Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 136 spécial du 09 09

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 136 spécial du 09 09 Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 136 spécial du 09 09)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 136 spécial publié le 9 septembre 2022

Sommaire affiché du 9 septembre 2022 au 8 novembre 2022Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 136 spécial publié le 9 septembre 2022

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté de voie publique n°2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 975 du 8 septembre 2022 autorisant la société privée de surveillance et gardiennage AVANT GUARD SECURITE à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "Saint- Félicien - Fête des Jardiniers" du samedi 10 septembre 2022 à 9h00 au dimanche 11 septembre 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de de Dourdan

- Arrêté préfectoral 2022-PREF-DCSIPC-BDPC n° 973 du 08 septembre 2022 relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques - Fête de l'HumanitéPRÉFET Cabinet

DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité

par Intérieure et de l'Ordre Public Fraternité

ARRÊTÉ n° 2022-PREF-DCSIPC/BSIOP n° 975 du 8 septembre 2022

autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage

AVANT GUARD SECURITE

6 allée du 6 juin 1944

91410 DOURDAN

à exercer des missions itinérantes de surveillance et de gardiennage sur la voie publique

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1 à L.613-3 et R.613-5 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L122-1 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 13 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Cyril ALAVOINE, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;

VU l'arrêté n° 2022-PREF-DCPPAT-BCA-128 du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Cyril ALAVOINE, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne et à Monsieur Sylvain Mary, Directeur Adjoint du Cabinet du Préfet de l'Essonne :

VU l'autorisation d'exercer n° AUT-091-2118-11-13-20190605444 délivrée par le CNAPS le 13 novembre 2019 autorisant la société AVANT GUARD SECURITE (SIRET 428 976 351) située 6 allée du 6 juin 1944 à Dourdan (91410) à exercer des activités de surveillance ou de gardiennage ;

VU là demande d'autorisation présentée le 30 août 2022 par la société AVANT GUARD SECURITE représentée par Monsieur Martial TORQUEAU, pour exercer des missions de surveillance et gardiennage sur la voie publique, à l'occasion de l'évènement « Saint-Félicien - fête des jardiniers » du samedi 10 septembre 2022à 9h00 au dimanche 11 septembre 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de Dourdan (91410)

CONSIDERANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ; !

CONSIDÉRANT que ces missions sont exercées sur la voie publique par 27 agents de sécurité et 1 agents cynophiles dûment habilités mentionnés à l'article 2 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public, d'accorder l'autorisation sollicitée ;

1/3SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet auprès du préfet de l'Essonne.

ARRÊTE

ARTICLE 1er: La société AVANT GUARD SECURITE située 6 allée du 6 juin 1944 à Dourdan (91410) est

autorisée à assurer des missions de surveillance itinérantes et de gardiennage ainsi que le filtrage des entrées sur la voie publique à l'occasion de l'évènement « Saint-Félicien - fête des jardiniers » du samedi 10 septembre 2022 à 9h00 au dimanche 11 septembre 2022 à 17h00 sur le territoire de la commune de Dourdan (91410).

ARTICLE 2 : Les missions citées à l’article 1* ne pourront être assurées sur la voie publique que par les 27 agents de sécurité et 1 agent cynophile figurant dans les tableaux ci-dessous, et ce durant la validité de leur carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) :

Agents de sécurité :

