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Déliberation - 7 Convention d occupation privative
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Convention d occupation privative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Religion et laïcité,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 2 octobre 2024 Secrétaire de séance : Clorinda Costantini n°7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Convention d’occupation privative du domaine public Soucieuse du bien-être et du cadre de vie des habitants, la municipalité a étudié une solution alternative d’installation d’une antenne 5G sur un point haut, en l’occurrence le clocher de l’église Saint-Martin. Celle-ci doit être régie par une convention d’occupation privative du domaine public entre la ville et Cellnex France, société qui a notamment pour objet social la gestion et l’exploitation de sites points hauts afin de fournir des services d’accueil aux opérateurs de communications électroniques ou/et audiovisuels avec lesquels elle est liée par contrats de service. Les équipements qui seraient installés sur le clocher de l’Eglise sont détaillés dans l’annexe 2 de ladite convention. Vu le projet de bail présenté par la société CELLNEX France M le Maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir : Accepter le projet d’implantation d’une antenne relais de la société CELLNEX France sur le clocher de l’Eglise Saint-Martin ; L’autoriser à signer le bail avec la société CELLNEX France pour l’installation de ses équipements techniques sur le clocher de l’Eglise Saint-Martin ; L’autoriser à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à cette implantation et à signer le bail. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adhère à la proposition de Monsieur le Maire. Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus. La secrétaire de séance, Clorinda Costantini Pour extrait conforme, Le Président Publiée sur le site internet le mardi 3 décembre 2024 Envoyée et reçue au contrôle de légalité le vendredi 11 octobre 2024