Conseil Municipal - CR4 CM du 13 mai 2014

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Conseil Municipal - CR4 CM du 13 mai 2014 Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Saint-Genouph. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR4 CM du 13 mai 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, République Française - Département INDRE-ET-LOIRE

Commune de Saint-Genouph

Compte rendu de Conseil Municipal

Séance du 13 Mai 2014

L' an 2014 et le 13 Mai à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire

Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, Melle COLOMBEAU Fanny, MM : BARBÉ Patrick, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, VALLET Jean-Pascal

Excusé(s) ayant donné procuration : M. ROYER Eric à Mme BOSSÉ Alice,

Absent(s) : M. AMOURETTE Jean

Arrivée de Monsieur AMOURETTE à 20H40

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 13

• Votants : 14

Date de la convocation : 07/05/2014

Date d'affichage : 08/05/2014

Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h00

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 8 avril 2014 Il est fait remarqué dans les questions diverses que le prix du feu d'artifice ne doit pas être lu 2290€ HT mais 2290€ TTC.

Le reste du compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'ajout d'un point à l'ordre du jour : Décision Modificative n° 1 concernant le budget principal. Ceci n'appelant aucune observation , la décision modificative n° 1 sera ajoutée.

Objet(s) des délibérations

Sommaire

1 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - Délibération 2014-32

2 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - Délibération 2014-33

3 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2014-06 - Délibération 2014-34 4 - SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES -Délibération 2014-35 5 - SUBVENTION TOURS PLUS AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES - Délibération 2014-36 6 - EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE SAINT MAURICE -Délibération 2014-37 7 - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DE SAINT MAURICE - Délibération 2014-38

****2014-32 - DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le maire explique que suite à la réception d'une facture de l'entreprise ORANGE d'un montant de 4270 euros concernant des travaux de dissimulation de réseau Rue de la Gare Tranche 2, les crédits inscrits sur l'opération "Aménagemet de la Rue de la Gare" lors de l'élaboration du budget primitif 2014 sont insuffisants .

Vu la séance du Conseil Municipal en date du 12 mars 2014 approuvant le budget primitif 2014,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante:

Section d'Investissement

Dépenses

Opération Article Libellé Montant

069

Aménagement

Rue de la

Gare

2315 Aménagement des constructions + 4270

079

Aménagement

Rue du 19

mars 1962

2315 Aménagement des constructions - 4270

Total 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

< < < < Approuve la décision modificative budgétaire N° 1 du budget principal 2014

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2014-33 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

Vu l’article 1650 du code général des Impôts,

Vu l’article L2121-32 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des Services Fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants, parmi lesquels seront désignés les 6 membres titulaires et les 6 membres suppléants.Monsieur le Maire propose les listes suivantes

Membres Titulaires:

AVENET Christian

VALLET Jean-Pascal

GUIBOUT Jean-Michel

GORSSE Monique épouse FRETON

EMAILLE Pascal

CHERPEAU Pierrette épouse FORMEN

GARRIOU Claude

CHATREFOU Madeleine épouse PETIT

RIOM Laurent

LACOMBLED Guy

CALVALLIN Marina épouse BRITO

PAUMIER Georges

Membres suppléants

VALENTE RUI

YAMADA Miki épouse CREOLA

CHEMINARD Christophe

FOUGERE Nicole épouse CHARREAU

FOURIE Alain

PUGET Michel

BUSANG Frédéric

CALVET Valérie épouse CARVALHO

BOUTET Christian

SEAS Jean-Bernard

BRUZEAU Pierrette épouse ENRIQUE

TESSIER Gérard

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

< < < < approuve les listes de membres proposés par Monsieur le Maire telles que présentées ci-dessus pour la constitution de la commission communale des impôts directs

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2014-34 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2014-06

Monsieur le Maire explique que lors de la séance du 12 mars 2014 il a été approuvé l’inscription de l’aménagement de la rue du 19 mars –Rue des Petits prés au Contrat départemental de développement solidaire et à ce titre le conseil municipal a autorisé M. le Maire à solliciter une subvention au Conseil Général pour l’année 2014 d’un montant de 22 224€.

Le projet étant inscrit sur les années 2014 et 2015, il est indispensable de solliciter le CG37 également pour l’année 2015 pour un montant de 24 482 €

Monsieur le Maire propose donc de modifier la délibération 2014-06 en ce sens

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

< < < < de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre du Contrat départemental de développement solidaire pour l'opération "Aménagement Rue du 19 mars 1962/Rue des Petits Près" pour un montant de 22 224€ pour l'année 2014 et 24 482€ pour l'année 2015 < < < < d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)2014-35 - SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que cette année les associations ont reçu un dossier de demande de subvention élaboré par les services de la Mairie afin que celles ci puissent donner toutes les informations nécessaires à l'octroi d'une subvention.

