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Arrêté - 2025 AT 213 Animathlon a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 213 Animathlon a Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2025/213
| à
Paraphe
WL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
D’UN
ANIMATHLON
À
BEG
MEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le Code
Pénal
et notamment
l'article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
lArrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
la demande
formulée
par
Guillaume
MIOSSEC,
organisateur
de
l'Animathlon,
Considérant
les
risques
encourus
par
les
participants
à
la
manifestation
sportive,
il convient
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
parking
ouest
de
la
plage
de
Kerambigorn
sera
réservé
aux
participants
de
la
manifestation
sportive,
le samedi
14
juin
2025
de
08h00
à
18h00.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
sera
partiellement
fermée
aux
passages
des
participants
de
l'épreuve,
le samedi
14 juin
2025
de
14h00
à
17h00,
sur
les
voies
suivantes
:
- Chemin
du
Vorlen
- Chemin
de
Kerambigorn,
au
droit
de
l'entrée
du
camping
«
Le
Vorlen
»
jusqu'à
la
Guingette
«
La
Bonne
Franquette
».
La
circulation
en
alternance,
sera
gérée
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
sont
autorisés
à
installer
deux
tentes
et
un
parc
à vélo
sur
la
partie
en
herbe
située
derrière
les
toilettes
publiques,
le samedi
14
juin
2025
à
partir
de
08h00
jusqu'à
18h00.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE 5
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi. ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
Guillaume
MIOSSEC,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
ateliers
communaux,
- Services
de
la
Communication
de
la Mairie
de
FOUESNANT,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
)
€ FO,
(
7
É
DS
+
2|
TZ
:
5
Roger
Le
Goff
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
nolification,
Le
Tribunal
eu
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr