Procès Verbal - pv octobre 2025

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Procès Verbal - pv octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, - COMMUNE DE BOFFRES - |

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc DESBOS, Françoise DE JOUSSINEAU, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent(s) et pouvoir(s) : Julie SERRE (pouvoir à Julie DECHAMPT), Pierre-Jean VEY (pouvoir à Agnès CLEMENT), Brice JULIEN (pouvoir à Hubert JUGE), Hélène CUCCIA

Secrétariat de mairie : Amandine VOLLE

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

ORDRE du JOUR :

DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE

DELIBERATIONS :

Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025 Route de Lierne (lieudit Fontblanche) : fin de la phase d’information au public — échange d’une

portion de voie

Chemin de la Grange : modification du tracé — échange de parcelles — information au public CCRC -— Rapport du service assainissement 2024 : présentation et approbation Radar pédagogique : choix de l’entreprise

ÎME de Soubeyrand : demande de soutien financier

De

VW

Y

D

ER

Y QUESTIONS DIVERSES

e CCRC:

o PLUIH : lancement de l’enquête publique du 13/10 au 12/11/2025

o Information de la nomination de la nouvelle directrice de l’OT, Mme Stéphanie DINTRE Travaux de Voirie et aménagement du parking rue du moulin

Plaques commémoratives M JULIEN et M ANDRIEUX

Chemin de Rouchet : demande de déplacement

Chemin de Chalan : proposition de travaux par un riverain

Chemin de Fontanet : demande d’entretien par la commune

Inauguration : mur de soutènement, poste de lavage VTT et cantine, le 5 novembre 2025 Point de collecte de l’entrée sud : mise en place définitive

Artdé’jeux — La Tribu : proposition d’animation

Information sur l’élaboration du PLU de Gilhac-et-Bruzac

Cantine municipale : 1er compte rendu après 1 mois de fonctionnement

# DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL- COMMUNE DE BOFFRES-_

+ COMPTE RENDU DE SÉANCE:

> Délégations/Décisions du maire : RAS

> Délibérations :

Points abordés et commentaires Décisions

1- Approbation du Procès-verbal du conseil

municipal du 09 septembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du

09/09/2025,

par 13 voix pour 0 contre 0 abstention

{Nota : seul-e-s les élu-e-s présent-e-s lors du conseil suscité

sont autorisé-e-s à délibérer)

Délibération n°45-2025, annexe 1 du Procès-Verbal du

conseil, disponible sur site internet https://www.boffres.fr/

2- Route de Lierne (lieudit Fontblanche) : fin de la

phase d’information au public — échange d’une

portion de voie

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la

finalisation de la procédure d'échange de parcelles entre la

commune et les consorts LEBRAT, engagée conformément

à l'article L161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime.

Le principe de l'échange a été validé par la délibération

n°35-2025 du 23 juin 2025, et l'information du public s’est

déroulée du 1er au 30 septembre 2025 inclus, sans

qu'aucune observation ne soit formulée.

Les parcelles concernées sont :

e Cédées par la commune (ancienne assiette du chemin,

désaffectée) : section G n°651, 673 et 674

° Reçues en échange (nouveau tracé actuel du chemin) :

section G n°627, 630, 632, 635 et 638

L'acte d'échange sera établi sous forme administrative.

Tous les frais afférents (arpentage, rédaction, publicité

foncière) sont pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire, ou un adjoint procédera à la signature

de l'acte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

RAPPELLE que la désaffectation de la section du chemin rural

au lieudit Font Blanche Route de Lierne comprenant les

parcelles cadastrées section G n°651, 673 et 674 a été

approuvée par délibération du 23 juin 2025 ;

ACCEPTE de céder aux consorts LEBRAT à titre d'échange

sans soulte la section du chemin rural cadastrée section G

n°651 d’une contenance de 449m2, section G n°673 d'une

contenance de 200m2 et section G n°674 d'une contenance de

555m2 ;

ACCEPTE de recevoir en échange par ces mêmes

propriétaires, l'assiette du tracé actuel dudit chemin leur

appartenant cadastrée section G n°627 d'une contenance de

321m2, section G n°630 d’une contenance de 232m2, section

G n°632 d'une contenance de 578m2, section G n°635 d'une

contenance de 502m2 et section G n°638 d'une contenance de

865m2, cette portion du chemin actuel permettant de maintenir

la continuité de l'accès du public, et respectant la largeur et la

qualité environnementale notamment au regard de la

biodiversité du chemin remplacé ;

DÉCIDE d'appliquer l'article L. 161-10-2 du Code rural et de la

pêche maritime pour procéder à cet échange qui aura lieu

sans soulte ;

DÉCIDE que cet acte d'échange sera reçu sous forme

administrative, sauf difficulté particulière ;

DÉCIDE que les frais et accessoires afférents à cette

opération seront à la charge exclusive la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints dans

l'ordre de leur nomination en cas d'empêchement de ce

dernier, à signer l'acte d'échange ;

AUTORISE Monsieur le Maire et/ou des adjoints à effectuer

toutes démarches et à signer toutes pièces administratives,

juridiques et comptables afférentes à la régularisation de ce

dossier

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°46-2025 et plans en annexe 2 du PV

3- Chemin de la Grange : modification du tracé —

échange de parcelles — information au public

M Le Maire quitte la salle du conseil

Hors de la présence de Mr Hubert JUGE maire, celui-ci

n'étant pas présent pour la discussion et le vote de cette

délibération du Conseil municipal, et n’ayant participé à

aucuns travaux préparatoires à cette délibération, étant

partie prenante de ce projet d'échanges de parcelles, aux

termes de Particle 432-12 du Code Pénal.- COMMUNE DE BOFFRES - |

Mr Jean RIAILLON expose aux membres du Conseil

municipal qu'il y a lieu de régulariser une partie de l’assiette

réelle du Chemin rural traversant le hameau La Grange,

celle-ci ne correspondant pas à la réalité, le chemin rural

ayant été déplacé.