Ces dossiers ont été étudiés en commission Finances réunie en séance le 7 mai 2014 Malgré l'absence de documents et d'informations dans certains dossiers, la commission a décidé d'être clémente pour cette première année et de proposer les subventions suivantes:

USG: 32 adhérents dont 12 de Saint Genouph. ( pas de budget prévisionnel 2013-2014) proposition de subvention : 640€

Accrogym: 85 adhérents dont 51 de Saint Genouph. (dossier complet ) proposition de subvention : 298€

Les Voix génulphiennes: 28 adhérents dont 17 de Saint Genouph. (dossier complet ) proposition de subvention : 198€

Tennis de Table: 30 adhérents dont 13 de Saint Genouph. (dossier complet ) proposition de subvention : 346€

Accro du volant: 76 adhérents dont 50 de Saint Genouph. (dossier complet ) proposition de subvention : 462€

APE: 32 adhérents dont 12 de Saint Genouph. (dossier complet )

proposition de subvention : 436€

Atelier Génulphien: 23 adhérents dont 15 de Saint Genouph. ( pas de budget prévisionnel 2013-2014) proposition de subvention : 203.50€

G2X: 26 adhérents dont 23 de Saint Genouph. (dossier complet )

proposition de subvention : 149€

Fleur de Henné: 21 adhérents dont 15 de Saint Genouph.( pas de budget prévisionnel 2013-2014) proposition de subvention : 150€

USEP: proposition de subvention : 384€

Considérant la somme totale inscrite au budget primitif 2014 pour les associations de la Communes Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Considérant l'étude des dossiers par la commission finances

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- U.S.G 640 €

- ACCRO GYM 298 €

- VOIX GENULPHIENNES 198 €

- TENNIS DE TABLE 346€

- ACCRO DU VOLANT 462 €

- A.P.E. 436 €

- ATELIER GENULPHIEN 203.5€

- BICROSS G2X 149 €

- FLEUR DE HENNE 150 €

- USEP 384 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée

> > > > Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)Arrivée de Monsieur AMOURETTE à 20H40

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

• Votants : 15

2014-36 - SUBVENTION TOURS PLUS AUX ASSOCIATIONS GENULPHIENNES Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Tours Plus attribue chaque année des subventions aux associations communales à caractère culturel ou sportif.

Le montant par habitant attribué à la commune pour le budget 2014 reste inchangé par rapport à l’année 2013, à savoir un forfait de 4.75 euros par habitant soit une somme globale de 4959 euros.

(Chiffres INSEE : 1044 habitants au 1er janvier 2014)

Considérant la proposition de Monsieur le Maire concernant la répartition de la dotation Considérant le montant des subventions allouées par la Commune Considérant que le versement de cette subvention est conditionné au dépôt en Mairie d’un dossier de demande de subvention en début d’année.

Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions suivantes :

- U.S.G. 885 €

- ACCRO GYM 472 €

- VOIX GENULPHIENNES 332 €

- TENNIS DE TABLE 1 768.50 €

- ACCRO DU VOLANT 155 €

- A.P.E 1 170 €

- ATELIER GENULPHIEN 64.50€

- BICROSS G2X 64.50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée > > > > Accepte la répartition des subventions aux associations génulphiennes telle que proposée ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

AUTRES SUBVENTIONS

La commission a rejeté les demandes déposées par des associations dont le siège social n'est pas domicilié à Saint-Genouph

M.BOISSE intervient pour demander que la commission finances prenne plus en considération l'investissement des jeunes de G2X pour la plus value qu'ils donnent au terrain de bicross en réalisant eux même certains travaux.

M.AVENET répond que cette question s'est effectivement posée en commission. Il souligne cependant que plus de 7000 euros ont déjà été investis par la commune sur ce terrain. La commission est néanmoins consciente de l'investissement des membres de cette association et de la qualité de leur travail.

Mme BOSSE demande quels sont les critères de Tours plus pour attribuer les subventions aux associations.

M.AVENET lui répond que Tours Plus donne uniquement une enveloppe globale et que seul le conseil municipal décide de la répartition des fonds. Cette année il a été proposé la même répartition que l'année 2013.

2014-37 - EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DE SAINT MAURICE

Monsieur le Maire expose le dossier:

Une maison d'habitation abritant une famille avec enfants dans la Rue de Saint Maurice n'est toujours pas désservie par le réseau d'eau potable.

Il s'agit de la dernière maison non reliée de la commune.

Les travaux d'extension du réseau s'élèveraient à environ 6000 euros et pourraient être engagés sur le Budget EAU de la commune.Monsieur le Maire rappelle que les frais de raccordement seront à la charge des administrés occupant la maison.

M.VALLET intervient pour exprimer les raisons de son opposition à cette extension . Selon lui les habitants de cette maison en ont fait l'acquisition en connaissance de cause. Il ne comprend pas pourquoi la commune devrait payer la réalisation de ces travaux.

M.AMOURETTE répond que la section d'investissement du Budget de l'Eau est trés excédentaire et permet ce type de travaux.

