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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm juin 2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune d'Uhrwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal - Séance du 15 juin 2017
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/001
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017
Convocation du 9 juin 2017
Début de séance : 20H00
Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire
Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. -
MATTER C. – HUBER C. - ROTH D. - WEIL A.- LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - MEYER M. -
URBAN C.
Etait absent excusé : LEONHART R.
Etait absent non excusé : /
Assistait : /
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2017-035 : DESIGNATION DU SECRETAIRE
DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Patricia WALTER comme secrétaire de séance.
9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
9.1 / Autre domaine de compétences des communes
Délibération N°2017-036 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2017
Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
30 mars 2017.
Le Conseil Municipal,
CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,
CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,
décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017. Conseil Municipal - Séance du 15 juin 2017
1 – COMMANDE PUBLIQUE
1.4 / Autres types de contrats
Délibération N°2017-037 : CONTRAT D’ENTREPRISE - DEBARDAGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le programme de débardage et de location de tracteur
prévus pour l’année 2017, à savoir :
Contrat d’entreprise pour débardage conclu entre la Commune d’Uhrwiller et l’entreprise Wolf et
Fils de Reipertswiller
Prix unitaires :
Localisation Description sommaire des travaux et fournitures Unité Quantité Prix U. HT Forêt
Communale
Uhrwiller
Débardage parcelle 14
Débardage parcelle 18
Débardage parcelle 14a
Débardage parcelle 3R
Débardage parcelle 5R
m3
m3
m3
m3
m3
220
160
200
050
070
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
8,00 €
Location de tracteur Heure 70,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le programme de débardage
présenté dans son ensemble et autorise le Maire à signer le contrat d’entreprise.
7 – FINANCES LOCALES
7.5 / Subventions
Délibération N°2017-038 : SUBVENTION POUR SORTIE
SCOLAIRE AU ZOO
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les enseignantes du RPI Uhrwiller-Engwiller
projettent de visiter le zoo de Karlsruhe le 4 juillet 2017.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à
l’unanimité d’accorder une subvention de 190 € à la Coopérative Scolaire d’Uhrwiller pour cette sortie.
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2017.
7 – FINANCES LOCALES
7.5 / Subventions
Délibération N°2017-039 : SUBVENTION POUR RENCONTRE
AU COLLEGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la liaison CM2 – 6ème, un travail
autour d’un défi-lecture est organisé au collège de La Walck le 27 juin 2017. Conseil Municipal - Séance du 15 juin 2017
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/002
A cet effet, la Directrice de l’Ecole Primaire d’Uhrwiller a envoyé un courrier en mairie le 18 mai
dernier sollicitant une subvention de la part de la Commune.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
verser à la Coopérative Scolaire d’Uhrwiller une subvention d’un montant de 90 €, somme
correspondant aux frais de transport relatifs à ce déplacement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6574 du Budget Primitif 2017.
8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
8.1 / Enseignement
Délibération N°2017-040 : RYTHMES SCOLAIRES
DEMANDE DE MODIFICATION
Le Maire expose :
Un avant-projet gouvernemental a été soumis au Conseil Supérieur de l’Education Nationale pour avis
consultatif le 8 juin 2017. Le projet de décret a pour objet un élargissement du champ des dérogations
à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Dans la perspective d’une prochaine parution d’un décret ministériel autorisant un retour de la
semaine de quatre jours, une consultation a été lancée auprès des parents avec pour résultat un avis
quasi unanime pour un retour à la semaine de quatre jours.
Considérant l’expression de la communauté éducative unanimement favorable au retour à une semaine de quatre jours,
Considérant l’intérêt de l’enfant,
Considérant l’avis favorable du Conseil d’Ecole,
Sous réserve de la prochaine parution du décret ministériel et afin d’organiser dans les meilleurs délais la mise en œuvre de la semaine de quatre jours dès la rentrée de septembre 2017 dès la parution du décret modifiant les articles D.521-10 et suivants du code de l’Education,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• décide, conformément aux textes et règlementations en vigueur, le retour de la semaine de quatre jours à compter de la prochaine rentrée scolaire de septembre 2017, organisée comme suit :
> lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08h10-11h50 / 13h50-16h10 pour l’école d’Uhrwiller,
> lundi, mardi, jeudi et vendredi : 08h20-12h00 / 14h00-16h20 pour l’école d’Engwiller,
• autorise le Maire à adresser la demande de dérogation au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale. Conseil Municipal - Séance du 15 juin 2017
Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :
• Elections législatives : dimanche 18/06/2017 constitution bureau de vote et horaires
• Bulletin communal :
Réunion Commission Rédaction le lundi 12/06/2017
Courriers envoyés aux présidents des associations, aux écoles, aux paroisses
• Passation de commandement Sapeurs Pompiers : 07/07/2017 à 18h30 + invitation CM
• Inauguration club house : 13/08/2017
• Fête nationale : cérémonie du 13/07/2017 à 20h
• Fête de Noël 2017 :
date : 10 décembre 2017
animation : chorale
repas : à définir
• Travaux RD26 : > du 03/07/2017 au 15/09/2017
> Travaux de stabilisation des accotements et reprofilage de la chaussée
• Autres travaux : > travaux rue de la Forêt et chemin Ostruff (financés par l'AF) > élimination des eaux claires vers Niefern courant 09/2017
> travaux assainissement rue de l’Etoile (SIVU)
> travaux assainissement sortie commune direction Pfaffenhoffen (SIVU) > travaux création d’un fossé du lotissement vers sortie commune
> journée citoyenne : 08/07/2017 à 8h rendez vous à l’atelier municipal
• Visite du Conseil Municipal des installations du Syndicat des Eaux : à prévoir
La séance a été clôturée à 23h. Conseil Municipal - Séance du 15 juin 2017
COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2017/003
CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE
M. SLOVENCIK Alfred
M. FICHTER Michel
M. MATTER Charles
M. HUBER Christophe
M. FICHTER Henri
M. LEONHARD Charles
M. ROTH Dominique
M. URBAN Christian
Mme MEYER Mireille
M. WEIL Armand
Mme WALTER Patricia
Mme LEONHART Mireille
M. SCHLEIFFER Christian
M. LEONHART Rémy Absent excusé /
Mme GUBELMANN Geneviève