Il précise que cette délibération annule les délibérations

2019-031 et 2022-026 qui avaient acté la procédure

précédemment. Celles-ci n'ayant pas donné de suites à ce

jour et les modalités d'échange ont évolué depuis.

Pour ce faire, il convient de procéder aux opérations

suivantes :

- un déplacement d’une partie du chemin lieudit La Grange

par l'acquisition par la Commune des parcelles cadastrées

section AM n°347 d’une contenance de 522m2 et AM n°349

d'une contenance de 291m2 appartenant aux consorts

JUGE correspondant au chemin emprunté actuellement par

le public,

- céder en échange aux consorts JUGE les parcelles à

tirer du domaine public nouvellement cadastrées section

AM n°344 d'une contenance de 224m2 et section AM n°345

d'une contenance de 138m2, après constat de leur

désaffectation.

Cet échange sera consenti sans soulte, malgré la

différence de contenance des parcelles à échanger, la

Commune devenant propriétaire de parcelles d’une plus

grande contenance que celle des parcelles qu'elle envisage

de céder. Monsieur Jean RIAILLON précise que selon

l'article L 161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime

introduit par la loi 3DS du 22 février 2022 : « lorsqu'un

échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou

l'emprise d’un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis

le chemin rural peut être échangée dans les conditions

prévues à l’article L3222-2 du code général de la propriété

des personnes publiques et à l’article L2241-1 du code

général des collectivités territoriales. L'acte d'échange

comporte des clauses permettant de garantir la continuité

du chemin rural. L'échange respecte, pour le chemin créé,

la largeur et la qualité environnementale, notamment au

regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion

du chemin cédée à la commune est incorporée de plein

droit dans son réseau des chemins ruraux. L'information du

public est réalisée par la mise à disposition en mairie des

plans du dossier et d'un registre avant la délibération

autorisant l'échange, pendant un mois. Un avis est

également affiché en mairie. Les remarques et

observations du public peuvent être déposées sur le

registre prévue à cet effet.

Il est présenté en séance le plan des parcelles concernées

par ce projet d'échange.

Ce même article du Code Pénal stipule notamment que « dans

les communes comptant 3500 habitants au plus, les maires,

adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en

remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la

commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers

ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d'un

montant annuel fixé à 16000 euros ».

Mr Hubert JUGE a mandaté son 1°’ Adjoint Mr Jean

RIAILLON, pour présenter les débats et cette délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- CONSTATE la désaffectation des parcelles nouvellement

cadastrées section AM n°344, lieudit « La Grange » d'une

contenance de 224m2 et section AM n°345, lieudit « La

Grange » d'une contenance de 138m2, cette portion du

chemin n'étant plus empruntée par le public,

- APPROUVE le principe de l'étude du projet de céder aux

consorts JUGE à titre d'échange sans soulte, ladite portion du

chemin rural lieudit La Grange comme présenté par Monsieur

RIAILLON, après en avoir constaté sa désaffectation,

- APPROUVE l'étude du projet d'acquérir en contre-échange

par la Commune les parcelles cadastrées section AM n°347

d’une contenance de 522m2 et section AM n°349 d'une

contenance de 291m2, lieudit « La Grange » pour constituer la

nouvelle assiette du tracé du chemin rural, sous réserve que

ce nouveau tracé respecte la largeur et la qualité

environnementale, notamment au regard de la biodiversité du

chemin déplacé.

- AUTORISE Monsieur RAILLON, 1° adjoint à constituer ce

dossier d'échange de chemins ruraux prévu par l’article L161-

10-2 du code rural et de la pêche maritime, et à procéder à

l'information du public par la mise à disposition en mairie des

plans du dossier avant la délibération autorisant ledit échange

et à signer tout document concernant ce dossier

par 12 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°47-2025 et plans en annexe 3 du PV

4 -. CCRC — Rapport du service assainissement

2024 : présentation et approbation

Le conseil municipal à pu consulter le rapport validé par le

bureau intercommunautaire de la CCRC

Pages projetées en séance : 4,5,6,12,13,17,26,27,28

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à :

PREND acte de la communication du rapport d'activité 2024

du service assainissement de la communauté de communes

Rhône Crussol,

par 14 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°48-2025 en annexe 4 du PV

5- Radar pédagogique : choix de l’entreprise

M Le Maire présente 3 différents devis pour l'acquisition

d'un radar pédagogique, soit : Société ELANCITE pour un

montant HT=1796,85€, Société SIGNACCES (HT = 1760€,

sans solaire + 600€) et un fournisseur CCRC (version de

base HT = 3282,5€ ou version interactive HT=7407,40€).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE M le Maire à signer le devis avec l'entreprise

ELANCITE (montant HT 1796.85€)

DIT que les crédits sont prévus au budget

0 abstention par 14 voix pour 0 contre- COMMUNE DE BOFFRES -

Ce radar sera positionné stratégiquement à divers endroits

de la commune. Le financement est prévu au BP 2025.

Délibération n°49-2025 en annexe 5 du PV

6- IME de Soubeyran : demande de soutien

financier

Monsieur le maire fait lecture de la lettre “demande de

soutien financier pour les projets éducatifs et culturels des

jeunes de l'Institut Médico Educatif de Soubeyran

domiciliés dans votre commune”.

