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Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Saint-Genouph.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR1 CM du 13 janv 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Transports,
République Française - Département INDRE-ET-LOIRE
Commune de Saint Genouph
Compte rendu de Conseil Municipal
Séance du 13 Janvier 2016
L' an 2016 et le 13 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Genouph, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil - Mairie de Saint-Genouph sous la présidence de Monsieur AVENET Christian Maire
Etaient présents : M. AVENET Christian, Maire, Mmes : BOSSÉ Alice, CARVALHO Valérie, COUVERTIER Nathalie, FRETON Monique, HEMOND Sylvie, SUARD Patricia, Melle COLOMBEAU Fanny, MM : AMOURETTE Jean, BOISSÉ Jacques, FERRIERES Stéphane, GUIBOUT Jean-Michel, ROYER Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : BARBÉ Patrick à M. AVENET Christian, VALLET Jean-Pascal à Mme HEMOND Sylvie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
• Votants: 15
Date de la convocation : 07/01/2016
Date d'affichage : 08/01/2016
Madame FRETON Monique a été nommé(e) secrétaire de séance
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 décembre 2015 Le compte rendu n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité
Objet(s) des délibérations
Sommaire
1- AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF - Délibération 2016-01
2- MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2015-62- FDSR 2016 - Délibération 2016-02
****
2016-01 - AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif d'une collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, Vu le montant budgété en 2015, hors remboursement d'emprunt, qui s'élève à 237 926.84 €, Vu le quart de cette somme, qui représente un montant maximal de 59 481.71 €,
Après exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal ,
> Autorise Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016 pour un montant maximum de 59 481.71 euros selon le détail précisant l'affectation des crédits sur l'opération suivante:
Aménagement Rue du 19 mars 1962-Rue des Petits Prés
Op079 article 2315 Installation mat. et outillage technique
59 481.71 euros
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
2016-02 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2015-62- FDSR 2016
Monsieur le Maire explique que lors de la séance du 15 décembre 2015 il a été approuvé l'affectation du Fonds départemental de solidarité rurale au titre de l'année 2016 pour un montant de 11 300€ à l’achat d'un véhicule électrique pour les services municipaux..
Monsieur le Maire propose de revenir sur cette décision et d'affecter ces crédits à l'aménagement de la Rue des Petits Près en complément de la dotation d'un montant de 27 835€ au titre du Contrat Départemental de Développement solidaire 2016 et donc de modifier la délibération 2015-62 en ce sens
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
< de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds Départemental de solidarité rurale 2016 pour l'opération "Rue des Petits Près" pour un montant de 11 300€ < de cumuler cette enveloppe avec celle prévue pour 2016 dans le cadre du Contrat départemental de développement solidaire
< d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette opération.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
* Monsieur le Maire donne lecture de 2 courriers adressés au conseil Municipal: - Invitation de l'association ACCRO GYM à sa Galette des Rois le dimanche 24 janvier 2016 à 17h - Invitation du Club de l'Amitié à son Assemblée Générale le 19 janvier 2016 à 14h30
*Monsieur le Maire informe que dorénavant la réservation de l'occupation de la salle de convivialité du Complexe sportif se fera par l'intermédiaire du secrétariat de Mairie. Un courrier à destination des Présidents d'association est en cours de rédaction. Il en profite pour ajouter que chaque utilisateur de ces locaux se doit de les laisser propres et rangés.
A ce propos, Monsieur ROYER intervient pour signaler que l'état de propreté des douches de la salle de sport est loin d'être satisfaisant .
Monsieur le Maire répond être au courant de la situation et demande à M.AMOURETTE, Adjoint en relation avec le sport de réunir tous les présidents d'association à ce sujet.
Il assure que les services de la Mairie vont intervenir pour parer au plus urgent. Une réflexion est engagée avec le secrétariat général sur des procédures de nettoyage et la faisabilité d'un entretien plus régulier.
*Madame SUARD présente une analyse de la fréquentation du site internet de Saint-Genouph.
Séance levée à: 21h10
En mairie, le 14/01/2016
La Secrétaire Le Maire FRETON Monique Christian AVENET