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Arrêté - Arrete 2023 41 Permanent circulation carrefour RN7 chemin du Caire
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 41 Permanent circulation carrefour RN7 chemin du Caire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République
Française
6.1
Police
municipale
Département
de
la
Drôme
Arrêté
N°
2023-41
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
26240
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
La
Maire
de
PONSAS
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n)
82-623
du
22 juillet
1982,
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L 2213.6,
Vu
le code
de
la route
et les
textes
réglementaires
concernant
la circulation
et le stationnement,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relative
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 juin
1977
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6 novembre
1992,
8
avril
et 31
juillet
2002,
Vu
l’avis
favorable
de
la DIRCE
en
date
du
20 juin
2023,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la Commune,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
il convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la Route
Nationale
7 et du
Chemin
du
Caire,
ARRETE
ARTICLE
1
—
Carrefour
de
la
Route
Nationale
7
et
du
Chemin
du
Caire,
situé
au
niveau
du
Pont
SNCF
au
Nord
du
Village
de
Ponsas
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
s’effectue
dans
les
conditions
suivantes
au
niveau
du
carrefour
de
la Route
Nationale
7/Chemin
du
Caire,
situé
au
PR
16+513
de
la RN7
commune
de
Ponsas
:
"
Le
chemin
du
Caire
est
en
sens
unique
sortant
du
chemin
du
Caire.
Les
usagers
de
la RN7
ne
peuvent
donc
pas
accéder
au
chemin
du
Caire.
“
Les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
du
Caire
ont
l’interdiction
de
tourner
à
gauche
sur
la RN7
en
direction
de
Tain
l’Hermitage. 1/2
ARTICLE
2
—
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle,
sera
implantée
par
le service
technique
de
la commune
de
Ponsas.
“
| panneau
B1
«sens
interdit
»
sera
implanté
au
droit
du
carrefour
RN7/
chemin
du
Caire.
“
| panneau
B2b
« interdiction
de
tourner
à droite
» sera
implanté
sur
la RN7.
“
| panneau
B2a
« interdiction
de
tourner
à gauche
» sera
implanté
sur
le chemin
du
Caire
“
| panneau
C12
« sens
unique
» sera
implanté
sur
le chemin
du
Caire
“
La
bande
stop
s’étendra
sur
toute
la
largeur
du
chemin
du
Caire
au
droit
du
carrefour.
ARTICLE 3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
rentreront
en
vigueur
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévu
à l’article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Ponsas.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
2
place
de
Verdun
BP1135-
38022
Grenoble
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Il peut
être
aussi
saisi
sur
le
site www.telerecours.fr
ARTICLE
7
: Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
"
Mme
le Maire
de
Ponsas.
“
Monsieur
le colonel
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Drôme.
“
Madame
la Directrice
de
la Direction
Interdépartementale
des
Routes
Centre-Est.
Fait
à Ponsas
le 22 juin
2023
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Affiché le 22 juin 2023