L'IME propose une aide des communes à hauteur de 200€

par enfant. 1 jeune est actuellement domicilié sur Boffres

Remarque Agnès C : i est étonnant que ce soutien soit

sollicité auprès des collectivités, jusqu'alors assuré par

l'Etat

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'ATTRIBUER exceptionnellement une subvention de

200€ à l'IME de Soubeyran

D'AUTORISER M. le Maire à procéder au versement de cette

subvention,

par 13 voix pour 0 contre 1 abstention

Délibération n°50-2025 et lettre de demande en annexe 6 du

PV

> Questions diverses :

e Points saillants CCRC :

o PLUIH : Document de référence pour déterminer les règles d'aménagement sur l'ensemble des 13 communes de Rhône Crussol

Retour de la CDPENAF* (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) du 17/09/2025

Présidée par le préfet, la CDPENAF associe des représentants de l'Etat, des collectivités

territoriales, des professions agricoles et forestières, de la chambre d'agriculture, d'une

association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale, des

propriétaires fonciers, des notaires, des associations agréées de protection de

l'environnement, de la fédération départementale des chasseurs et de l'INAO. Son

secrétariat est assuré par la Direction Départementale des Territoires :

La commission a donné un avis favorable par courrier préfectoral du 02 octobre. Les

membres de la commission ont salué la qualité du travail des élus et services CCRC

Enquête publique (en cours) : Depuis le lundi 13 octobre et jusqu'au vendredi 14

novembre, chacun est invité à prendre connaissance du dossier PLUIi-H Rhône Crussol, fruit

d’un travail collectif entre élus, services, partenaires locaux et habitants. C'est l'occasion de formuler des observations et propositions.

o Mouvements à l'Office de tourisme / Maison des vins : à la suite de la démission de la

directrice de l'OT Rhône Crussol en juin 2025, le CODIR de l'EPIC OT Rhône Crussol a

validé la mise à disposition, à partir du 1°’ octobre 2025, de Mme Stéphanie DINTRE au

poste de directrice de l'OT, sous l'autorité des présidents de l'Epic et CCRC

o Schéma Directeur d’Assainissement du plateau (Alboussière, Boffres, Champis, Saint Romain de Lerps, Saint Sylvestre) :

Conformément aux arrêtés ministériels, ces communes, doivent disposer d’un SDA à jour.

Calendrier : d'ici fin 2025, rédaction du cahier des charges, consultation et choix du bureau d'études. Démarrage des missions en janvier 2026 sur douze mois.

+ Syndicats de rivières :

= Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin versant ETEM (Eyrieux-

Turzon-Embroye-Mialan) : le 16/10, le bureau exécutif, dont l'Etat, a validé sa “Trajectoire de

sobriété” à vision 2031. Une importance est accordée à l'innovation et donc à l'hydrologie régénérative (cf. feuille de route du préfet).- COMMUNE DE BOFFRES -_____

= Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du BV du Doux : le Syndicat Mixte du

Bassin Versant du Doux organise une série d'ateliers citoyens destinés à faire émerger des

propositions d’actions de sobriété sur l'usage domestique de l'eau. Programme, lieux des rdv et inscription (gratuite) sur : https://framaforms.org/ptge-du-doux-inscription-aux-ateliers-

citoyens-1745006649

e Point travaux de Voirie et aménagement du parking rue du moulin Monsieur DESBOS Marc, adjoint en charge travaux/voirie, présente les dernières interventions effectuées sur la commune par les services de la communauté de commune ou les services techniques de la commune :

- Captage de la source au lieu-dit Basternay

- _ Fauchage des différentes voiries communale

- Entretien des chemins de “la Garde”, “des Rioux”, “de la Croix st André”, “de Grangeon” (par les services CCRC)

Concernant les travaux à venir :

- L'aménagement du parking “Rue des Moulins” (prévu début novembre)

- Reprise d’enrobée montée du château

- Déplacement de quelques mètres de l'implantation des panneaux entrées et sorties

d'agglomération

+ Plaques commémoratives M JULIEN et M ANDRIEUX

L'inauguration de la plaque du boulodrome en l'honneur de Michel Julien se fera le samedi 29 novembre à 11h suivi du verre de l'amitié,

L'inauguration de la plaque du cabinet médical en l'honneur de Philippe Andrieux se fera le samedi 10 janvier à 11h suivi du verre de l'amitié,

e Chemin de Rouchet : demande de déclassement et déplacement Demande de déplacement de la portion du chemin rural de Rouchet afin de contourner les habitations (voir plan annexe 7 du PV).

Avis du CM : Voir avec Mme SULTANA, à la CCRC pour proposer le déplacement du chemin au vote du conseil municipal et l’inscrire à l’ordre du jour du prochain CM

e Chemin de Chalan : proposition de travaux par un riverain

Le propriétaire de la maison de Chalan, Mr Roger De Pampelonne, propose, pour besoin personnel et ponctuel, une intervention d'entretien sur le chemin rural dit de Chalan. (Voir photo en annexe 8 du PV)

Avis du CM : la municipalité va demander un avis à son conseil juridique

+ Chemin de Fontanet : chemin enclavé donnant accès à une habitation La propriétaire a proposé un déclassement du chemin d’accès à son habitation, enclavé par suite du déclassement de sa continuité vers Muan. Une chaine condamne l'accès. Elle demande aussi que la commune en assure l'entretien (Voir plan en annexe 9 du PV). Le réseau d’eau potable et les lignes téléphone/numérique emprunte cette portion du chemin rural. Le chemin était initialement enherbé (voir photos du 25/05/2022).

