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PLU - Annexes - Avis motive et conclusion commis. enquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saveuse.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Avis motive et conclusion commis. enquet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
AVIS
MOTIVE
ET
CONCLUSIONS
DU
COMMTSSATRE-ENQUÊÉTEUR
L'avis
sera
donné
successivement
:
-
Sur
toutes
les
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête
et
qui
ont
été
analysées
dans
un
Ier
rapport.
-
Sur
les
autres
aspects
du
projet,
tant
sur
la
forme
que
sur
le
fond,
qui
n'ont
pas
été
relevés
par
des
intervenants
au
cours
de
l'!
enquête,
1/
Les
observations
sont
examinées
dans
l'ordre
de
leur
analyse
:
-
Le
soussigné
estime
que
la
demande
de
Madame
Gabrielle
POTRÉ-
DUFOUR
relative
à
la
possibilité
de
division
de
sa
parcelle
pour
y
édifier
plusieurs
constructions
peut
être
prise
en
considération.
Toutefois
il
n'est
pas
nécessaire
pour
aboutir
à
cette
solution
de
classer
la
parcelle
en
zone
UA.
Il
est
préférable,
-et
c'est
ce
que
propose
le
Commissaire-enquêteur,
de
modifier
le
règlement
de
la
zone
UC
en
supprëmant
des
dispositions
trop
contraignantes,
c'est
&
dire
-
suppression
de
la
Ière
ligne
de
l'article
UC
I
*
I
relative
aux
interdictions
"
les
opérations
d'ensemble
à
usage
d'habitation
et
les
lotissements - modification
de
l'article
UC
6
en
ramenant
la
marge
de
recule-
ment
de
I5
à
IO
mètres.
-
il
serait
également
judicieux
de
compléter
l'article
UC
IO
par
le
chiffrage
d'une
hauteur
maxima
absolue
qui
pourrait
être
de
9
mè-
tres.
-
En
ce
qui
concerne
le
classement
d'une
partie
de
la
parcelle
de
Madame
Gisèle
DESPREAUX
DUFOUR
en
zone
UC,
il
résulte
de
ce
que
cette
partie
provient
de
la
division
d'une
parcelle
plus
importante
qui,
de
par
sa
situation,
avait
vocation
d'être
classée
en
zone
UC.
Il
y
a
donc
lieu
de
maintenir
ce
classement
qui
au
demeurant
n'exclut
pas
la
construction
d'immeuble
réservé
à
l'habitation.
-
Demande
de
Madame
Gisèle
DÉPREAUX
DUFOUR
relative
à
l'emprise
sur
le
parcelle
d'un
emplacemement
réservé
destiné
à
l'aménagement
d'une
aire
de
retournement
pour
les
véhicules
d'entretien
et
d'incendie,
au
bout
de
l'impasse
Kintrabell,
au
bénéfice
de
la
commune
de
SAVEUSE
Après
examen
de
ce
sujet
avec
les
Services
Municipaux,
il
s'est
avéré
que
le
maintien
de
cet
emplacement
réséævé
ntétait:paäs
ñécessaire; QE
En
conséquence,
le
soussigné
estime
qu'il
y
a
lieu
de
la
supprimer.
-
Demande
de
Monsieur
Alain
GAUDRE
Le
règlement
de
la
zone
UR
prévoit
expressément
(
art.
UB
7
et
8
)
qu'il
peut
être
dérogé
à
la
limite
de
reculement
de
5
mètres.
Compte
tenu
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
de
Monsieur
GAUDRE
dûe
à
la
présence
du
pipe-line,
une
dérogation
pourrait,
le
cas
échéant,
être
facilement
obtenue.
La
modification
du
règlement
ne
s'impose
donc
pas. -
Demande
de
Monsieur
et=Madame
BONAS
:
Le
soussigné
estime
que
cette
parcelle
I28
peut
être
intégrée
en
tota-
lité
à
la
zone
UB
à
laquelle
elle
est
adossée,
sans
que
celës-si
porte
atteinte
à
l'équilibre
du
P.L.U.
Il
y
a
donc
lieu
de
donner
satisfac-
tion
à
la
demande
des
intéressés
-
Demande
de
Monsieur
LENNE
Christian
:
la
partie
de
la
parcelle
de
Monsieur
LENNE
comprenant
son
habitation
et
un
hangar
agricole
(
voir
plans
joints
à
sa
demande
)
ne
doit
pas,
effectivement,
être
comprise
dans
la
zone
NT.
