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Arrêté - Arrete 2023 66 Circulation Chemin des Grands Vignes
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 66 Circulation Chemin des Grands Vignes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
6.1
Police
municipale
Département
de
la Drôme
Arrêté
N°
2023-66
Arrondissement
de
Valence
MAIRIE
DE
PONSAS
(Drôme)
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Commune
PONSAS
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et du
stationnement
Chemin
des
Grands
Vignes
à PONSAS
Le
Maire
de
la Commune
de
PONSAS
(Drôme),
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et 83.8
du
7 janvier
1983 ;
Vu
le
décret
n°
82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'Etat
dans
les
départements ;
Vu
le
Code
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
rural ;
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I,
8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les textes
subséquents
;
Vu
les
inondations
de
ce
vendredi
20
octobre
2023
à PONSAS ;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
ARTICLE
1 : En
raison
des
inondations
et
des
éboulements
de
ce
vendredi
20
octobre
2023
à
PONSAS,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
selon
les
dispositions
suivantes
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
y
compris
aux
cyclistes,
véhicules
motorisés
à
deux
roues
et
aux
piétons
seront
réglementés
comme
suit,
Chemin
des
Grands
Vignes
après
les
habitations.
A
compter
de
ce
vendredi
20
octobre
2023
et jusqu’à
nouvel
ordre :
- Voie
fermée
à
la
circulation,
-
Stationnement
interdit.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
la Commune
de
PONSAS.
ARTICLE 3 :
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notification
ou
de
publication
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication.
Il
peut
être
aussi
saisi
sur le site
www.telerecours.fr
ARTICLE 5
: Sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le concerne
:
- Mme
le Maire
de
Ponsas,
- Groupement
de
Gendarmerie
de
Saint-Vallier,
Fait
à Ponsas,
le
20
octobre
2023.
Le
Maire,
Marie-Christine
PROT
Acte
rendu
exécutoire
après
:?
{]
(CT,
2073
Affichage
en
mairie
le
...............mnnn...-.
. Notification
au
pétitionnaire
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secs