Avis du CM : la municipalité va demander un avis à son conseil juridique

e Inauguration du mur de soutènement, du poste de lavage VTT-CCRC et de la cantine : Programmé le 5 novembre 2025 à11h pour l'inauguration avec l'Etat, la Région, le Département et les élus du territoire Rhône Crussol

e Point de collecte des déchets de l’entrée sud : mise en place définitive Après une 1ère étude et consultation, 5 lieux sont identifiés pour le point de collecte : 1. Emplacement d'origine D219, espace déplacé pour cause de rénovation du mur de soutènement. Besoin d'augmenter l'espace parking village. Décision : Non retenu 2. Croisement D232 / ferme de La Grange : risque de visibilité et d'accident, le voisin le plus proche émet un avis négatif. Décision : Non retenu

3. Croisement D232 / rue de Larnac (terrain communal en cours d'acquisition, ex Hilaire) : parcelle à aménager suivant projet “Village de caractère”. Décision : reporté- COMMUNE DE BOFFRES - _

4. Croisement rue des moulins / rue des Bruyères (proche Cabinet médical, face maison de Mr Brot), pas de manœuvre camion possible. Décision : Non retenu 5. Laisser les containers à la sortie sud du village (lieu actuel) : refus voisinage, et accès dangereux accès sud nord. Décision : Non retenu

Il est proposé, en attendant l'avancée des projets “village de caractère”, de supprimer ce point d'apport volontaire et de doubler les containers à côté du cimetière en direction d’Alboussière.

e Artdé’jeux — Partenariat avec La Tribu :

Ardé'jeux est une association qui propose des séances autour du jeu (jeux de société, jeux de rôles, jeux d'imitation et jeux de construction pour un public de 0 à 99 ans). La Tribu, en partenariat avec Ardé'jeux, propose un projet de six séances, les 3èmes samedis du mois, de janvier à juin (à confirmer pour mars et mai), de 10h à 12h dans la salle municipale. Avant de se prononcer, le conseil souhaite évaluer une programmation en soirée de semaine au lieu des samedis

e Information de l'élaboration du PLU de Gilhac-et-Bruzac La commune de Gilhac et Bruzac a engagé une procédure d'élaboration de Plan Local d'Urbanisme, par délibération du Conseil Municipal en date du 09 septembre 2022.

e Cantine scolaire municipale

Sur la période du 01/09 au 17/10 soit 28 midis, beaucoup de retours positifs quant à la qualité et la quantité des repas. On note une moyenne de 38 personnes par repas (enfants et adultes). Le coût moyen est de 3,18€ par repas, par personne.

Pour info, Laurie bénéficie de 3 cours d'informatique en semaine 44

> PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL (date prévisionnel) : le 09/12/2025, salle du conseil, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30- COMMUNE DE BOFFRES - _

ANNEXES COMPLEMENTAIRES : LISTES DES DÉLIBERATIONS

Béfresh

LISTE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU

28 octobre 2025

D ne Nes a de T mr. Numéro | Objet Décision |

2025-045 | Approbation du procès-verbal de la séance 09 septembre 2025 | Adoptée à 13

— | ___| voix pour | 2025-046 | Route de lierne {tieu-dit Fontblanche) : fin de la phase Adoptée à 14

| d’information au public — échange d’une portion de voie voix pour

] _ —_———— —— —|

2025-047 | Chemin de la Grange : modification du tracé— échange de Adoptée à 12 voix pour parcelles — information au public

| 4 ———— —

2025-048 | CCRC- Rapport du service assainissement 2024: présentation | Adoptée à 14 |

| et approbation voix pour

2025-049 | Radar pédagogique : choix de l'entreprise Adoptée à 14 | A A |__ voixpour | 2025-050 | IME de Soubeyran : demande de soutien financier | Adoptée à 13 voix pour

| 4abstention |

M. Le Maire, Le secrétaire de séance,

Hubert JUGE Jean RIAILON

ER À = | \LS À

[LAVE Le OR

\ à ; \

SLD ___- COMMUNE DE BOFFRES - _

Annexe 1 : délibération n°45-2025 — Approbation du procès-verbal du 09 septembre 2025

DEPARTEMENT

ARDECHE _]

ARRONDISSEMENT

[___ TOURNON-SUR-RHÔNE _ |

CANTON

C RHONE-EYRIEUX ]

ERETE E-2RE Ce PPRSREE 2PESEREE ee

PR SO Lt troie De L)

OBJET :

APPROBATION DU PV

08/09/2025

N° 45/2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture le 04/11/2025

DELIBERATIONS DU d finie S 107

DE LA COMMUNI 15 oo7-210700357-20251028-045 2025 DE

45-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian

CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc

DESBOS, Françoise de JOUSSINEAU, Hubert JUGE, Nathalie

ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent avec procuration : Brice JULIEN procuration à Hubert

JUGE, Julie SERRE procuration à Julie DECHAMPT, Pierre-

Jean VEY procuration à Agnès CLEMENT

Absent : Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Secrétaire de Mairie : Amandine VOLLE COSTE

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-

verbal du conseil municipal du 9 septembre 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-__ Approuve le procès-verbal du conseil municipal du

9 septembre 2025

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

(seuls les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés

à délibérer)

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

Poër Etroit Conforme au registre des délibérations dy conseil municipal.

Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et an suscts

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et Publication Le 04 novembre 2025- COMMUNE DE BOFFRES - 1 —

Annexe 2: délibération n°46-2025 — Chemin rural « Fontblanche » : échange d’une portion de la Route de Lierne Section G

DEPARTEMENT

[ ARDECHE ]

ARRONDISSEMENT

[___ TOURNON-SUR-RHÔNE _ |

CANTON

[ RHÔKE-EYRIEUX ]

NOMBRE

OBJET :

Chemin rural

Fontblanche - Echange

d’une portion de ia

Route de Lierne

Section G

N° 46 / 2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture le 04/11/2025

Publié le 5 L Or

ID : 007-210700357-20251028-(M6_2025-DE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOFFRES

46-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre

à 19 heures 00

Le Conseil Municipat de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian

CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc

DESBOS, Françoise de JOUSSINEAU, Hubert JUGE, Nathalie

ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent avec procuration : Brice JULIEN procuration à Hubert

JUGE, Julie SERRE procuration à Julie DECHAMPT, Pierre-Jean

VEY procuration à Agnès CLEMENT

Absent : Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Secrétaire de Mairie : Amandine VOLLE COSTE

Vu Particle L161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime,

Considérant qu'en application de l’article susmentionné,

l'échange de parcelles ayant pour objet de modifier le tracé

ou l'emprise d'un chemin rural peut être opéré dans les

conditions prévues à l’article L2241-1 du Code général de la

propriété des personnes publiques et à l'article L2241-1 du

Code général des collectivités territoriales.