Il
y
a
lieu
de
reclasser
cette
partie
en
zone
UB
ou
UC. -
Demance
de
Monsieur
CORNET
Pierre
:
Il
est
indispensable
pour
la
commune
de
SAVEUSE
de
disposer
à
proximité
du
cimetière
communal
d'une
zone
réservée,
afin
de
procéder
à
son
extension
et
à
celle
du
parking.
Toutefois,
après
examen
de
la
situation
sur
place
et
échange
de
vues
avec
les
responsables
communaux,
le
soussigné
estime
qu'une
satisfac-
tion
au
moins
partielle
doit
être
donnée
à
la
demande
de
Monsieur
CORNET,
en
déplaçant
l'espace
réservé
sur
la
partie
Sud
qui
serait
toutefois
prolongé
sur
environ
1/3
de
la
partie
Nord,
ce
qui
rendrait
libre
Ba
partie
de
la
parcelle
la
plus
proche
des
habitations.
-
Demande
formulée
par
les
Services
E.D.F
-
G.D.F.
PAYS
DE
SOMME
:
Il
y
a
lieu
de
prendre
en
considération
cette
demande
en
intégrant
la
possibilité
de
dérogation
dans
le
P.L.U.
-
Demandes
relatives
à
l'assainissement
:
En
raison
de
l'adoption
ptfr
la
commune
du
régime
d'assainissement
collectif,
la
règle
est
que
tous
les
immeubles
doivent
être
raccordés
sauf
si
le
raccordement
est
considéré
comme
techniquement
impossible.
En
dehors
de
ce
cas
et
à
défaut
de
raccordement,
des
sanctions
finan-
cières
sont
normalement
appliquées. Pour
la
commune
de
SAVEUSE,
la
totalité
du
réseau
n'étant
pas
installée,
les
modalités
de
passage
des
canalisations
dans
les
secteurs
non
encore
couverts
peuvent
être
examinées
par
les
Services
compétents.
En
ce
qui
concerne
la
situation
des
immeubles
qui
devraient
normale-
ment
être
raccordés
à
un
réseau
déjà
installé,
la
demande
doit
être
examinée
par
les
Services
décisionnaires
en
la
matière.
-
Demande
relative
au
maintien
du
chemin
vert
:
Les
riverains
de
la
rue
de
Dreuil
dont
les
fonds
de
parcelles
sont
desservis
par
le
chemin
se
sont
organisés
en
fonction
de
cette
situa-
tion
et
la
suppression
de
ce
chemin
leur
serait
incontestablement
préjudiciable.
Pour
autant,
ce
droit
à
l'accès
par
l'arrière
des
par-
celles
n'est
pas
reconnu
juridiquement.
En
effet,
le
permis
de
construi
re
délivré
en
I98I
à
Monsieur
FRANQUEVILLE
Gérard
précise
:
"
l'accès
à
l'habitation
devra
se
faire
obligatoirement
par
la
rue
de
Dreuil
et
la
construction
sera
raccordée
aux
différents
réseaux
existant
sur
cette
voie
",.
Par
ailleurs,
la
Municipalité,
propriétaire
du
ter-
rain,
ne
désire
pas
maintenir
les
choses
en
l'état,
envisageant
semble
-t-i1
la
création
d'un
autre
chemin
piétonnier
dans
la
zone
naturelle
du
Champ
à
Oisons.
Néanmoins,
le
soussigné
estime
que
le
chemin
ne
doit
pas
être
sup-
primé
avant
qu'une
concertation
ait
été
organisée
avec
les
riverains
concernés
afin
d'examiner
si
une
solution
satisfaisante
peut
être
mise
sur
pied.
Il
semble
que
la
meilleure
solution
serait
d'en
faire
un
chemin
privé
appartenant
à
la
copropriété
de
riverains
constituée
à
cet
effet,
et
à
son
usage
exclusif
avec
rachat
du
terrain
corres-
pondant.
La
Municipalité
est
donc
invitée
à
examiner
le
problème
dans
le
sens
d'une
privatisation
du
chemin,
en
concertation
avec
les
rive-
rains,
avant
de
prendre
toute
autre
initiative
pour
sa
suppression.
