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Arrêté - 40 2026 Circulation chemin du moulin à vent du 8 au 24 avril
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 Circulation chemin du moulin à vent du 8 au 24 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département du Tarn
ART TT 111 Ti Commune de LISLE-SUR-TARN V2 DZ si
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE oeni En
N°402026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de l’entreprise GS Diffusion — 54 route de Marssac à Aussac (81) afin de procéder au remplacement d’un poteau télécom chemin du Moulin à Vent,
Considérant qu’il y a lieu de modifier ponctuellement les règles de circulation et ou de stationnement, Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée chemin du Moulin à Vent aux droits des travaux du 08 au 24 avril 2026.
La vitesse sera limitée à 30 km/h, le dépassement sera interdit.
Article 2 : Des feux tricolores ainsi que toute la signalisation correspondante aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise GS Diffusion.
Article 3: L’entreprise GS Diffusion demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise GS Diffusion mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise GS Diffusion informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le
Le Maire, 7? 7 MARS 20/6
Maryline LHERM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui à éfé publié le. 9.7. MARS. 2026... .et/ou notifié à l’intéressé(e) le 2.7. Mai. V2. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.