Considérant qu'il y a lieu de régulariser partie de l'assiette de

la Route de Lierne, qui constitue un chemin rural et qui

emprunte des parcelles appartenant à des propriétaires

privés, les consorts LEBRAT.

ils ‘agit des parcelles cadastrées :

section G n°627 d'une contenance ds 321m2,

- section G n°630 d'une contenance de 232m2,

“ section G n°632 d'une contenance de 578m2,

“ section G n°635 d’une contenance de 502m2

“« et section G n°638 d'une contenance de 365m2

En échange, la commune propose aux propriétaires de ces

parcelles, de leur céder en échange les parcelles

cadastrées :

»* section G n°651 d'une contenance de 449m2,

“ section G n°673 d'une contenance de 200m2

»s et section G n°674 d'une contenance de

555m2.

Parcelles qui constituent l'ancienne assiette de la Route

de Lierne qui n'est plus utilisée par le public.

La désaffectation de ces parcelles a été approuvée par

délibération n°35-2025 du Conseil municipal du 23 juin

2025._- COMMUNE DE BOFFRES -

OBJET :

Chemin rural

Fontblanche - Échange

d’une portion de la

Route de Lierne

Section G

N° 46 / 2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture ke 04/11/2025

Publié le S LO7

ID : 007-210700357-20251028-046_2025-DE

Considérant l'offre faite par les consorts LEBRAT à la

commune d'acquérir cette section dudit chemin désaffectée,

cadastrée section G n°651,673 et 374 et de céder à titre

d'échange sans soulte, à la commune l'assiette leur

appartenant du nouveau tracé dudit chemin nouvellement

cadastrée section G n°627,630,632,635 et 638 sus-

indiquées.

Compte tenu de la désaffectation de la portion susvisée du

chemin rural dit Route de Lierne, il est donc dans l'intérêt de

la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.

161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, qui autorise

l'échange d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à

l'usage du public, avec une autre parcelle qui respecte la

largeur, et la qualité environnementale notamment au

regard de la biodiversité.

Considérant, par suite, que l'information au public a été

réalisée du 1° septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus,

par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et

d'un registre, soit pendant un mois, préalablement à la

présente délibération,

Considérant qu'un avis de cette information au public a été

affiché en mairie du 25/08/2025 au 08/10/2025 inclus,

Considérant qu'aucune réserve ni remarque n'a été formulée

dans le cadre de cette participation du public,

Le rapporteur précise que les frais afférents à cet acte

d'échange seront à la charge exclusive de la Commune :

document d’arpentage, rédaction d'actes et publicité

foncière.

Cet acte d'échange sera dressé par acte sous forme

administrative. En cas de difficulté particulière, il sera dressé

par acte notarié.

“- COMMUNE DE BOFFRES -

OBJET :

Chemin rural

Fontblanche - Échange

d’une portion de la

Route de Lierne

Section G

N° 46 7 2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture ke 04/11/2025

Publié le S L Gr

ID .007-210700357-20251028-046_2025-DE

Plan des parcelles à céder par la commune (de

couleur rouge)

Plan des parcelles à acquérir par la commune

( de couleur bleue)

11- COMMUNE DE BOFFRES -

OBJET :

Chemin rural

Fontblanche - Échange

d’une portion de la

Route de Lierne

Section G

N° 46 / 2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2028

Reçu en préfecture le 04/11/2025

Publié le 5 L O7

ID : 007-210700357-20251028-046_2025-DE

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

- Rappelle que la désaffectation de la section du chemin

rural au lieudit Font Blanche Route de Lierne comprenant les

parcelles cadastrées section G n°651, 673 et 674 a été

approuvée par délibération du 23 juin 2025 :

- Accepte de céder aux consorts LEBRAT à titre d'échange

sans soulte la section du chemin rural cadastrée section G

n°651 d’une contenance de 449m2, section G n°673 d'une

contenance de 200m2 et section G n°674 d'une contenance

de 555m2 ;

- Accepte de recevoir en échange par ces mêmes

propriétaires, l'assiette du tracé actuel dudit chemin leur

appartenant cadastrée section G n°627 d’une contenance de

321m2, section G n°630 d’une contenance de 232m2,

section G n°632 d'une contenance de 578m2, section G

n°635 d'une contenance de 502m2 et section G n°638 d’une

contenance de 365m2, cette portion du chemin actuel

permettant de maintenir la continuité de l'accès du public, et

respectant la largeur et la qualité environnementale

notamment au regard de la biodiversité du chemin

remplacé ;

- Décide d'appliquer l’article L. 161-10-2 du Code rural et

de la pêche maritime pour procéder à cet échange qui aura

lieu sans soute :

- Décide que cet acte d'échange sera reçu sous forme

administrative, sauf difficulté particulière ;

- Décide que les frais et accessoires afférents à cette

opération seront à la charge exclusive la commune ;

- Autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints dans

l'ordre de leur nomination en cas d'empêchement de ce

dernier, à signer l'acte d'échange :

