Procès Verbal - pv octobre 2022

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Procès Verbal - pv octobre 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, - COMMUNE DE BOFFRES -

1

PROCES VERDAL du CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE

2022 – A 19H00

Convoqués : 11 élus

Présents : H. JUGE, Ch. CHAUCHARD, A. ARNDT, J. RIAILLON, C BLONDEL (>19h30), P BEROUD, N ORBAN, H CUCCIA, A CLEMENT, M DESBOS

Et la secrétaire de mairie B. LEGLENE,

Absent(e) excusé (e) : B JULIEN,

Procuration(s) : néant

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

ORDRE DU JOUR

1- Présentation par Energie Rhône Vallée des projets d’installation photovoltaïque sur la mairie et la salle des fêtes

2- Approbation du PV de la séance du 27 septembre 2022

3- Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

4- Avenant à la convention d'objectif 2022 avec la Tribu

5- Désignation d'un représentant au sein du CISAL pour dissolution de l'association 6- Bons cadeaux Noël du personnel

7- Demande de subventions de l'Ehpad Le Grand Pré pour deux projets : Séjour au Lac d'Issarlès et biographie pour 12 résidents

8- Questions diverses :

- point budget

- choix d'un correspondant incendie et secours

- information aménagement chemin rural accès point collecte D14

1- Présentation par Energie Rhône Vallée des projets d’installation photovoltaïque sur la mairie et la salle des fêtes (Quentin GUICHARD)Fo oergs: < e * e

m > + Producteur 0 f

% °# JONRONS Notre IDENTITÉ he N°4 - Date de création : novembre 2011 à l'initiative du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, entrée au capital en 2016 du Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche, entrée au capital en 2020 du Département de l'Ardèche, - Forme juridique : société anonyme d'économie mixte locale,

- Objet social : développement de production d'énergie à partir de sources d'origine renouvelable, PROJET D’INSTALLATION DE CENTRALES . - Capital social : 3 925 000 euros.

PHOTOVOLTAIQUES

MODES D’INTERVENTION :

Commune de Boffres - Création de nouvelles unités de production : photovoltaïque, hydroélectrique, éolien,

- Rachat d'installations existantes,

- Prise de participation dans des sociétés du secteur.

ACTIONNARIAT :

Collectivités locales ou leurs groupements :

- Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme,

- Syndicat Départemental d’Energies de l'Ardèche,

- Département de la Drôme,

- Département de l'Ardèche,

- Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme,

- Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des Déchets,

- Syndicat intercommunal d'irrigation Drômois.

Actionnaires autres que les collectivités locales ou leurs groupements :

- Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme,

- Chambre d'Agriculture de la Drôme,

- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Drôme,

- Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Drôme Ardèche,

- Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes,

- Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Territoire

Energie SDED

Syndicats (SYPP, _

SIP, SYTRAD)

| il 1

Chambres | BPAUR, A CASRA

consulaires

SITE : MAIRIE - SALLE DES FETES CARACTERISTIQUES DU SITE

LOCALISATION DU SITE

irradiations mensuelles (kWh/m2.an):

Irradiation:

Irradiation globale: 1 437,0 kKWh/m2.an 150

Rayonnement direct: 851,0 kWh/m2.an 100

Rayonnement diffus: 586,0 kWh/m2.an 50 k

o de La Le Jon feb mar apr mey jun jui aug sep nov dec oct

«+ Le graphique ci-dessous nous montre la courbe du soleil (pour les différents mois de l’année)

en fonction du relief environnant, pouvant avoir une incidence sur la production de la centrale

photovoltaïque. On remarque un masque très faible.

Masque lointain et trajectoires solaires mensuelles:

80

60 =

à +

à Æ

20 a de-2 =

0 _ —

-150 0 150

Irradiation:

Horizontale sans masque: Horizontale avec masque:

Global: 1 434,1 KWh/m2.an Global: 1 420,2 kWh/m2.an

Direct: 848,6 KWh/m2.an Direct: 848,2 kWh/m2.an

Diffus: 585,4 KWh/m2.an Diffus: 572,0 kWh/m2.an

+ Le projet présenté permet l'installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance

avoisinant les 32/34 kW sur les pans Sud des toitures de la mairie et de la salle des fêtes, sous

conditions que la charpente puisse supporter les 20 kg/m? supplémentaires du système

photovoltaïque.

