Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 326.23 SUEZ creation branchement eau potable et ea
Arrêté - AR 2024 06 10 217.24 SADECGTH inter. ch. giroux et
Arrêté - 067.24 Orange UCI EST realisation conduite multipl
Arrêté - 209 24 Branchement gaz ZAC Californie SBTP
Arrêté - 088.24 SNCTP travaux de terrassement pour pose res
Acte Administratif - AR 2025 08 04 259.25 SBTP 253 ch. des berthilliers
Arrêté - AR 2024 08 20 268.24 Fibre Reseaux Nord chemin des
Arrêté - 245 24 Travaux de branchement électrique rue du Ch
Arrêté - AR 2024 06 10 216.24 SADE chemin des giroux inters
Arrêté - 156 25 Travaux raccordement BTS rue Auguste Martin
Arrêté - 377.23 SBTP raccordment branchement BTS 675 chemin des giroux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 377.23 SBTP raccordment branchement BTS 675 chemin des giroux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°377/23
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON ! Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE CHARNAY-LES-MACON PERMISSION DE VOIRIE
__ PORTANT ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : raccordement branchement BTS — 675 chemin des Giroux — SBTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L115-1 à L.116-8 ; L.141-10 et
L.I41-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à LA4I1-7, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la 8°” partie,
CONSIDERANT la demande du 23 novembre 2023, de l’entreprise SBTP, sise 24 route de Demigny — 71530 Champforgeuil, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article | : l’entreprise SBTP est autorisée à effectuer les travaux de : - Raccordement branchement BTS
- 675 chemin des Giroux ;
- Du Il au 22 décembre 2023.
Article 2 : la chaussée sera rétrécie le temps des travaux et la circulation sera alternée manuellement.
Article 3 : le droit des tiers et des riverains sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 4: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Mäcon, le —” ee
“Le Maire
Christine Robil
É FT Pour le Mai
.. / L'Adjoint Délégué
1/2 Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon,
2/2
[ill|