- Autorise Monsieur le Maire et/ou des adjoints à effectuer

toutes démarches et à signer toutes pièces administratives,

juridiques et comptables afférentes à la régularisation de ce

dossier.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Maire, Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

ra’Q

Pour-estrait Conforme au registre des délibérations du conseil municipal, Ainsi feitet.d'ébéré le jour, mois et an susdits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et

Pubication le 04 novembre 2025

12[7 - COMMUNE DE BOFFRES- Annexe 3 : délibération n°47-2025 — Chemin rural « La Grange » : échange d’une portion du

chemin — Information au public

Envoyé en préfecture le 04/11/2028

Reçu en préfecture le 04/11/2025 ç l 0

Publié te

ID : 007-210700357-20251028-2025 _047-DE

PÉPARTERENS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOFFRES

ARRONDISSEMENT

[___ TOURNON-SUR-RHÔNE ___ | 47-2025

CANTON

[ RHÔNE-EYRIEUX ] L'an deux mille vingt-cinq, le 28 octobre à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

NOMBRE convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

{ de conseillers en exercice : : 15: - M. JUGE Hubert

ide présents 7:40 | procurations "7: 2: Étaient présents : Antony ARNDFT, Pierre BEROUD, Christian

‘quorum. :177: CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc DESB0S, Françoise de JOUSSINEAU, Hubert JUGE, Nathalie

ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent avec procuration : Brice JULIEN procuration à Hubert

JUGE, Julie SERRE procuration à Julie DECHAMPT, Pierre-Jean

VEY procuration à Agnès CLEMENT

Absent : Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Secrétaire de Mairie : Amandine VOLLE COSTE

OBJET : Monsieur Jean RIAILLON expose aux membres du Conseil municipat qu'il y a lieu de régulariser partie de

Chemin rural La Grange - l'assiette réelle du Chemin rural traversant le hameau Échange d’une portion La Grange, celle-ci ne correspondant pas à la réalité, du chemin — information le chemin rural ayant étant été déplacé. au public Pour ce faire, il convient de procéder aux opérations suivantes :

N° 47 12025 - un déplacement d'une partie du chemin lieudit La Grange par l'acquisition par la Commune des parcelles

cadastrées section AM n°347 d'une contenance de

522m2 et AM n°349 d'une contenance de 291m2

appartenant aux consorts JUGE correspondant au

chemin emprunté actuellement par le public,

- céder en échange aux consorts JUGE les parcelles

à tirer du domaine public nouvellement cadastrées

section AM n°344 d'une contenance de 224m2 et

section AM n°345 d'une contenance de 138m2, après

constat de leur désaffectation.

Cet échange sera consenti sans soulte, malgré la

différence de contenance des parcelles à échanger, la

Commune devenant propriétaire de parcelles d'une

plus grande contenance que celle des parcelles qu'elle

envisage de céder.- COMMUNE DE BOFFRES -

OBJET :

Chemin rural La Grange -

Échange d’une portion

du chemin — information

au public

N° 47 / 2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture k 04/11/2025 … ]

Publié le > L C

ID : 007-210700357-20251028-2025 _047-DE

Monsieur Jean RIAILLON précise que selon l'article L 161-

10-2 du Code rural et de la pêche maritime introduit par la

loi 3DS du 22 février 2022 : « /orsqu'un échange de parcelles

a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin

rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être

échangée dans les conditions prévues à l'article L3222-2 du

code généra! de la propriété des personnes publiques et à

l'article L2241-1 du code général des collectivités

territoriales. L'acte d'échange comporte des clauses

permettant de garantir la continuité du chemin rural

L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la

qualité environnementale, notamment au regard de !a

biodiversité, du chemin remplacé. La portion du chemin

cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son

réseau des chemins ruraux. L'information du public est

réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du

dossier et d'un registre avant la délibération autorisant

l'échange, pendant un mois. Un avis est également affiché

en maire. Les remarques et observations du public peuvent

être déposées sur un registre. »

Plan des parcelles concernées par ce projet d'échange :

- De couleur bleue, parcelles à acquérir par la

Commune

- De couleur verte, parcelles à céder par la Commune

14- COMMUNE DE BOFFRES - 7

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture le 04/11/2025

Publié le 5s 107

ID : 007-210700357-20251028-2025_047-DE

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames,

Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter

les termes de la délibération suivante

Délibération :

Entendu l'exposé de Monsieur Jean RIAILLON,

Hors la présence de Monsieur Hubert JUGE

maire, celui-ci n'étant pas présent à cette

séance du Conseil municipal, et n'ayant

participé à aucuns travaux préparatoires à

cette délibération, Monsieur Hubert JUGE

étant partie à ce projet d'échanges de

parcelles, aux termes de l'article 432-12 du

Code Pénal.

Ce même article du Code Pénal stipule notamment

que « dans les communes comptent 3500 habitants

eu plus, les maires adjoints ou conseillers

municipaux délégués ou agissant en remplacement

du maire peuvent chacun traiter avec la commune

SRE: dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers - ou immobiliers ou ls fourniture de services dans la

Chemin rural La Grsidé - limite d'un montant annuel fixé à 16000 euros ».

Échange d’une portion

du chemin = information Monsieur Hubert JUGE a mandaté son 1* au public Adjoint Monsieur Jean RIAILLON, pour présider cette séance,

N° 47 / 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12

voix pour, soit :

- CONSTATE la désaffectation des parcelles

nouvellement cadastrées section AM n°344 lieudit «

La Grange » d'une contenance de 224m2 et section

AM n°345 lieudit « La Grange » d'une contenance de

138m2, cette portion du chemin n'étant plus

empruntée par le public,

- APPROUVE le principe de l'étude du projet de

céder aux consorts JUGE à titre d'échange sans

soulte, ladite portion du chemin rural lieudit La

Grange comme présenté par Monsieur RIAILLON,

après en avoir constaté sa désaffectation,

- APPROUVE l'étude du projet d'acquérir en contre-

échange par la Commune les parcelles cadastrées

section AM n°347 d'une contenance de 522m2 et

section AM n°349 d'une contenance de 291m2, lieudit

« La Grange » pour constituer la nouvelle assiette du

tracé du chemin rural, sous réserve que ce nouveau

tracé respecte la largeur et la qualité

environnementale, notamment au regard de la

biodiversité du chemin déplacé.