Les arbres situés au Sud des bâtiments devront être élagués / étêtés afin de ne pas nuire au

bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque en créant un masque proche trop

important.

La surface disponible ne permet pas d'atteindre les 36 KWc (puissance maximale de ce seuil)

mais un projet de cette puissance avec un productible satisfaisant reste un projet réalisable.

- COMMUNE DE BOFFRES -

2COTE TT] Mrotactiie oéctieue AC (PSE 1 208 vides cart

hote de partumance 79468 Chien 0

Ecrérmge Pacteur de oussance

Chien 2€

ET) Pauarce mar racraere

Procer tinn mere AC (hVehmann

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Projet d'installation d'une centrale

phetovoltaique avoisinant les 32/34 ke

St les toitures de la mairie et de La salle

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en pe ee ee vs pen pt a ue ee ee une redevance fxbe en fonction du productible attendu. La SAEML Energie Rhône Vallée mm 17 320 m4 ans ame SE 67 Sos AO 27e 457 128 pragcee de verser à le commune une * pour l'occupation de ses toinures

PR LE PQ pu en On {montant estimé à 115 € / an). (Durée du comerat d'achat EDF OA : 20 ans} 00

200

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2000

1800

, TR AUS nm M w

pee" : » , : A ‘ ? . ‘ “ M8 : Le montant de cette redevance est basé sur ko pré-étude effectuée et peut varier en fonction de

wwe “1e “in om om … om 2 om ans «27 e L ca Qui en 1 ne ar - _

mn u ” m ” ww n CR AVIS DE LA SAEML ERV : FAVORABLE sous conditions mn ANS Qu AD ON 4%) TS AS 4144 4129 4108

ENCRGE RHONE VALLEE prend en charge les démarches nécessaires à l'installation de la cerarale

phetovoltsique

Aéaisation des études techniques

Demande d'autorisation d'urbanisme (hors rénovation et construction neuve)

Demande de raccordement

ENERGE RHONE VALLEE prend en charge l'investissement de la centrale photoroltäique

Fourniture et pose du système d'intégration

Fourniture et pose des panneaux photovoitaiques

fourniture et pose des onduleur

Fourniture et pose du cblage DC

Fourniture et pose du câblage AC entre les onduleurs et F'armoire tarif jaune

Les frais de raccordement au réseau de distribution

Mäe en place du système de monitoring

Consuel

Réception et mise en service de l'installation

ENLRGE RHONE VALLEE assure l'explonation et la maintenence du la centrale phorovoitaique

devront être favorables à «à réalsabon

Prix du raccordement électrique des installations

DEROULEMENT D'UN PROJET

Etudes de faisabilités .

Choix du matériel le plus .

adapté

Analyse financière .

Signature de la

Convention d'Occupation .

Sélection installateurs .

Demande de .

raccordement .

Demande d'autorisation

d'urbanisme

Demande d'Obligation

d'Achat auprès d'EDF

Suivi de chantier

Suivi administratif et financier

Réception et mise en service

Gestion -

exploitation

+ __ Suivi de maintenance

+ Suivi de production

+__ Suivi administratif et financier

- COMMUNE DE BOFFRES -

3

Retranscription des débats :- COMMUNE DE BOFFRES -

4

- La municipalité félicite le prestataire pour la qualité de la présentation et donnera suite pour confirmer le lancement du projet

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022

Modification de l’ordre du jour du conseil municipal du 25/10/2022 :

 Délibération 7 : Demande de subventions de l’EHPAD le Grand Pré pour deux projets (séjour au Lac d’Issarlès et biographie pour 12 résidents)

 Délibération reportée en attente de concertation avec les autres communes membres  Ajout Délibération 8 : « convention pour la constitution d’un groupement de com- mande pour la réalisation d’audit énergétique »

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver la modification de l’ordre du jour Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification par 9 voix pour

Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022.