Monsieur le Maire propose que la décision soit prise par un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à bulletin secret, < < < < Décide l'extension du réseau d'eau potable dans la Rue de Saint Maurice < < < < Décide que les frais des travaux d'extension seront pris en charge par la Commune < < < < Décide d'inscrire les crédits correspondants sur le Budget EAU de la Commune < < < < Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 1)

2014-38 - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE RUE DE SAINT MAURICE

Monsieur le Maire expose le dossier:

Une maison d'habitation abritant une famille avec enfants dans la Rue de Saint Maurice n'est toujours pas désservie par le réseau electricité

Les travaux d'extension du réseau s'élèveraient à environ 20 000euros et seraient subventionnés à hauteur de 70% par le SIEIL.

Le reste à charge de la commune serait d'environ 6000 euros

Monsieur le Maire rappelle que les frais de raccordement seront à la charge des administrés occupant la maison.

Monsieur le Maire propose que la décision soit prise par un vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à bulletin secret, < < < < Décide l'extension du réseau d'electricité de la Rue de Saint Maurice < < < < Décide que les frais des travaux d'extension seront pris en charge par la Commune < < < < Décide d'inscrire les crédits correspondants sur le Budget de la Commune < < < < Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

A la majorité (pour : 12 contre : 1 abstentions : 2)

DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

*Il a été décidé l'achat d'une pompe à eau pour l'arrosage des espaces verts. Plusieurs devis sont actuellement à l'étude. Le coût estimatif est d' environ 350 euros TTC

*Il a été décidé l'achat d'un chauffe-eau à la cantine du groupe scolaire. Cela permettrait de ne plus faire fonctionner la chaudière (au fuel) durant les mois les plus chauds. La commission bâtiment a consulté le plombier qui intervient régulièrement sur la commune pour cet achat. Le devis s'élève à 1347.60 TTC

* L'adhésion aux associations FREDON et COMMUNES RIVERAINES DU CHER a été renouvellée pour l'année 2014

Questions diverses :

*Travaux

Suite au passage de la commission bâtiment, des travaux de réfection extérieure vont être réalisés aux logements communaux Rue du Bourg.

*Permanences des bureaux de vote

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se tiendront le 25 mai prochain. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00 , il est donc nécessaire de faire des permanences sur toute la journée avec la présence de 3 personnes sur chaque tranche horaire.

*Rythmes scolaires

Mme FRETON rappelle qu'après 2 réunions de la commission scolaire à ce sujet, le temps scolaire a été arrêté et proposé au Directeur d'Académie qui l'a approuvé.A partir de la rentrée septembre 2014 le temps scolaire sera donc le suivant: Lundi

matin 8h30-12h00 après-midi 14h15-16h00

Mardi

matin 8h30-12h00 après-midi 14h15-16h00

Mercredi

matin 8h30-11h30

Jeudi

matin 8h30-12h00 après-midi 14h15-16h00

Vendredi

matin 8h30-12h00 après-midi 14h15-16h00

La question des TAPS a été abordée mais rien n'a encore été décidé car des difficultés subsistent (locaux, nombres d'intervenants, disparité de l'âge des enfants...)

Mme FRETON rappelle que les TAPS ne sont pas obligatoires et la commission semble se diriger vers une garderie avec animation.

Enfin, le Décret du nouveau ministre M.HAMON vient juste d'être publié, une nouvelle réunion de la commission scolaire est envisagée prochainement.

*Commissions TOURS PLUS

M.AVENET donne lecture d'un courrier qu'il a reçu des services de Tours Plus pour la proposition de membres de Saint-Genouph au sein des différentes commissions de la Communauté d'agglomération. Les représentants désignés parmi les conseillers municipaux ou les adjoints ne peuvent pas prendre part au vote des projets de délibération présentés en commission

Sont proposés:

Mmes FRETON et SUARD pour la commission Economie, Tourisme et TIC Mrs AVENET et AMOURETTE pour la commission Transport Infrastructures Mrs AVENET et BARBE pour la commission Politique de la Ville et Habitat Mme FRETON et M.GUIBOUT pour la commission Déchets et Assainissement Mrs ROYER et BOISSE pour la commission Equipements culturels et sportifs M.AVENET pour la commission Shéma de cohérence territoriale et politiques contractuelles.

*Association "Saint-Genouph, son Eglise, ses Amis"

Suite au décès de M.CHIQUET l'association a procédé dernièrement au renouvellement de son conseil d'administration.

M.PEQUERIAUX, son nouveau Président , vient d'effectuer la demande de domiciliation du siège social de l'association à la Mairie de Saint-Genouph.

Une réponse positive lui sera adressée.

*Découverte d'un pays " Le Nicaragua"

Mme SUARD informe que les préparatifs de la manifestation qui se déroulera le 17 et 18 mai sont pratiquement terminés mais déplore un nombre insuffisant de personnes inscrites au repas du samedi soir. Les inscriptions sont prolongées jusqu'au vendredi 16 mai.

*Manifestation G2X

Elle se tiendra les 24 et 25 mai 2014. De nombreux compétiteurs sont attendus

Séance levée à: 22:30

En mairie, le 15/05/2014

La Secrétaire Le Maire Monique FRETON Christian AVENET