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Arrêté - 2025 49135 p0043
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 49135 p0043)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENS Maine
et
Loire
N°
2025
49135
P0043
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
y
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la circulation
des
chevaux
sur
les
chemins
de
la commune.
Le
Maire
de
la commune
de
Feneu,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-4,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
à cheval
sur
le territoire
de
la commune
;
CONSIDERANT
que
la circulation
des
chevaux
sur
les chemins
de
la commune
de
Feneu
présente
des
risques
pour
la sécurité
des
autres
usagers,
notamment
les
piétons
et
les
cyclistes,
CONSIDERANT
que
la circulation
des
chevaux
peut
causer
des
dommages
aux
chemins
et aux
zones
naturelles
sensibles
CONSIDERANT
que
les
chemins
nécessitent
des
travaux
de
maintenance
plus
fréquents
en
raison
des
dégradations
causées
par
les
chevaux,
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
des
chevaux
est
interdite
sur
les
chemins
suivants
de
la commune
de
Feneu
: Plans
fournis
- chemin
au-dessus
des
parcelles
« vieille
prée
» - secteur
Beau
soleil
;
- chemin
rural
du
Cléray
— secteur
Bois
au
Juge ;
- chemins
du
Bois
de
la sable
ainsi
que
le chemin
direction
Le
Verger
;
ARTICLE
2 -
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3 —
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
agents
de
la force
publique
et toutes
personnes
habilitées
à constater
les
infractions
à la police
de
la circulation
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et
sera
porté
à
la connaissance
des
usagers
par
les
moyens
habituels
de
publicité
des
actes
administratifs.
Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
Tribunal
administrative
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
ARTICLE
5 —
Ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
la gendarmerie
de
Tierçé
ainsi
que
le service
technique
1/3 Fait
à
FENEU,
ice N a
ART
e
Chemin
rural du
cléray
- secteur Bois
au
juge.
2/3 Chemin
rural du
Bois
de
la
sable.
8/3