3- Elaboration du Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de Habitat – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

La communauté de communes Rhône-Crussol a décidé par délibération en date du 27 juin 2019 de prescrire l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Pro- gramme Local de l'Habitat, avec les objectifs suivants :

Objectifs pour l'organisation du territoire :

- Affirmer un projet qui assure un aménagement et un développement durable de l'en- semble du territoire de Rhône-Crussol riche par sa diversité, en veillant également à la bonne articulation avec les territoires voisins et aux enjeux supra-communautaires - Renforcer l'attractivité et redynamiser les bourgs- centres et les villages - Affirmer l'identité du territoire en s'appuyant sur les paysages, le patrimoine naturel, les espaces agricoles pour définir un projet environnemental

Objectifs pour l'habitat :

- Diversifier l'offre de logements pour faciliter les parcours résidentiels avec des objectifs de qualité de logements, de mixités sociale et générationnelle,

- Disposer de formes urbaines diversifiés et de typologies de logements en rapport avec les besoins

- Favoriser la rénovation du bâti ancien, notamment dans le domaine énergétique - Identifier les fonciers disponibles en matière d'accueil des gens du voyage - Mettre en œuvre la réforme des attributions de logement social pour faciliter l'accès au logement des ménages

Objectifs en matière de déplacement :

- Prendre en compte les spécificités des territoires de Rhône-Crussol et la diversité des besoins de déplacement dans l'offre de mobilité et les aménagements d'espaces pu- blics et des voiries

- Faciliter le recours aux modes de déplacements durables, lutter contre l'autosolisme, et poursuivre le développement d'itinéraires de déplacement doux

- Permettre le développement des infrastructures liées au numérique

Objectifs en matière d'environnement :

- Prendre en compte les enjeux Air, Energie, Climat dans le PLUih- COMMUNE DE BOFFRES -

5

- Promouvoir des modes de conception urbaine vertueux en mobilisant les outils régle- mentaires en faveur de la lutte contre le changement climatique

- Favoriser la sobriété énergétique, le recours aux énergies renouvelables - Intégrer les éléments de la trame verte et bleue, assurer la préservation et la remise en état des continuités écologiques et veiller au maintien de la biodiversité

Objectifs en matière d'économie

- Développer et structurer un territoire attractif, soutenir le développement économique, maintenir et promouvoir les services et commerces, notamment de proximité - Définir un projet économique ambitieux en optimisant les zones d'activités existantes et permettre la requalification des plus anciennes d'entre elles ou la reconversion des sites pollués ou délaissés

- Aménager de nouvelles zones économiques et tendre vers l'autoconsommation - Permettre de répondre aux besoins des porteurs de projets en termes de foncier et de services

Objectifs en matière d'agriculture :

- Préserver et développer les espaces et activités agricoles en limitant l'impact des amé- nagements sur le bon fonctionnement des exploitations et des filières concernées - Définir un projet agricole en assurant le maintien des exploitations existantes, et en encourageant le développement des circuits courts, et la diversification des activités - Favoriser l'installation de nouvelles fermes

Objectifs pour le développement du tourisme :

- Renforcer l'attractivité touristique

- Afficher les ambitions du territoire en matière culturelle et touristique - Développer une offre touristique en circuit court

En application de l'article L153-12 du Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) mentionné à l'article L.151-5 du Code de l'urbanisme.

Le débat sur les orientations du PADD est une étape majeure dans le processus d'élaboration du PLUih. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables mis en débat est le ré- sultat d'un travail de concertation et d'échanges qui a mobilisé les élus municipaux, les per- sonnes publiques associées et les habitants du territoire au travers du comité consultatif no- tamment.

Les orientations générales du PADD ont fait l'objet d'échanges avec les communes, notam- ment lors des réunions du 21 juin 2022 et du 13 octobre 2022.

Sont donc présentées, afin d'être débattues, les orientations générales du Projet d'Aménage- ment et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUih) de Rhône-Crussol. Les orientations générales sont déclinées en plusieurs théma- tiques :

1.Soutenir le potentiel productif agricole et viticole du territoire

2.Préserver les richesses naturelles, la biodiversité et le bon fonctionnement écologique du territoire

3.Maitriser les risques

4.Adapter le territoire au changement climatique et maîtriser l'énergie

5.Prévoir un développement résidentiel équilibré, diversifié et solidaire

6.Préserver et valoriser la qualité de nos paysages et de notre patrimoine

7.Soutenir le développement économique local- COMMUNE DE BOFFRES -

6

8.Favoriser les mobilités durables

9.Consolider l'offre d'équipements et permettre un accès équitable à l'ensemble de la po- pulation

10.Développer l'offre touristique et de loisirs

11.Protéger et valoriser les ressources du territoire

12.Développer les communications numériques

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et L.153-12 ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de Rhône-Crussol définissant les objectifs poursuivi, les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres ;

Vu les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) annexées à la présente délibération ;

Le conseil municipal par 9 voix pour et 1 abs

- Prend acte de la présentation des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal- Habitat de Rhône-Crussol (PLUih) et du débat qui s'est tenu.

