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Arrêté - ar pm 05102022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ar pm 05102022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 292/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
au n°6 Rue du Marche (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Eugénie ROGLIOANO,
stationnement d'une benne, demande une prolongation de l'arrêté AR PM 262/22, au 6 Rue du Marche (SIGEAN), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 05/10/2022 au 03/11/2022, au n°6 Rue du Marche (SIGEAN), dans le sens croissant,
les dispositions suivantes s'appliquent :
® le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
® en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
6 rue du marché
11130 SIGEAN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 05/10/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Maire
Mtkhel JAMNES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
Aude COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 293/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
du n°10 au n°12 Rue Jean Giono (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison de travaux de débroussaillage réalisés par (Mairie de
sigean), en face du 10 et 12 Rue Jean Giono (SIGEAN), et qu'il incombe au maire,
dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur
la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 07/10/2022, du n°10 au n°12 Rue Jean Giono (SIGEAN),
° le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Mairie de sigean
87 avenue de perpignan
11130 SIGEAN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 05/10/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Mase
Michel JAMMES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
COMMUNE DE SIGEAN
stationnement
Arrêté temporaire n° AR PM 294/22
Portant réglementation de la circulation et du
au n°42 Rue Jean Racine (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Alain Viano, livraison de béton
42 Rue Jean Racine (SIGEAN), et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 14/10/2022, au n°42 Rue Jean Racine (SIGEAN),
® la circulation de tous les véhicules est interdite ;
® Livraison béton camion de 07h45 à 10h00.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
42 rue jean racine
11130 SIGEAN
Article N°3
l'Instruction
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur. Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
où sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 05/10/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Le Maue Mkhel JAMMES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.