-
Cbservations
relatives
à
l'extension
de
la
zone
UB
sur
une
partie
du
terrain
de
la
commune
en
bordure
de
la
zone
naturelle
:
Les
critiques
concernant
cette
extension
sont
basées
sur
le
fait
qu'il
s'agit
d'un
espace
de
jeux
et
que
le
terrain
ayant
été
acquis
comme
tel
aux
Hospices
d'AMIENS,
il
serait
immoral
d'en
changer
la
destination.
En
fait,
cet
espace
nouveau
réservé
à
l'habitation
est
très
réduit
et
ne
permet
l'aménagement
que
de
quelques
constructions,
et
éventuellement
d'un
parking.
L'espace
de
loisirs
et
de
jeux
du
Champ
à
Oisons
n'est
amputé
que
de
façon
tout
à
fait
marginale
par
le
classement
en
UB
de
la
partie
concernée.
Il
s'agit
du
prolongement normal
de
la
zone
constructible
qui
bénéficie
de
la
mise
en
viabilité
du
secteur.
L'espace
naturel
du
Champ
à
Oisons
est
suffisant
pour
ga-
rantir
l'organisation
des
jeux
et
des
loisirs.
En
conséquence,
le
sjussigné
estime
que
le
choix
de
la
commune
sur
ce
point
est
à
maintenir.
-
Création
de
2
zones
à
urbaniser
à
court
terme
:
Pour
maintenir
la
population
à
son
niveau
actuel
dans
les
prochaines
années,
le
simple
renouvellement
de
la
population
dans
le
parc
immobi-
lier
actuel
ne
saurait
suffire,
ceci
en
particulier
en
raison
du
vieillissement
de
la
population
qui
génère
souvent
un
taux
d'occupa-
tion
inférieur
des
logements,
et
aussi
de
la
nécessité
d'un
certain
renouvellement
du
parc
immobilier
lui-même.
Cet
apport
nécessaire
de
population,
certes
limité
mais
néanmoins
réel,
ne
peut
se
faire
que
par
l'extension
du
parc
immobilier.
A
cet
effet
la
Municipalité
a
fait
le
choix
de
2
zones
à
urbaniser
à
court
terme
:
-
le
secteur
localisé
au
lieu-dit
"
le
CHAMP
à
OISONS
",situé
au
Nord-Ouest
de
la
commune
et
desservi
par
la
rue
du
Champ
à
Oisons
et
par
la
rue
d'Ailly.
-
Le
secteur
localisé
au
lieu-dit
"
DERRIERE
LES
HAIES
",
La
superficie
totale
des
2
secteurs
est
de
9ha83.
On
précise
que
ces
zones
figurent
dans
le
P.0.S.
actuel
dans
le
secteur
NCA,
destiné
à
l'urbanisetion
à
long
terme.
L'extension
de
l'urbanisation
à
ces
secteurs
était
donc
déjà
envisagée.
Le
choïx
du
secteur
"
DERRIERE
LES
HAIES
"
n'a
pas
fait
l'objet
d'observations
ou
de
critiques
au
cours
de
l'enquête.
Le
soussigné
estime
que
sa
situation
est
tout
à
fait
favorable
à
la
concrétisation
d'un
projet
d'urbanisation.
En
ce
qui
concerne
le
projet
d'ouverture
à
l'urbanisa-
tion
du
secteur
"
le
CHAMP
à
OISONS
",
on
a
vu
dans
le
rapport
sur
le
déroulement
de
l'enquête
qu'il
suscite
de
vives
critiques
de
la
part
des
habitants
du
secteur,
principalement
de
la
rue
du
Champ
à
Oisons.
La
crainte
de
ces
habitants,
qui
sont
inquiets
pour
leur
tranquillité,
est
tout
à
fait
légitime.
Toutefois
il
y
à
lieu
de
faire
les
observations
suivantes
:
-
compte
tenu
de
la
nécessité
de
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs,
le
choix
de
cet
emplacement
de
4ha40
semble
particulièrement
adapté.
Il
assure
en
effet
une
continuité
avec
la Ji
zone
d'habitation
actuelle
et
maintient
à
proximité
un
large
espace
de
terrain
non
constructibles,
garantissant
le
caractère
champêtre
du
secteur.
Sur
l'ensemble
de
la
commune
les
surfaces
constructibles
ne
sont
manifestement
pas
trop
importantes
puisqu'elles
ne
représentent
que
15,4
%
de
la
surface
totale.
