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Arrêté - ar pm 06102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ar pm 06102022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
Aude COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 295/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Chemin de Plaisance (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de la course pédestre octobre rose organisée par la Mairie SIGEAN (Mairie), Chemin de Plaisance au départ de la salle des grazelles
(SIGEAN), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer
les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 22/10/2022, Chemin de Plaisance (SIGEAN),
® la circulation de tous les véhicules est interdite ;
° Dans le cadre d'octobre rose organisé par la Mairie de Sigean de 9h00 à 12h30. La
circulation est interdite de chemin de plaisance au départ de la salle des grazelles.
Article N°2
° Ja circulation est alternée par des signaleurs sur tout le parcours passant par le
pont de la rouquille, revenant sur le pont du rieu, pour rejoindre la salle des
grazelles.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Mairie
10 place de la libération
11130 Sigean
Article N°4 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 06/10/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Mate
Michel AMMES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
Aude COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 296/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
R CAP DE ROC (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Walter ROQUE (SPIE CITYNETWORKS NARBONNE), R CAP DE ROC (SIGEAN) du 17/10/2022 au 05/11
/2022, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/10/2022 au 05/11/2022, R CAP DE ROC (SIGEAN), dans le sens décroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
® le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SPIE CITYNETWORKS NARBONNE
ZI de Plaisance
11100 NARBONNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 06/10/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Mate
Michel JAMMES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 297/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
R DU CHATEAU (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Walter ROQUE (SPIE CITYNETWORKS NARBONNE), R DU CHATEAU (SIGEAN) du 17/10/2022 au 05/11
/2022, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la
circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/10/2022 au 05/11/2022, R DU CHATEAU (SIGEAN), dans le sens décroissant, les
dispositions suivantes s'appliquent :
® la circulation de tous les véhicules est interdite ;
® le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
SPIE CITYNETWORKS NARBONNE
ZI de Plaisance
11100 NARBONNE
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 06/10/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Mae
Mtichel JAMMES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.