15_- COMMUNE DE BOFFRES-

OBJET :

Chemin rural La Grange

- Échange d'une portion

du chemin — information

au public

N° 47 12025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture ke 04/11/2025

Publié le 5 L O7

10 : 007-210700357-20251028-2026 047-DE

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur RAILLON, 1 adjoint à

constituer ce dossier d'échange de chemins ruraux

prévu par l'article L161-10-2 du code rural et de la

pêche maritime, et à procéder à l'information du

public par la mise à disposition en mairie des plans

du dossier avant la délibération autorisant ledit

échange et à signer tout document concernant ce

dossier.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le 1% Adjoint,

Jean RIAILLON

Pour extrait conforme au registre des défibérations du conseil murécipal,

Ains fait et défibéré je jour, mois et an suScits

Acte rendu exécutoire après déoût en Sous- Préfecture et

Publication Le 04 novembre 2025

16Département de l'Ardèche

Commune de Boffres

Section AM "la grange"

Propriété JUGE

Plan de division

Echelle 1/1000 (A3)

1833200

[hote L'emprise du nouveau Chenin

{rural est de 3,00 mêtres |

tr41000

Gilles MAISONNAS « Sybroën NYSIAK

Manuel PLUSQUELLEC + Benoh DEROUX

O4 75 O8 02 53 » contact{èdmn gecom

M. Fables AGE

M Hubert JUGE

WE Jeu AUGE

Me n

M, Fan RUGE AMI

M lan IUGE M Fabien FUGE He FIGE

Date 5 Mars 2025

Dossier 25053

Réaksé par AD

Système de coordonnées RGFg3-Lambert CC45 (Teria)

- COMMUNE DE BOFFRES -

LL,

| Sam RIALON |

Manuel PLUSQUELLEC Géomètre-Expert

T

TA 151

ee

| M. Fabien JUGE CZ

het Pa

(UN

{| M. Hubert IUGE 11 À

4 LNH ii { | ni À

| M Jean JUGE Ÿ LU q

[ — mL)" 1 0 EC

| Commune de Bofres il Pi- COMMUNE DE BOFFRES -__

Annexe 4 : délibération n°48-2025 — CCRC : Présentation du rapport d’activités du service assainissement 2024

DEPARTEMENT

ARDECHE ]

ARRONDISSEMENT

[| __ TOURNON-SUR-RHÔNE __ |

CANTON

[_____ RHÔNE-EYRIEUX ]

NOMBRE

jnemsumememnmmmsnemsmeneeeeennnnemme mens

lnmsmemmmmmeensssrermesmeeenmmmmmmmm dons

OBJET :

CCRC :

PRÉSENTATION DU

RAPPORT D'ACTIVITES

DU SERVICE

ASSAINISSEMENT

2024

N° 48 / 2025

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture le 04/11/2025

DELIBERATIONS DU € pus 1e SG

DE LA COMMUN) 55: 607-210700357-20251028-2025_048.DE

48-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian

CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc

DESBOS, Françoise de JOUSSINEAU, Hubert JUGE, Nathalie

ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent avec procuration : Brice JULIEN procuration à Hubert

JUGE, Julie SERRE procuration à Julie DECHAMPT, Pierre-

Jean VEY procuration à Agnès CLEMENT

Absent : Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Secrétaire de Mairie : Amandine VOLLE COSTE

Monsieur le Maire, Hubert JUGE présente le rapport

d'activité 2024 du service assainissement de la CCRC

Ce rapport a été transmis aux membres du conseil

municipal pour lecture en amont en même temps que la

convocation.

Le Consell Municipal, après avoir délibéré :

PREND acte du rapport d'activités 2024 du service

assainissement

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Le Maire Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

Pour ékéfaleontolne au registre des déibérations du conseil muricipe.

Ains fait et Cetibéré. le jour, mois et an susits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et

Pubiication Le 04 novembre 2025

18| - COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 5 : délibération n°49-2025 — Radar pédagogique : choix de l’entreprise

DEPARTEMENT

[ ARDECHE ]

ARRONDISSEMENT

[___ TOURNON-SUR-RHÔNE ___ |

CANTON

[ RHÔNE-EYRIEUX ]

NOMBRE

pornos ememmnmmnnsmmsess sn nn nn

lunpmssmmmanssmssmmsmennnmesnssesmsedacasme

OBJET :

Radar pédagogique :

choix de l'entreprise

N° 49 / 2025

Envoyé en préfecture te 04/11/2025

Reçu en préfecture le 04/11/2025

DELIBERATIONS DU € ébiéié S10

DE LA COMMUN 5 007-210700357-20251028.2025 049-DE

49-2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre

à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian

CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc

DESBOS, Françoise de JOUSSINEAU, Hubert JUGE, Nathalie

ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent avec procuration : Brice JULIEN procuration à Hubert

JUGE, Julie SERRE procuration à Julie DECHAMPT, Pierre-

Jean VEY procuration à Agnès CLEMENT

Absent : Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Secrétaire de Mairie : Amandine VOLLE COSTE

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le BP 2025 et les crédits disponibles

Vu la nécessité pour la commune de renforcer la sécurité

routière sur le territoire communal et de sensibiliser les

usagers à la limitation de vitesse ;

