Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune d'Uhrwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil rendu cm avril 2018)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/001

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018

Convocation du 27 mars 2018

Début de séance : 20H00

Président de séance : Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire

Etaient présents : SLOVENCIK A. – LEONHARD C. - FICHTER M. - GUBELMANN G. - WALTER P. - MATTER C. - HUBER C. - ROTH D. - LEONHART M. – SCHLEIFFER C. - URBAN C. - LEONHART R.

Etaient absents excusés : WEIL A. - MEYER M.

Etait absent non excusé : /

Assistait : FICHTER Corinne – Secrétaire de Mairie

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2018-021 : DESIGNATION DU SECRETAIRE

DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Michel FICHTER comme secrétaire de séance.

9 – AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

9.1 / Autre domaine de compétences des communes

Délibération N°2018-022 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2018

Le Maire propose à l’Assemblée d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque conseiller a été destinataire du compte rendu de séance,

CONSIDERANT qu’aucune remarque n’a été émise à l’encontre de ce rapport,

décide à l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2018.Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel FICHTER, 1er Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 402 862,41 € 455 799,72 € 52 937,31 € Investissement 51 401,37 € 24 147,36 € - 27 254,01 €

002 Résultat reporté N-1 99 572,05 € 113 387,48 € 13 815,43 € RESULTAT D’EXECUTION 553 835,83 € 593 334,56 € 39 498,73 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2017 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-024 : COMPTE DE GESTION 2017

COMMUNE UHRWILLER

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/002

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-025 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 6 745,78 € 0,00 € - 6 745,78 € Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

002 Résultat reporté N-1 200 000,00 € 316 498,41 € 116 498,41 € RESULTAT D’EXECUTION 206 745,78 € 316 498,41 € 109 752,63 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2017 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-026 : COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET LOTISSEMENT 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-027 : COMPTE ADMINISTRATIF 2017

BUDGET REGIE CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 et avant de s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTATS DE L’EXECUTION

Mandats émis Titres émis Résultat ou solde

Fonctionnement 44 353,14 € 48 452,84 € 4 099,70 €

Investissement 24 677,53 € 17 930,55 € - 6 746,98 € 002 Résultat reporté N-1 0,00 € 54 191,37 € 54 191,37 € RESULTAT D’EXECUTION 69 030,67 € 120 574,76 € 51 544,09 €

2/ constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion dressé par Monsieur GASS, Trésorier de Bouxwiller, et déclare que le compte administratif de l'exercice 2017 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part

3/ hors de la présence de Monsieur Alfred SLOVENCIK, Maire, approuve à l’unanimité le compte administratif 2017, vote et arrête à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-028 : COMPTE DE GESTION 2017

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desConseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/003

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2017,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017,

2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-029 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET COMMUNAL

Vu les résultats du compte administratif 2017 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 126 826,06 € au compte R 001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 39 498,73 € au compte R 002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-030 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 BUDGET LOTISSEMENT – 2ème TRANCHE

Vu les résultats du compte administratif 2017 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation du déficit d’investissement de 200 000 € au compte D001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 309 752,63 € au compte R 002.Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-031 : AFFECTATION DU RESULTAT 2017 CHAUFFERIE BOIS

Vu les résultats du compte administratif 2017 voté par lui et après délibération,

le Conseil Municipal décide à l’unanimité les affectations suivantes :

• affectation de l’excédent d’investissement de 8 633,69 € au compte R001,

• affectation de l’excédent de fonctionnement de 42 910,40 € au compte R002.

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-032 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2018

Le Conseil Municipal,

VU la proposition émise par les membres de la commission des finances en date du 26 mars 2018 d’augmenter les taux d’imposition en 2018 de l’ordre de 1%,

après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’augmenter les taux d’imposition pour l’année 2018 de 1% comme suit :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT Habitation 558 800 € 11,17 % 62 418 €

Foncières sur propriétés bâties 432 100 € 10,89 % 47 056 €

Foncières sur propriétés non bâties 50 500 € 42,66 % 21 543 € Produit fiscal attendu 131 017 €

7 – FINANCES LOCALES

7.5 / Subventions

Délibération N°2018-033 : SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie à l’unanimité les subventions de fonctionnement suivantes pour l'exercice 2018 :

- Association Foncière d'Uhrwiller : 4 700 €

- Caisse d’Assurance Accidents Agricole : 4 700 €

- Société locales : 2 000 €

- Foyers et coopératives scolaires : 2 000 €

- Association Culturelle : 1 600 €Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/004

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-034 : BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU les propositions émises par les membres de la commission des finances en date du 26 mars 2018,

après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif de l'exercice 2018 présenté par Monsieur le Maire, chapitre par chapitre, et, après en avoir consigné les résultats de ses décisions dans les colonnes prévues à cet effet,

1/ arrête les dépenses et les recettes à un montant de :

492 500 € à la section de fonctionnement

207 400 € à la section d'investissement

2/ fixe le montant des transferts de la section de fonctionnement à la section d'investissement à un montant de 68 000 €

3/ vote à l'unanimité un produit de 131 017 € au titre des contributions directes en vue d’assurer l’équilibre entre les recettes et les dépenses

4/ fixe le montant des contributions directes aux pourcentages ci-après :

TAXES BASE IMPOSITION TAUX RESULTAT

Habitation 558 800 € 11,17 % 62 418 € Foncières sur propriétés bâties 432 100 € 10,89 % 47 056 €

Foncières sur propriétés non bâties 50 500 € 42,66 % 21 543 € Produit fiscal attendu 131 017 €

