de convocation : 29 mai 2026
Etaîent présents; Stéphane CLOAREC, Hervé JEZEQUEL, Jean-Mârc
CUEFF, Nathalie QUEMENER, Bernard LoTRIAN, M3rylène SALUDEN,
Benoit CHARLOU, Anne-sôphie KERBRAT, Solan8e PHlLlP, Chri§tine MOAL,
Jean Louis KlcHENlN, Marie-Paule SEGUlN, Anne DANIELOU, Bruno
CORILLION, Catherine PENDU, Stéphane BRETON, Valérie cUlEC, Pierre-
Yves CHIBON, Julien JEZEQUEL, Mélissa DlAlS, Jean-Luc BONIS, Dominique
LOZACH, Chrlstine LE LEU
Ptocutotlons I Mondotoires :
cârole AUTRET a donné procuration à Marylène SALUDÊN,
François MOAI a donné procuration à Benoit CHARLOU,
Françoise LAZENNEC a donné procurâtion à Stéphane CLOAREC,
Vincent GUIVARC'H a donné procuration à Jean-Marc CUEFF,
Jonathan l-E BIHAN a donné procuration à Hervé JEZEQUEI-
Priscilla TANGUY a donné procuration à Nathalie QUEMENER.
Secfttoire de séooce: christine MoAL
Obiet: NOMINAT]ON D'UN REFERENT CONTRAT TOCAL DE SANTE
Le contrat Local de santé {cts) du Pays de Morlaix s'inscrit dans le cadre de la loi HPST de 2009, réaffirmé par
la loi de Modernisation du Système de Santé.
Le cls recense 5 enieux majeurs inspirés de la Politique régionale de santé:
1. Améliorer l'accès aux soins (consolider la démographie médicale, coordination des pârcours de soins et de
santé et accès aux soins des personnes en situation de précârité sociale)
2. AccompaSner les personnes les plus vulnérables (sur la question de la santé mentale, sur le handicap, sur le
vieillissement, les aidânts)
3. Renforcer la dynamique de prévention et de promotion de la santé notamment autour des conduites addictives
4. Développer un environnement fâvorable à la santé (le bien-être et l'environnement au quotidien)
5- lnformer, coordonner, valoriser, favoriser l'interconnaissânce (l'information nécessaire à tous en matière de
dispositifs, d'initiâtives)
Dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS), chaque commune est sollicitée pour nommer un référent CLS
communal,
L'objectif est de développer le lien avec les communes, la mobilisation des élus dans cet outil et de structurer les politiques de prévention et de soins au service des concitoyens-
Le CLS est un outil porté conjointement avec I'ARS et mis en ceuvre avec les partenaires du territoire, il permet
de créer du sens et des actions au seryice de notre population.
Le rôle du référent communâl sera de faire remonter les besoins et collaborer aux travaux du CLs en lien avec
la coordinatrice.
Après en avoir délitÉré,
le Conseil Municipal, à l'unenimité des membres présents ou représentés nomme Mme Nathalie
QUEMENER référent Contrat local de Santé
Christine MOAL
Conseillèrefliunicipale, Conseillèrefüunicipi
secréteire de séanc. ' I
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