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Arrêté - AR 2024 06 10 217.24 SADECGTH inter. ch. giroux et 2 fontaines reprise branchement EU et descentes cheminee
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 06 10 217.24 SADECGTH inter. ch. giroux et 2 fontaines reprise branchement EU et descentes cheminee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 217/24
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: reprise branchement EU deux descentes dans cheminée EU — intersection chemin des Giroux et chemin des 2 fontaines - SADE CGTH
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.115-1 à LI16-8 ; L141-10 et
L.I4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 28 mai 2024, de l’entreprise SADE CGTH, sise 56 avenue de Tavaux — 21800 Chevigny-Saint-Sauveur, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l'entreprise SADE CGTH, est autorisée à effectuer les travaux de : -__ reprise d’un branchement EU et de deux descentes dans une cheminée EU (travaux en milieu de voirie) ;
- intersection chemin des Giroux et chemin des 2 fontaines ;:
- du 17 juin au 5 juillet 2024.
Article 2 : la circulation sera basculée sur la chaussée opposée, par alternat manuel, le temps des travaux. L'arrêt et le stationnement de tous véhicules autres que ceux du pétitionnaire seront interdits gênants aux abords du chantier.
Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mâcon, le 1 2 JUIN 2024
Le Maire À
172 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-les-Mäcon.
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