Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 358ACT LACIS Judices alternat 16 01 au 27 01
Arrêté - 003ACT LACIS Rue des Judices alternat 18 0 au 01 0
Arrêté - 003ACT LACIS Rue des Judices alternat 18 0 au 01 0
Arrêté - 057ACT LACIS Alternat rue Judices 20 03 au 31 03
Arrêté - 242ACT LACIS Rue de la Parniere alternat 27 07 au
Arrêté - 242ACT LACIS Rue de la Parniere alternat 27 07 au
Arrêté - 208ACT STGS rue des Judices alternat
Arrêté - 208ACT STGS rue des Judices alternat
unknown - 057ACT LACIS Alternat rue Judices 20 03 au 31 03
Arrêté - 211ACT SEDEP rue Judices alternat tvx EU
Arrêté - 358ACT LACIS Judices alternat 16 01 au 27 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 358ACT LACIS Judices alternat 16 01 au 27 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2022-358ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES JUDICES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction inte -ministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/01/2023 au 27/01/2023 RUE DES JUDICES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/01/2023 et jusqu'au 27/01/2023, la circulation est alternée par K10 RUE DES JUDICES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LACIS Loire bretagne.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 26/12/2022
Franck ROY
Le Maire de la co u ne d'Aizenay
DIFFUSION:
• LACIS
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce; pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.