La délibération sera transmise à la communauté de communes Rhône-Crussol.

Il est pris acte du débat.

4- Avenant à la convention d’objectif 2022 avec la Tribu

Monsieur le maire rappelle qu'en date du 07 décembre 2021, une délibération a été approu- vée (n°2021-050) permettant la signature d'une convention d'objectifs avec l'association La tribu pour l'année 2022.

Cette convention prévoyait notamment 10 places pour l'accueil périscolaire. En raison des inscriptions depuis la rentrée scolaire 2022, il convient de prévoir un avenant à la dite-convention, afin d'avoir une capacité d'accueil de 20 places pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2022.

Monsieur le maire donne lecture de l'avenant à la convention et rappelle que la commune s'engagera à verser la somme de 1275.30 euros en complément du montant initial (18 500 euros) pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant à la convention d'objectif 2022 - AUTORISE le versement supplémentaire de 1 275.30 euros.

5- Désignation d’un représentant au sein du CISAL pour dissolution de l’association

Entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Considérant que le CISAL (Centre Intercommunal de Services et d'Animation Locale) est une association loi 1901 créée en 1996 qui a pour objet statutaire de favoriser, au niveau in- tercommunal, les relations entre les diverses associations et de gérer, par convention avec le SIVM du canton de St Péray, les équipements et services à l'usage du milieu associatif et de la population des communes concernées, mis en place par le SIVM, Considérant que ses statuts désignent comme membres actifs les communes d'Alboussière, Boffres, Champis, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Romain-de-Lerps- et Saint-Sylvestre,

Considérant que l'association n'est plus active depuis environ 6 ans, que la personne qui y était salariée travaille désormais au sein de la communauté de communes Rhône Crussol, et que l'EPCI a repris tous les équipements et services précédemment gérés par le CISAL,- COMMUNE DE BOFFRES -

7

Vu le courrier en date du 8 septembre 2022 du dernier président en exercice du CISAL qui sollicite les communes membres afin qu'elles désignent un représentant qui siégera à l'occa- sion d'une assemblée générale extraordinaire tenue en vue de dissoudre l'association,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix pour et 1abs

- DESIGNE Hubert JUGE pour représenter la commune au sein du CISAL, - DEMANDE au CISAL de tenir une assemblée général extraordinaire en vue de dissoudre l'association.

6- Bons cadeaux Noël du personnel

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d'octroyer des bons cadeaux de Noël au personnel communal, et d'en décider le montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour

- ACCEPTE d'octroyer des bons cadeaux de Noël au personnel communal - DECIDE de fixer le montant à 120€ en bons cadeaux par employé communal - PRECISE que cette somme sera payée à l'article 6232 "Fête et cérémonie" pour un montant total de 720€

7- Demande de subventions de l’EHPAD le Grand Pré pour deux projets : séjour au Lac d’Issarlès et biographie pour 12 résidents

Délibération reportée en attente de concertation avec les autres communes membres

Monsieur le maire donne lecture d'une demande de subvention exceptionnelle émise par l'EHPAD LE GRAND PRE concernant un séjour au Lac d'Issarlès pour 5 résidents. Monsieur le maire propose une subvention exceptionnelle de xxx

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le maire

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au versement de cette subvention exceptionnelle pour un montant de xxx

En ce qui concerne la demande de subvention pour la biographie de 12 résidents, la décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal (2023)

8- « convention pour la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’audit énergétique »

Présentation : MEMO DECRET TERTIAIRE.pptxQu'est-ce que le décret Éco Énergie Tertiaire

Les objectifs du décret

Ardèche énergies

Et vos bétimenta, 5» prmentunt

égsle où mupérieure à 1 000 m'

+

MEMO DECRET TERTIAIRE ® LL

Bétiment Toutes parties Tout ensemble de bâtiments

d'une surface d'un bâtiment situés sur une même unité

PRES OUR. RD C... : objectif en valeur absolue 1000 m' Dci tres e+ Mb des nel Ne pas dépasser une consommation alloué à un surfaces est égalou cumulée égale ou supérieure d'énergie seuil défini par décennie en ON: PURRENTORNE TIRE fonction de la catégorie du bâtiment Les objectifs sont déterminés au niveau

de chaque entité fonctionnelle assujettie ! Niveaux définis en kWh,/m2.an

Savoir identifier les bâtiments assujettis

Notion « d'unité foncière » et de « site » - Exemple

Qu'est-ce que le décret Éco Énergie Tertiaire

Les objectifs du décret

Les valeurs absolues sont définies avant chaque décennie en fonction

des meilleures techniques disponibles.