Considérant que la collectivité souhaite acquérir un radar

pédagogique afin d'atténuer les excès de vitesse sur les

voies communales et d'améliorer la qualité de vie des

habitants

Considérant que plusieurs devis ont été sollicités

conformément aux règles de la commande publique,

Après examen des différentes offres reçues et sur

proposition de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le choix de l'entreprise ELANCITE, sis à

Orvault, pour la fourniture et l'installation d'un radar

pédagogique d'un montant de 1 169.15 € HT€ (soit

2 156.22 € TTC) ;

AUTORISE M le Maire à signer tous les documents

nécessaires à cette acquisition

DIT que les crédits sont prévus au budget 2025

POUR : i4 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Le Maire Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

14

C7 VI

19L - COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 6 : délibération n°50-2025 — IME Soubeyran : soutien financier — Versement d’une subvention exceptionnelle

Envoyé en préfecture le 04/11/2025

Reçu en préfecture le 04/11/2025

DELIBERATIONS DU d micre S 107

DE LA COMMUNI| 5: 007-210700357-20251028.2025 050-DE

DEPARTEMENT ï ARDECHE ] LUE

ARRONDISSEMENT L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre [ _ TOURNON-SUR-RHÔNE __ | à 19 heures 00

CANTON Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement [ RHONE-EYRIEUX ] convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :

- M. JUGE Hubert

Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian

CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc

DESB0S, Françoise de JOUSSINEAU, Hubert JUGE, Nathalie

ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN, Jean RIAILLON

Absent avec procuration : Brice JULIEN procuration à Hubert

JUGE, Julie SERRE procuration à Julie DECHAMPT, Pierre-

Jean VEY procuration à Agnès CLEMENT

Absent : Hélène CUCCIA

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

Secrétaire de Mairie : Amandine VOLLE COSTE

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le BP 2025 et les crédits disponibles

Considérant que l'Institut Médico-Éducatif (IME) de

Soubeyran mène des actions éducatives et sociales en

faveur des jeunes en situation de handicap ;

Considérant la demande de soutien financier adressée à la

OBJET : commune et l'intérêt de ces actions pour la population locale ; IME Soubeyran : soutien

financier

Versement d’une

subvention

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 200 € à l'IME

excoptionnelle de Soubeyran], afin de soutenir ses actions en faveur des

jeunes accueillis ;

N° 50 / 2025 AUTORISE M le Maire à signer tous les documents

nécessaires et à effectuer le versement de cette subvention.

POUR : 13 CONTRE : O0 ABSTENTION : 1

Le Maire Le secrétaire,

Hubert JUGE Jean RIAILLON

\ AT

Pour extrait conforme au registre des défibérations du conseil muricipel.

Ainsi fait et défibéré, le jour, mots et an sustits

Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et

Publication Le O4 novembre 2025

20- COMMUNE DE BOFFRES -

A l'attention de Monsieur le Maire

1 Rue des Moulins

07440 Boffres

Privas, le 02/10/2025

Objet : Demande de soutien financier pour les projets éducatifs et culturels des jeunes de l’IME de Soubeyran domiciliés dans votre commune

Monsieur le Maire,

La Fédération des Œuvres Laïques de l’ Ardèche assure la gestion de l’Institut Médico-Éducatif (IME) de Soubeyran, qui accompagne des enfants et adolescents en situation de handicap. Notre mission est de leur permettre de s’épanouir, de développer leurs compétences et de favoriser leur inclusion citoyenne et culturelle.

Au sein de l’IME, les jeunes participent à de nombreux projets éducatifs et collectifs : séjours

éducatifs, ateliers radios, pratiques artistiques, actions citoyennes. Ils organisent même un festival dans leur établissement, ouvert au public, et qui a accueilli plus de 1 000 personnes en 2025. Ces activités constituent de véritables leviers d’apprentissage, d’ouverture sur le monde et d'intégration sociale.

Dans ce cadre, nous sollicitons aujourd’hui le soutien des communes de résidence de nos jeunes. Nous vous proposons une participation de 200 € par jeune domicilié à Boffres, afin de

contribuer à la réalisation de ces projets. Un jeune de J’IME de Soubeyran est domicilié

aujourd'hui dans votre commune.

Bien entendu, toute contribution, même partielle, sera précieuse pour encourager leur engagement et leur réussite.

Nous serions heureux de pouvoir échanger avec vous sur ces actions et vous transmettre, si vous le souhaitez, un bilan des projets menés par les jeunes de votre commune. Pour tout

renseignement, vous pouvez vous rapprocher de la Déléguée générale de la FOL de l’ Ardèche, Aline Bourgeat au 06 01 49 63 76, ou par mail à aline.bourgeat@folardeche.fr

En vous remerciant vivement de l'attention que vous porterez à cette demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

Bernadette FORT

Présidente de la Fédération des Œuvres Laïques de l’ Ardèche

Fédération des Œuvres Laïques de l'Ardèche

Boulevard de la Chaumette - CS 30219 - 07002 PRIVAS CEDEX Tél- Fax : 04 75 20 27 00 - courriel : contact@folardeche.fr-

la ligue de

l'enseignement

21L - COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 7 : Plan demande de déclassement chemin de Rouchet

75

Service de la Documentation Nationaie du Cadastre

82, rue du Maréchal Lyautey - 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex SIRET 16000001400011

Impression non normalisée du plan cadastral

h| - COMMUNE DE BOFFRES -

Annexe 8 : Photo proposition de travaux chemin de Chalan

Chadam.

Ÿ de Parle

23| - COMMUNE DE BOFFRES - |

Annexe 9 : Plan chemin de Fontanet

SERRE DE MUANS

32

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Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON

24