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unknown - 20160015 Vote taux impot 2016 retour signé
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
7 "ÉOMMUNE
:[ 350
LOUHOSSOA
N°
1259
COM
(1)
ARRONDISSEMENT
: [64
BAYONNE
TAUX
TRÉSORERIE
8PL:
| TRÉSORERIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
FDL 2016
-
3
PRE
Basas
d'imposition
.
Taux
d'imposition
|
Taux
d'Imposttion.
,
Basog
d'imposition
«a
|
Produits
à taux
constants
fectves
2015
e
communaux
de
2018
plafonnés
2016
&
prévisimeïes
2016
& |
(col4x
col2
au
col.3)
Texe
d'habitation...
765
044
11,63
»>
789
000
90
714
Taxe
foncière
(bâti).
539
792
12,33
>>>
853
200
67
403
Taxe
foncière
(non
bâti).
15223
26,93
>>
15
300
44120
=
=
20160015
Bases
de
taxe
d'habltation
relatives
aux
logements
vacants
12
>>
Total:|
461
937
|
[#ases
de
taxe
d'habltaflon
eur
les
résidences
secondaires
:@
[
>>>
|
Re"
[1
PRODUIT
DES
TAXES
DIRECTES
LOGALES
ATTENEU POUR
2016
$ |
-
sors]
-[
LT
l-Î
|
_l-{
5
Toimalécelions
compensatices
Produit
taxe
agdiionnele
FNB
Produit
des
FER
€
Produit
de
ia CVAE
TASCON
DGRTP
Féquifbre
du
budget
LC
«|
+ C
=
-
h
]
VersementcR
©
Prélèvement
GIR
Prélévemenf
pour
le
FSRIF
Produit
U ds
la fiscaifté
Produit
attendu
de la
majoraïion@
directe
localë
(à reporiar
colonne
7}
TH
des
résidarrces
secondaires
2.
CALCUL
DES
TAUX
2018
PAR
APPLICATION
DE
LA
VARIATION
PROPORTIONNELLE
|St
fun
les
aux
de
références
(oo.9)
expêde
le platond
insxitcoL3
(ou,
à défaut,
col15
page
2} une
waition
différenciée
den
taux doit
obligatoirement
être
votée.
Taux
de
référence
‘
Taux
de
référence
5.
DRE
Bases
d'imposition
Produit
sorrespendant
de
2015
(al2
ou
3)
SGEFFIGIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE
3
2018
té
x col.8)
.
prévislonnelles
2016
@
(coi.10
x col.11)
T
8
Taxe
d'habitation...
11,63
Produit
attendu
|
AA,RG
mocwo|
42508
Taxe
foncière
(bâti)
12,13
AS
OR
-À
0À92Y:
j
A2;
3+
653200]
££
20
Taxe
foncière
(nan
bâti).
26,93
161
937
t
2,
53
15
390
à
ASC
CFE
>>>
Produit
à faux
constants
|
G décimales)
_!
°
La
diminution
sans
lien
des
taux
a-t-alle
été
décidée
en
2015
? (indiquer
OUV/NON
dans
la
cellule
c-contre)
:
Produit
fiscal
attendu
À EX
© SE
À
PAU
Le
préfet
A.
Pouous
A
touHe$$oa
le
À
2044
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
PUBLIQUES.
le
e maire,
Pour
la
Sous-Préfète
THIERRY NESA
Le
Chef
de
Bureau
le
16
MARS
2018
nn,
MINISTÈRE
DES
FINANCES
:
.
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
[EUILLET
À
RETOURNER
AUX
SERVICES
PREFEGTORAUX
EN
TROIS
EXEMPLAIRES,
Corinne
BISCAÏCHIPY
ACCOMPAGNE
DE LA DÉLIBÉRATION
DE
VOTE DES
TAUX Mise à jour d'un acte Page 1 sur 1
>>Suivi d'un acte
+ Acte n°064-216403501-20160412-20160015-DE - Etat : À examiner - service attributaire Î: Date z . ï d'émission : 12/04/2016 Date de réception : 13/04/2016
Télétransmis : Oui Annulé : Non
Nature de : : Preis Deliberations
Matière [7.2.2 - Vote des taux V Î : Date limite
N° Acte Collectivité recours : 13/06/2016 Locale : 20160015
| d ere USE Mairie : commune de louhossoa
[1] Tiers lésé Obligation de transmission
ï . . Service 7
bn. [ (64/1) Fiscalité - Redevances V
{Identifiant
je acte : LT [] Acte prioritaire Acte controlé
Objet de Vote des taux impÂ?ts locaux 2016
l'acte :
; Priorité Plan ie Dé Date prochaine réunion: ! contrôle O Avis pôle de P
l'annuel compétence
! F Commentaires 4 !
Nombre de
pièces 1
‘jointes :
: Acte joint : 064-216403501-20160412-20160015-DE-1-1 1.pdf
Rattacher cet acte à un dossier
##Aucun dossier n'est disponible pour le moment (tous déjà attachés ou inexistants).
Echange
! [1 Créer une fiche d'échange.
Type d'échange * : D
Document joint : ‘ Parcourir.
: Commentaire * :
Svauvers D SR
Bordereau de réception Certificat de non recours Demande de pièces complémentaires
Demande d'expertise Lettre d'observations Courrier Simpie
Joindre un document Visualiser tous les documents joints Accusés réceptions
https://actes.dgcl.minint.fr/ACTES/Controles/FB6-00001.jsp?noActe=064-216403501... 13/04/2016