Les niveaux de consommation cible d'énergie finale sont définis

en fonction de la surface de bâtiments, kKWh,,/m2.an

Ces niveaux d'objectifs sont définis pour chaque typologie de bâtiment tertiaire.

Objectif à renseigner de préférence sur les bâtiments récents, après RT 2012.

L'objectif Cus, 159 équivaudra à la consommation d'un bâtiment RE 2020.

Savoir identifier les bâtiments assujettis Savoir identifier les bâtiments assujettis Notion « d'unité foncière » et de « site » - Exemple Notion « d'unité foncière » et de « site » - Exemple

Cas d'assujettissement n°3"

Unité Foncière

Cas à - Ernsemitse de bitments séiués Sur Cas 3 - Ensernite de Mitenents Sue sus une une mème unité KPOËTE Ou SU UN MÉME 10e même uréé Mn Ou Suf 197 méme sôe

Savoir identifier les bâtiments assujettis

Méthodologie à suivre pour connaître l'assujettissement

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” nee" ESF _ ner ‘Téléphone : D4 75 66 3890 Télécopie: 04 75 66 3891 Ligne directe : O4 28 70 21 69 Portable : 07 86 60 783

- COMMUNE DE BOFFRES -

8

Il est constitué un groupement de commandes, en application du Code de la commande publique, entre les personnes publiques dont les bâtiments à auditer sont situés sur le territoire du département de l’Ardèche et département limitrophe.

Exposé des motifs

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.- COMMUNE DE BOFFRES -

9

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence. Suite de quoi il est arrêté :

Article 1er. - Objet

Le groupement de commandes constitué sur le fondement du Code de la commande publique, ci-après désigné "le groupement", a pour objet :

• La passation, la signature, la notification et l’exécution des marchés d’audit énergétique pour les besoins propres de ses membres,

Ces achats feront l'objet soit d'un appel d'offres unique alloti, soit de plusieurs appels d'offres, au choix du coordonnateur.

Article 2. - Composition du groupement

Le groupement est ouvert à toute personne publique, pour l’ensemble de ses besoins situés sur le département de l’Ardèche.

Article 3. - Conditions d'adhésion et de sortie du groupement

3-1- Conditions d'adhésion au groupement

L'adhésion d'un futur membre peut intervenir à tout moment. Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion de tout nouveau membre après délibération/décision prise par l'organe compétent de celui-ci. Une fois membre du groupement, l'entité accepte également l'entrée dans le groupement d'une autre personne publique.

3-2 -Conditions de sortie du groupement

Le groupement est institué à titre permanent.

Toutefois, chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement. Pour ce faire, il annonce son intention par délibération/décision communiquée au coordonnateur (SDE 07) en tout état de cause au moins 6 mois avant la fin du marché en cours. Le coordonnateur effectue alors le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Le retrait ne prend effet qu'à l'échéance de l'accord cadre et des marchés en cours. En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative ou un avenant interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.

Article 4. - Obligations des membres

Les membres sont chargés :

• De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins quantitatifs, par une fiche de recensement ;

• De fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander les données de consommation de chaque contrat à l’exploitant concerné ;

• De respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti ;

• De respecter les clauses du contrat signé par lui ou par le coordonnateur ; • D’informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés. Le règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement ; Article 5. - Missions du coordonnateur

Le coordonnateur est désigné pour la durée de la convention.

Chaque structure est responsable de ses engagements et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations.