Vañdite de là Carte Nom Prénom Numéro carte professionnelle ns oiann

ADEBO OWOLABI CAR 092 2023 11 22 20180335888 22/11/2023

IBAKARI ABOUDOU CAR 093 2023 02 15 20180615459 15/02/2023

BAKARY BALAYERA CAR 094 2027 04 15 202208033594 15/04/2027

BENKHIRA MOHAMED CAR 075 2022 08 03 20170277798 03/08/2022

BOUSELSAL SAÏD CAR 083 2023 04 18 20180626049 18/04/2023

CAMARA SEKOU CAR 093 2025 02 13 20200139706 13/02/2025

EMALIEU JEAN CAR 093 2025 09 02 202002718654 02/09/2025

FAJOJUTO OLUBUKOLA CAR 093 2027 03 11 20220270527 11/03/2027

FERREIRA OLIVEIRA LUIS TIAGO CAR 091 2026 12 02 20210764107 02/12/2026

FLEURY NICOLAS CAR 091 2024 03 13 201900037917 13/03/2024

FOUDRAZ GUILLAUME CAR 028 2026 08 30 20210242586 30/08/2026

GBADEBO ADEWALE CAR 093 2022 08 04 201705943071 30/08/2027

HARRIS THOMSON CAR 093 2025 09 15 202001800446 15/09/2025

JOUIS-PREJEANT KEVIN CAR 092 2025 03 10 20200737712 10/03/2025

KEITA IDRISS CAR 093 2024 08 06 20190686076 06/08/2024

LACOMBE SYLVAIN CAR 091 2027 01 12 20220345032 12/01/2027

LIZIER PHILIPPE CAR 091 2026 04 01 20210755848 21/04/2026

MADUREIRA ANTOINE CAR 092 2023 11 15 20180238462 15/11/2023

IMEDDOUR MOHAND CAR 091 2026 07 O5 202007715588 05/07/2026

MEUNIER GILLES CAR 091 2025 02 14 20200107874 14/02/2025

MILIN OLIVIER CAR 091 2026 12 30 20210788658 30/12/2026

NICOURT LEO CAR 028 2027 04 28 20220821668 28/04/2027

OLAWOORE GBENGA ABAYOMI CAR 095 2024 03 25 201190016842 25/03/2024

OSEH GEORGE CAR 075 2024 10 25 200190276782 25/10/2024

OWOOTOMO JOHNSON CAR 093 2025 08 31 202001705171 31/08/2025

THIAW CHAN WAI MAN CAR 091 2025 02 26 20200604357 26/02/2025

VAURABOURG OLIVIER CAR 091 2024 05 28 20190034443 28/05/2024

Agent cynophile :

| : | Validité de la carte HET Nom Prénom Numéro carte professionnelle ; d'identification du professionnelle 240

HAIDER LAKHDAR (CAR 093 2025 11 05 20200408031 05/11/2025 250269604218973

ARTICLE 3 : Les agents de sécurité mentionnés à l’article 2 ne pourront pas être armés.

2/3ARTICLE 4: Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à respecter les prescriptions du code de la sécurité intérieure.

ARTICLE 5 : La présente autorisation précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.

ARTICLE 6 : Dès notification, la présente décision administrative peut être contestée dans un délai de

deux mois selon les voies de recours mentionnées ci-dessous :

* un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Monsieur le Préfet de l'Essonne,

Cabinet, Bureau de la Sécurité Intérieure et de l'Ordre Public - Section des polices Générales et

Spéciales - Boulevard de France -TSA 51 101 - 91010 EVRY-COURCOURONNES CEDEX.

* un recours hiérarchique, adressé à M. Ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Bureau des Polices Administratives — section des activités privées de sécurité - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex O8.

° un recours contentieux, dans un délai de deux mois, devant le Tribunal Administratif de

Versailles — par courrier: 56, avenue de Saint-Cloud - 78011 VERSAILLES cedex, où par

l'application "Télérecours citoyen" (https://wwuwtelerecours.fr).

L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision administrative contestée.

ARTICLE 7: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne, Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Le Conseil National des Activités Privées de Sécurité sera tenu informé.

Pour le Préfet,

Le Directeur Adjoint du Cabinet,

Sylvain MARY

3/3E =

PRÉFET DE L'ESSONNE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE PRÉFECTORAL N° 2022-PREF-DCSIPC-BDPC N°973 du 8 septembre 2022

VU

VU

VU le

VU

VU

VU

VU

relatif au plan ORSEC - dispositions spécifiques « Fête de l'Humanité »

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :

décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Bertrand GAUME, Préfet hors classe, en

qualité de Préfet de l'Essonne ; ,

le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d'ordre par les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

la circulaire NOR/INT/B/94/00236/C du 24 août 1994 relative aux accidents entraînant de nombreuses victimes décédées - législation funéraire ;

la circulaire NOR/INT/E/88/00157/C du 20 avril 1988 du ministre de l'intérieur, relative à la sécurité des grands rassemblements :

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,

C ARRÊTE

Article 1°:

Est approuvé le plan Orsec - dispositions spécifiques « Fête de l'Humanité ». Il est applicable à

compter de ce jour. ‘

Article 2 :

Mmes et MM. les Sous-Préfets de l'arrondissement d'Evry, Secrétaire Général de la préfecture de

l'Essonne, le Sous-Préfet d'arrondissement de Palaiseau, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le

président du Conseil Départemental, les chefs de services mentionnés dans le présent plan, les

Maires des communes de Brétigny-sur-Orge, le Plessis-Pâté, Bondoufle, Fleury Merogis et Sainte

Geneviève des Bois, les représentants de la société organisatrice, sont chargés, chacun en ce qui le

conce

Préfecture de l'Essonne.

rne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

TT ei ALAVOINE