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Arrêté - 2022 AP 24 Route de Quimper Route de Beg Meil Allee de Loch Hilaire Creation dune piste cyclable 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AP 24 Route de Quimper Route de Beg Meil Allee de Loch Hilaire Creation dune piste cyclable 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AP-2022/24
+
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
—
ROUTE
DE
QUIMPER
(RD
45),
ROUTE
DE
BEG-MEIL
(RD
45)
ET
ALLEE
DE
LOC’H-HILAIRE
-
CREATION
D’UNE
PISTE
CYCLABLE Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT-LES
GLENAN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
L 2212-65,
L2213-1
et2,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
la
création
d'une
piste
cyclable
participe
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
habitants
en
favorisant
le développement
des
transports
doux
et
le désenclavement
des
territoires,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
de
la
circulation
des
conducteurs
de
cycles
en
interdisant
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
et
en
réglementant
la
circulation
des
cycles
sur
la
Route
de
Quimper,
la
Route
de
Beg-Meil
et
l'Allée
de
Loc'h-Hilaire,
sur
la
section
allant
du
giratoire
de
l’Odet
au
Giratoire
de
Bréhoulou,
puis
du
Giratoire
de
Bréhoulou
au
Parking
des
Balnéides,
en
créant
une
piste
cyclable,
Considérant
que
pour
sécuriser
et
offrir
la
priorité
aux
cyclistes
et
aux
piétons
lors
de
déplacements
dans
les
giratoires
de
Kernévélek
et de
Bréhoulou
il y
a
lieu
de
définir
le
régime
de
priorités
à
chaque
intersection
des
voies,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
fixer
les
règles
de
circulation
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
ARRETE
ARTICLE
1:
Une
piste
cyclable
bidirectionnelle
est
instaurée
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Fouesnant,
sur
la
Route
de
Quimper,
la
Route
de
Beg-Meil
puis
l'Allée
de
Loc’h-Hilaire,
sur
la
section
allant
du
giratoire
de
l’Odet
au
Giratoire
de
Bréhoulou,
puis
du
Giratoire
de
Bréhoulou
au
Parking
des
Balnéides,
conformément
au
plan
joint.
L'aménagement
est
réalisé
sur
le
côté
droit
de
la
route
dans
le
sens
Quimper
vers
Beg-Meil,
jusqu'au
Giratoire
de
Bréhoulou.
La
piste
longe
ensuite
l'anneau
du
Giratoire
de
Bréhoulou
dans
le
sens
inverse
de
circulation
des
voitures,
pour
rejoindre
l'Allée
de
Loc’h-Hilaire.
Allée
de
Loc’h-
Hilaire,
dans
le
sens
Giratoire
de
Bréhoulou
vers
La
Descente
du
Cap,
la
piste
est
aménagée
du
côté
gauche
jusqu’à
l'entrée
desservant
la
parcelle
58
BI
113,
puis
du
côté
droit
jusqu'au
Parking
des
Balnéides.
La
piste
est
mixte
cycles/piétons.
Sur
cette
voie
réservée
aux
déplacements
de
cycles
et
piétons,
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
à
moteur
sont
interdits.
ARTICLE
2
: Sont
autorisés
à circuler
par
dérogation
sur
la piste
cyclable
:
“
les
piétons
et
les
usages
de
rollers
et autres
véhicules
assimilables
aux
piétons
;
“
les
véhicules
de
police
et de
secours
dans
le cadre
de
leurs
missions
;
Nos
imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT
Mod. 540330 - 09/10
Mabréque duo les
véhicules
de
services
dans
le
cadre
de
l'entretien
des
voiries
publiques
et
des
équipements
attachés
ou
limitrophes,
ou
pour
procéder
au
ramassage
des
déchets.
ARTICLE
3
: Règlementation
des
priorités.
Piste
cyclable
prioritaire
: La
piste
cyclable
est
prioritaire
sur
les
véhicules
s'engageant
ou
sortant
des
giratoires
de
Kernévélek
et
de
Bréhoulou
et
à
l'intersection
de
la
Rue
de
Kernévélek
avec
la
Route
de
Beg-Meil.
Cédez-le-passage
d’entrée
dans
les
giratoires
de
Kernévélek
et
Bréhoulou:
Les
véhicules
circulant
dans
ces
giratoires
sont
prioritaires
sur
les
véhicules
s'engageant
dans
ces
giratoires.
Les
véhicules
voulant
entrer
dans
ces
giratoires
doivent
céder
la
priorité
aux
piétons
et
aux
cyclistes
circulant
sur
la
piste
cyclable,
puis
doivent
cédez
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
l'anneau
du
giratoire.
Cédez-le-passage
de
sortie
des
giratoires
de
Kernévélek
et
Bréhoulou:
Les
véhicules
voulant
sortir
de
l'anneau
du
giratoire
doivent
céder
la
priorité
aux
piétons
et
aux
cyclistes
circulant
sur
la
piste
cyclable.
A
la
fin
de
l’aménagement
de
la
piste
cyclable,
les
usagers
sont
tenus
de
céder
le
passage
aux
véhicules
et
usagers
des
autres
voies.
ARTICLE
4
:
La
piste
cyclable
sera
signalée
réglementairement
au
moyen
de
panneaux.
Une
matérialisation
au
sol
délimitera
les
espaces
réservés
à
la
circulation
des
cycles
et
des
piétons,
ainsi
que
le sens
de
circulation
des
cyclistes.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : -
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Fouesnantais,
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'AT.D.,
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
voirie/réseaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
FOUESNANT,
le 23
juin
2022
Le
Maire,
Copie
: SDIS,
CCPF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification. Route de Quimper
Hobiègue
duo
Mod.
540330
- 09/10
iratoire
de lOdet
Em Piste Cyclable
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM
VERT
FOUESNANT
Département
du
Finistère
du rond
point de bréhoulou
Creation
d'une
voie
vélos
et réaménagement
PLAN DE RECOLLEMENT - PLANCHE 1