-
aucun
secteur
de
la
comnune
n'est
susceptible
de
remplacer
celui
du
Champ
à
Oisons
pour
réaliser
cette
petite
opération
d'urbanisation.
—L'apport
très
limité
d'une
population
supplémentaire
ne
doit
pas
être
considéré
sous
un
aspect
uniquement
négatif
pour
les
habitants
du
sec-
teur.
Une
urbanisation
un
peu
plus
importante
peut
en
effet
générer
des
avantages
pour
l'ensemble
des
habitants.
Si
le
choix
de
la
zone
du
Champ
à
Oisons
n'est
pas
à
remettre
en
cause,
il
y
a
lieu
néanmoins
de
tenir
compte
des
inquiétudes
des
rive-
rains
en
matière
de
surdensification
du
secteur.
Le
soussigné
estime
qu'il
y
a
lieu
à
cet
effet
de
rendre
les
conditions
de
construction
dans
la
zone
AU
plus
contraignantes,
afin
d'éviter
cette
surdensifica-
tion
qui
pourrait
être
effectivement
de
nature
à
modifier
le
caractère
de
ce
secteur.
Il
y
aurait
lieu
en
conséquence
de
revoir
comme
suit
le
règlement
de
la
zone
AU
:
Article
6
:
Il
y
aurait
lieu
de
stipuler
que
les
constructions
doivent
obligatoirement
être
implantées
en
retrait
par
rapport
à
1!
alignement
à
une
distance
minimum
qui
pourrait
être
fixée
de
8
à
IO
mètres.
Article
7
:
Il
y
aurait
lieu
de
fixer
une
limite
séparative
minimum
de
5
mètres
de
chaque
côté
de
la
construction
ou
de
IO
mètres
d'un
seul
côté
.
Pour
les
annexes,
les
distances
seraient
réduites
de
moitié.
Article
9
:
Il
y
aurait
lieu
de
ramener
la
superficie
minimum
de
l'emprise
au
sol
de
la
construction,
annexes
comprises,
de
40
à
25
%
de
la
superficie
de
la
parcelle
et
de
supprimer
la
dérogation
prévue
si
l'immeuble
n'est
pas
affecté
à
l'usage
d'habitation.
Article
IO
:
Il
y
aurait
lieu
de
compléter
le
dispositif
prévu
pour
limiter
la
hauteur
des
constructions,
de
fixer
une
limite
absolue
à
ne
pas
dépasser.
La
limite
de
9
mètres
est
de
nature
à
prévenir
tout
excès
en
la
metière.
Situation
de
la
voirie
:
La
nécessité
de
procéder
à
une
amélioration
d'un
aménagement
du
réseau
routier
à
l'intérieur
de
le
commune
est
exposé
à
la
fois
dans le
P.A.D.D.
(
page
I9
)
et
dans
le
rapport
de
présentation
(
pages
A8
et
72
]
=
Les
grandes
lignes
de
la
politique
communale
dans
ce
domai-
ne
y
sont
dégagées.
Bien
entendu
la
commune
devre
s‘efforcer
de
mettre
en
oeuvre
les
mesures
destinées
à
atteindre
ces
objectifs,
foutefois
elle
doit,
dans
Ce
domaine,
agir
en
partenariat
avec
d'autres
organismes
(
AMIENS
METRO
POLE,
CONSEIL
GENERAL,
D.D.E.
)
,
si
bien
que
l'essentiel,
dans
un
pre-
mier
temps,
est
de
mettre
sur
pied
une
concertation
productive.
C'est
d'ailleurs
ce
que
demande
Monsieur
POIRET,.
Demande
parvenue
hors
délai
:
On
à
indiqué
(
voir
P.S,
du
rapport
sur
le
déroulement
de
l'enquête)
qu'une
demande
de
Monsieur
Thierry
DOMONT
était
parvenue
après
la
cl6-
ture
de
l'enquête.
Il
s'agit
en
fait
d'une
demande
de
renseignement,
l'intéressé
désirant
savoir
si
sa
parcelle
est
constructible
et
dans
la
négative
à
quelle
condition
elle
pourrait
le
devenir.
Outre
le
fait
que
la
demande
est
irrecevable
quant
à
la
forme,
dans
le
cadre
de
l'enquête,
il
est
précisé
que
la
parcelle
est
située
en
zone
non
constructible
et
que
rien
actuellement
ne
justifie
un
change-
nent
de.
zone.
