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Arrêté - Arrete n° 2023 02 68 emmenagement de la PMI dans les nouveaux locaux du 13 au 15022023
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2023 02 68 emmenagement de la PMI dans les nouveaux locaux du 13 au 15022023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
LA v N° 2023/2/68
SAINT-CYR-LÉCOLE* OWELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET : Arrêté d’interdiction de stationnement au droit ou à proximité du 11 rue Yves Farge, à compter du 13 février jusqu’au 15 février 2023, dans le cadre de l’emménagement des locaux de la nouvelle PMI à Saint-Cyr-lÉcole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu la demande faite par les services de la Mairie, pour l’emménagement des locaux de la nouvelle PMI
sollicitant une autorisation de stationnement au droit ou à proximité du numéro 11 rue Yves Farge à Saint- Cyr-l’Ecole à compter du 13 février jusqu’au 15 février 2023.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique et plus particulièrement la sécurité des piétons.
ARRETE :
ARTICLE 1: A compter du 13 février jusqu’au 15 février 2023 la PMI est autorisé(e) à stationner un véhicule (maximum 20 mètres) sur le Domaine Public communal au droit ou à proximité du numéro 11 rue Yves Farge à compter du 13 jusqu’au 15 février 2023 à Saint-Cyr-l'École, pour l’emménagement des locaux de la nouvelle PMI sur 3 places de stationnement.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est soumise au respect des conditions suivantes :
la signalisation correspondant à la réservation des emplacements de stationnement est mise en place par les services municipaux, la signalisation de sécurité restant à la charge du pétitionnaire, le véhicule poids lourd est autorisé à stationner au droit ou à proximité du numéro 11 rue Yves Farge à Saint-Cyr-l’École, à compter du 13 jusqu’au 15 février 2023, pour l’emménagement des locaux de la nouvelle PMT et doit être placé de façon à ne pas gêner la circulation des piétons dans cette voie, le cas échéant, la circulation des piétons peut être déviée par les passages les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique,
"la maintenance de la signalisation est assurée par la PMI.
s 2
ARTICLE 3. : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l École, le
certifié exécutoire
par publication en ligne le :
1 0 FEN 2
Pour le Maire,
1 0 FEV 203 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de
Aa Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Isidro DANTAS