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-035 : BUDGET PRIMITIF 2018

BUDGET LOTISSEMENT – 2ème TRANCHE

Le Conseil Municipal, après en avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide :

d’arrêter à l’unanimité le budget primitif pour 2018 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 409 752,63 € - - 409 752,63 €

Recettes 100 000,00 € - 309 752,63 € 409 752,63 € SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses - - 200 000,00 € 200 000,00 €

Recettes 200 000,00 € - - 200 000,00 €

de voter à l’unanimité le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissementConseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

7 – FINANCES LOCALES

7.1 / Décisions budgétaires

Délibération N°2018-036 : BUDGET PRIMITIF 2018

BUDGET ANNEXE REGIE

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen détaillé des propositions du Maire et après délibération, décide à l’unanimité :

d’arrêter le budget primitif pour 2018 en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 94 856,73 € - - 94 856,73 € Recettes 51 946,33 € - 42 910,40 € 94 856,73 €

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opérations

Exercice

Restes

à réaliser

Résultats

Reportés

Cumul section

Dépenses 26 564,24 € - - 26 564,24 €

Recettes 17 930,55 € - 8 633,69 € 26 564,24 €

de voter le présent budget au niveau des chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.9 / Autres

TRAVAUX 2018

La Commission des Bâtiments et des Travaux a évalué les travaux à effectuer au cours de l’année 2018, à savoir :

• Ecole + bâtiments logements + micro crèche et logement : rénovation des gouttières • Eglise Protestante : rénovation allées et escaliers extérieurs

7 – FINANCES LOCALES

7.10 / Divers

Délibération N°2018-037 : AUTORISATION DE RECETTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la recette suivante :

Recette versée par : Paroisse Protestante d’Uhrwiller

Montant : 1 582 €

Objet : Subvention

Imputation budgétaire : article 7478 « Autres organismes »Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/005

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2018-038 : REVISION DU LOYER

LOCAL COMMERCIAL M. PIERRE MEYER

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à M. Pierre MEYER (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2017 : + 1,64 %) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL

Pierre MEYER 27 rue principale (RDC) 508 €

à compter du 1er mars 2018.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2018-039 : REVISION DU LOYER

LOCAL COMMERCIAL M. LUC CARLEN

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité de porter le loyer du local commercial donné en location à M. Luc CARLEN (conformément à la hausse de l’indice INSEE du coût de la construction du 3ème trimestre 2017 : + 1,64 %) comme suit :

LOCATAIRE ADRESSE LOGEMENT LOYER MENSUEL

Luc CARLEN 27 rue principale (RDC) 203 €

à compter du 1er mars 2018.

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2018-040 : RESILIATION BAIL

LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par M. et Mme Jean-Lin SCHERRER en date du 24 février 2018 demandant la résiliation du bail de location de l’appartement communal situé 28, rue Principale – F3 RDC à Uhrwiller, à compter du 31 mai 2018,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du bail de M. et Mme SCHERRER à compter du 31 mai 2018.Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

3 – DOMAINE ET PATRIMOINE

3.3 / Locations

Délibération N°2018-041 : RESILIATION BAIL

LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par Mme Christelle RIEHL et M. Nicolas WEIBEL en date du 11 mars 2018 demandant la résiliation du bail de location de l’appartement communal situé 28, rue Principale – F3 1er étage à Uhrwiller, à compter du 31 mai 2018,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité d’autoriser la résiliation du bail de Mme Christelle RIEHL et M. Nicolas WEIBEL à compter du 31 mai 2018.

8 – DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

8.5 / Politique de la ville – habitat - logement

Délibération N°2018-042 : LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU la demande adressée par Mme Christelle RIEHL et M. Nicolas WEIBEL, domiciliés à Uhrwiller – 28, rue Principale (F3 – 1er étage) en date du 11 mars 2018 concernant la location de l’appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale,

après en avoir discuté, décide à l’unanimité :

• de louer à Mme Christelle RIEHL et à M. Nicolas WEIBEL l’appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment sis 28, Rue Principale à UHRWILLER à compter du 1er juin 2018,

• de fixer le montant mensuel du loyer à 422 € et le montant des charges mensuelles à payer à 90 €,

• d’approuver les principales charges et conditions devant figurer dans le contrat de bail, notamment la durée du bail fixée à trois ans, avec tacite reconduction d’année en année,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

Sous la rubrique « Divers » ont été examinés les points suivants :

• Rénovation rue des Forgerons : actée par la CAH pour l’année 2018 (bureau d’étude = SFI). • Syndicat des Eaux : rue de l’Etoile inscrite au budget 2018/2019 / pas d’augmentation de tarif. • SIVU Moder-Rothbach : pas d’augmentation de tarif.

• Conseil Départemental du Bas-Rhin : écoulement de l’eau vers Mulhausen, curage fossé vers Niefern, élagage haie vers Pfaffenhoffen sont prévus au programme.

La séance a été clôturée à 22h30.Conseil Municipal - Séance du 5 avril 2018

COMMUNE DE UHRWILLER Feuillet 2018/006

CIVILITE NOM PRENOM MOTIF ABSENCE SIGNATURE

M. SLOVENCIK Alfred

M. FICHTER Michel

M. MATTER Charles

M. HUBER Christophe

M. LEONHARD Charles

M. ROTH Dominique

M. URBAN Christian

Mme MEYER Mireille Absente excusée /

M. WEIL Armand Absent excusé /

Mme WALTER Patricia

Mme LEONHART Mireille

M. SCHLEIFFER Christian

M. LEONHART Rémy

Mme GUBELMANN Geneviève