2/
Avis
sur
l'ensemble
du
projet,
à
l'exception
des
points
examinés
ci-dessus
:
Le
dossier
soumis
à
l'enquête
a
été
régulièrement
mis
au
point
à
l'issue
d'une
procédure
normale.
Par
ailleurs,
comme
il
a
été
indiqué
dans
le
rapport
sur
le
déroulement
de
l'enquête,
les
prescriptions
relatives
à
la
publicité,
au
dépôt
et
à
la
consultation
du
dossier
en
Mairie
ont
été
respectées.
Le
dossier
est
complet
et
comprend
les
documents
ci-après
:
-
rapport
de
présentation,
-
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
-
2
plans
de
zonage,
-
règlement
du
P.L.U.
,
-
annexes
sanitaires,
-
emplacements
réservés,
-
servitudes
d'utilité
publique
et
contraintes.
L'ensemble
de
ces
documents
expose
les
grandes
orientations
retenues
en
matière
d'aménagement
avec
les
justificatifs
et
les
modalités
de
&
J 7
mise
en
oeuvre
ainsi
qu'une
étude
précise
de
l'environnement.
Il
contient
tous
les
renseignements
nécessaires
à
la
connaissance
du
projet.
Il
y
a
lieu
toutefois
de
faire
quelques
observations
concer-
nant
ces
documents,
certaines
concernent
la
présentation,
d'autres
touchent
au
contenu
même
du
projet.
-
À
-
En
ce
qui
concerne
la
Ière
catégorie,
il
y
à
lieu
de
se
référer
aux
remarques
-
d'AMIENS
METROPOLE
(
remarques
techniques
sur
le
rapport
de
présen-
tation
et
les
annexes
sanitaires
}),
-
de
la
D.D.E.
(
remarques
générales
concernant
les
documents
gra-
phiques
et
le
rapport
de
présentation
}).
Certaines
prescriptions
du
règlement
aprellent
une
modification.
Il
s'agit
-
de
l'interdiction
en
zone
UÀA
et
UB
de
capteurs
solaires,
de
paraboles
et
de
vérandas
qui
seraient
visibles
depuis
l'espace
public.
I1
y
aurait
lieu
de
remplacer
cette
interdiction
parfois
trop
diffici-
le
à
respecter
par
une
prescription
d'installation
selon
certaines
normes
qui
garantissent
une
bonne
intégration
paysagère.
-
les
articles
AUS
et
N8
relatifs
à
l'implantation
des
construc-
tions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
parcelle
indiquent
que
cette
implantation
n'est
pas
règlementée.
En
fait,
il
existe
une
règlementation
générale
sur
le
sujet
prévue
à
l'article
R
TT
-
T6
du
code
de
l'urbanisme.
Il
y
aurait
lieu
de
substituer
le
rappel
de
cette
règlementation
à
la
mention
"
non
règlementé
" ,
En
conclusion,
le
soussigné
estime
:
-
I
-
Qu'il
y
a
lieu
de
modifier
quelques
limites
de
zonage
comme
indiqué
ci-dessus
:
demandes
de
Monsieur
et
Madame
BONAS
et
Monsieur
LENNE
Christian.
-
2
-
Que
le
règlement
doit
être
modifié
comme
suit
:
-
Zone
UC
:
demande
de
Madame
DESPREAUX
DUFOUR.
-
Zone
AU
:Voàr
pétition
concernant
la
zone
à
urbaniser
rue
du
Champ
à
Oisons.
-
Zones
UA
et
UB
:
partie
de
l'articie
TT
concernant
les
capteurs
solaires,
les
paraboles
et
les
vérandas.
-
Articles
AUS
et
N8
concernant
les
implantations
de
plusieurs
constructions
sur
une
même
parcelle. -
Intégration
dans
le
règlement
de
la
dérogation
demandée
par
les
Services
E.D.F.
-
G.D.F.
,
_
-
Que
les
emplacements
réservés
doivent
être
modifiés
:
demandes
P
de
Madame
DESPREAUX
DUFOUR
et
Monsieur
CORNET
Pierre.
-
4
-
Que
le
statut
du
chemin
vert
doit
être
examiné
en
concertation
avec
les
riverains
concernés.
Il
est
donné
un
avis
favorable
à
tous
les
autres
points
du
projet
et
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
délimitation
des
zones
et
les
règlements
y
afférant.
AMTENS,
le
TT.
Janvier
2004.
NE M. QE
WTIN