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Arrêté - 2025 49135 t0041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 t0041)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT Maine
et
Loire
n°
2025
49135
T0041
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement
temporaire.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R417-10
et
suivants
;
CONSIDERANT,
la
demande,
mardi
15
avril
2025
de
Monsieur
Clément
BAUNÉ
concernant
l’autorisation
de
stationnement
temporaire ;
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
ce
stationnement
afin
de
faciliter
la
livraison
de
matériaux
et
d'assurer
la sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
deux
places
situées
devant
le 2
bis
rue
d'Epinard,
le samedi
19
avril
2025
de
14h00
à
17h00.
ARTICLE
2
-
}
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
Monsieur
Clément
BAUNE
demeurant
au
2
bis
rue
Epinard,49460
Feneu.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
le demandeur.
ARTICLE
3
-
;
Monsieur
le
Maire
de
Feneu
et
Monsieur
Clément
BAUNE,
demeurant
au
2
bis
rue
Epinard,
49460
Feneu
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Fait
à
FENEU,