Afin de mener à bien les consultations organisées pour le groupement, le coordonnateur est ainsi chargé :

• D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres.- COMMUNE DE BOFFRES -

10

• De définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ; • D’assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.);

• De signer, notifier et exécuter les marchés dans les conditions définies supra, et de transmettre aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne ;

Article 6. - Commission d'appel d'offres (CAO)

Si la totalité des besoins répertoriés conduit à la procédure de l'appel d'offres, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur. Le coordonnateur désigne les personnes compétentes pouvant siéger à la CAO avec voix consultative. Article 7. - Dispositions financières : indemnisation du coordonnateur 7.1 Participation annuelle aux frais de fonctionnement du groupement : Sans objet

7.2 Participation des membres au frais d’audit

Les membres financent les audits énergétiques après minoration des éventuelles subventions obtenue par le SDE 07 pour la réalisation des audits.

7.3 Frais de justice :

L'ensemble des membres du groupement porte la responsabilité de la procédure de passation.

En cas de condamnation financière du coordonnateur par une décision devenue définitive d'une juridiction administrative, le coordonnateur divise la charge financière par le nombre de membres pondéré par le poids relatif de chacun d'entre eux dans le marché ou les marchés, accords-cadres et marchés subséquents afférents à la convention. Il effectue l'appel de fonds auprès de chaque membre pour la part qui lui revient.

Article 8. - Durée de la convention

La convention prend effet à la date de sa transmission au contrôle de légalité par le coordonnateur. La signature de l’annexe 1 par le membre adhérant vaut signature de la convention.

La convention peut être modifiée par avenant ayant reçu l'accord d'une majorité qualifiée des deux tiers de ses membres.

Le présent groupement est conclu pour une durée illimitée.

Article 9.- Capacité à ester en justice

Le représentant du coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les procédures dont il a la charge.

Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Article 10. - Dissolution du groupement

Le groupement est dissout par décision du coordonnateur, il lui est donné quitus par chaque membre du groupement pour ce qui le concerne, au vu de l'état des diligences du coordonnateur.

ANNEXE 1

Adhésion des membres au groupement de commande pour la réalisation d’audit énergétique La convention constitutive du groupement de commande a été passée Entre

Le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche

Représenté par son Président, Monsieur Patrick COUDENE,

Dûment autorisé par la délibération du Conseil Syndical du 13 décembre 2021 Coordonnateur du groupement

Et

Nom de la collectivité ou de l’établissement :

Représenté par en sa qualité de Maire dûment autorisé par la délibération du …/……/2022- COMMUNE DE BOFFRES -

11

Qui s’engage par la signature ci-dessous, à honorer le(s) marché(s) avec le ou les co- contractants retenus, à hauteur des besoins propres de l’organisme qu’il (elle) représente, et tels que préalablement déterminés dans le modèle de la présente convention.

Fait à ………………………………… Le ….. /…….. /2022

Le représentant du membre du groupement

Cachet, qualité et nom du représentant

Monsieur , Maire de

Délibération :

Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début Novembre 2022.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçue par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

En conséquence, il vous est demandé :

- d’autoriser l’adhésion de la commune de Boffres au groupement de commandes ayant pour objet la réalisation d’audit énergétique ;

- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’audit énergétique ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et à transmettre ses besoins, à savoir le détail des bâtiments à auditer ;

- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de BOFFRES et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses- COMMUNE DE BOFFRES -

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sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a

- ACCEPTE l’adhésion par 10 voix pour- COMMUNE DE BOFFRES -

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9- Questions diverses

a. Point budget- comparatif budget-réalisé au 24/10/2022

FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE CHAPITRE 011 164 350.00 94 347.34 CHAPITRE 012 195 400.00 132 824.55 CHAPITRE 014 29 549.00 19 161.00 CHAPITRE 022 26 700.00 0 CHAPITRE 023 239 684.25 0 CHAPITRE 042 1 325.25 1 325.25 CHAPITRE 65 57 400.00 34 126.03 CHAPITRE 66 9 109.63 2 254.11 CHAPITRE 67 1 700.00 81.29 TOTAL DEPENSES 725 218.13 284 119.57 CHAPITRE 002 234 854.13 0 CHAPITRE 013 9 500.00 8 015.78 CHAPITRE 70 66 800.00 37 699.51 CHAPITRE 73 201 802.00 139 181.00 CHAPITRE 74 174 418.00 142 442.00 CHAPITRE 75 37 844.00 38 036.58 CHAPITRE 77 0 1 290.50 TOTAL RECETTES 725 218.13 366 665.37

INVESTISSEMENT BUDGET REALISE CHAPITRE 001 190 643.26 0 CHAPITRE 020 9 491.96 0 CHAPITRE 041 127 284.40 0 CHAPITRE 16 100 800.04 26 470.82 CHAPITRE 20 5 000.00 0 CHAPITRE 204 1 000.00 451.42 CHAPITRE 21 229 700.00 12 262.42 CHAPITRE 23 25 000.00 18 673.71 TOTAL DEPENSES 688 919.66 57 858.37 CHAPITRE 021 239 684.25 0 CHAPITRE 040 1 325.25 1 325.25 CHAPITRE 041 127 284.40 0 CHAPITRE 10 151 855.40 165 395.41 CHAPITRE 13 116 770.36 31 169.00 CHAPITRE 16 52 000.00 934.41 TOTAL RECETTES 688 919.66 198 824.07

Retranscription des débats :

- le 25/10/2022, Mr le maire et la secrétaire ont reçu Mme DEWEVRE Pascale, conseil- lère aux décideurs locaux (CDL)

Cette rencontre a lieu dans le cadre de la nouvelle organisation des trésoreries, et notam- ment la fermeture de la trésorerie de St Péray. Nous sommes regroupés avec le ser- vice comptable de Privas ;

CR de la rencontre : Mme DEWEVRE nous explique le nouveau fonctionnement du service comptable de Privas, notamment la création de 3 pôles : budget, visa recettes/dé- penses et recouvrement. Elle nous rappelle notre passage à la M57 au 1er janvier 2023, et nous demande de reprendre notre délibération prise à cet effet pour préciser certains points.Parcelle

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-Feuille

000

AM

01

-Commune

:BOFFRES

(07)

- COMMUNE DE BOFFRES -

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Commentaire de la conseillère suite à audit des comptes de la commune : « les comptes sont sains et équilibrés, … Les voyants sont au vert »

Elle nous précise que la comptabilité est très bien tenue.

b. Choix d’un correspondant incendie et secours

Pendant cet été caniculaire où les incendies ont été nombreux en France, un décret (29-07- 2022) est paru au Journal Officiel concernant la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Cette personne sera l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Nous devons communiquer le nom de ce correspondant avant le 1er novembre au conseil d’administration du service d’incendie et de secours

Candidat nommé pour Boffres : Marc DESBOS

c. Information aménagement chemin rural accès point de collecte D14

Un des points de collecte collectif des déchets a été créé sur la route départementale D14 (route de Vernoux en vivarais), imposé dans le cadre de la rationalisation en matière de collecte de déchets.

Depuis la mise en service sur ce site, il est observé un risque d'insécurité routière sur les accès et aires de retournement.

En solution, monsieur le maire et les services intercommunaux ont proposé d'aménager une voie d’accès carrossable jusqu'à la D14 à partir de la route de Loubières à Foriel. Les travaux et l'entretien sont financés par la communauté de communes.

d. Exercice SERRAT 2022

Communication du Centre Interarmées des Actions sur l’Environnement (CIAE) : « Le CIAE conduira dans notre commune et les localités voisines, un exercice militaire du 14 au 18 novembre…. Les militaires français, belges et espagnols participant à l’exercice, seront donc amener à patrouiller dans (notre) commune et à dialoguer avec les commerçants et la population. »_- COMMUNE DE BOFFRES -_

Retranscription des débats :

- monsieur le maire sera à disposition pour accueillir et échanger avec les militaires pré-

sents

e. Communication du maire :

« la commune et les services de la communauté de communes reçoivent (très) fréquemment des messages ou courriers de quelques concitoyens boffrains, voire d'associations dans lesquelles certains sont actifs.

Que ces démarches soient bien-fondés ou non, il apparait l'évidence d'une réelle entreprise de nuisance à l'encontre de la commune. Malgré les multiples propositions du maire, la plupart des émetteurs ne donne pas suite aux offres de rendez-vous amiables. Souvent injustifiées, les menaces d’injonctions et de recours aux Tribunaux, imposent d'importants travaux administratifs pour les agents et les élus. La municipalité s'interroge : L'argent des contribuables boffrains et du territoire ne doit-il pas être employé à autre chose que des frais de justice pour des procédures sans suite ? »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Arrêté à Boffres, le (2 /12/72

Le Maire,.:75 ES Le secrétaire de séance Noxer À RIAILLON Jean ss

LS

LAS

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