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Arrêté - Circulation chemin de Rodières les 7 et 8 juillet
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation chemin de Rodières les 7 et 8 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn
li ee Ve DL NPRTA Commune de LISLE-SUR-TARN
14 ANNE
PET À EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
Chemin de Rodières
752023
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu les Articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les habitants de la Route de Salvagnac représentés par Mme Aurélie LISSAC organisent un repas de quartier le Vendredi 7 Juillet 2023, il y aurait lieu pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et le bon fonctionnement de cette manifestation, de prendre les dispositions suivantes :
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1°:
La circulation sera interdite chemin de Rodières Vendredi 7 Juillet 2023 à partir de 18 heures au Samedi 8 Juillet 2023 à 2 heures.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur et des barrières seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par les habitants du quartier.
Article 3 :
Les habitants du quartier demeureront seuls responsables des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce repas. Les habitants du quartier mettront en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 4 :
La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 4 mai 2023
Le Maire POUR LE MAIRE, T6
L'Adijoint délég : Maryline LHERM
Didier SALAND}K Œ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été ñ Préfecture Le css , publié le..+.f. MAÏ..2073...... et/ou notifié à l’intéressé(e) le ....4.î"A 202 lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.