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Arrêté - N°37 2024 Reglementant la Baignade et Lutilisation de la Base de Loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°37 2024 Reglementant la Baignade et Lutilisation de la Base de Loisirs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°37/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
BAIGNADE
ET
ACTIVITES
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
DE
LA
MOSELOTTE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 02 juillet,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2212.1
et
suivants, Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.25
et L.25.3,
Vu
le
décret
n°13
du
8 janvier
1962
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et lieux
de
baignade,
Vu
le
décret
n°81.324
du
7
avril
1981modifié
par
le
décret
du
20
septembre
1991
fixant
les
normes
d'ingénierie
et de
sécurité
applicables
aux
piscines
et aux
baignades
aménagées,
Vu
l'article
R
610.5
du
Code
Pénal,
Vu
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
en
date
du
26
juillet
1996,
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
réglementer
la
baignade
sur
la
portion
aménagée
en
plage
du
plan
d'eau
de
la Base
de
Loisirs
afin
d'assurer
la sécurité
des
baigneurs,
Considérant
qu'il
est indispensable
de
réglementer
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
salubrité
la présence
des
chiens
et autres
animaux
domestiques
dans
l'enceinte
de
la Base
de
Loisirs,
Considérant
qu'il
est nécessaire
d'éviter
toute
pollution
du
plan
d'eau,
Considérant
qu'il
est également
indispensable
de
réglementer
l'utilisation
générale
de
la Base
de Loisirs
hors
portion
aménagée
en plage,
afin d'assurer
la sécurité
des
différents
utilisateurs,
ARRETE ARTICLE
1
: Le
plan
d'eau
de
Saulxures
sur Moselotte,
le Lac
de
la Moselotte,
situé
au
336
route
des
Amias,
est divisé
en
deux
parties :
>
Une
première
partie
Est
aménagée
pour
la
baignade,
constituée
notamment
d'une
plage
de
sable
et délimitée
par
des
bouées
flottantes
reliées
entre
elles
par
un
filin.
>
Une
seconde
partie
Ouest
où
la baignade
doit
être
interdite
pour
raison
de
sécurité
(profondeur
du
plan
d’eau,
déclivité
importante,
berges
abruptes...)
ARTICLE
2
: La
baignade
est
autorisée
et surveillée jusqu’au
samedi
31
août
2024
inclus,
de
10
H
00
à
18
H
00
sur
la partie
Est
aménagée
du
plan
d'eau.
La
baignade
est
surveillée
par
un
personnel
qualifié
titulaire
du
titre
de
MNS
et
suffisant
au
regard
du
nombre
de
baigneurs.
Toutefois,
en
l'absence
de
personnel
MNS,
des
personnes
titulaires
du
BNSSA
peuvent
assurer
cette
surveillance
par
dérogation
préfectorale.
En
dehors
de
la
période
et
des
heures
de
surveillance,
la
baignade
est
pratiquée
aux
risques
et périls
des
intéressés.
Des
panneaux
d’information
seront
posés
par
la Régie
Municipale
du
Lac
de
la Moselotte
à
l’entrée
de
la Base
de
Loisirs
et à l’entrée
de
la plage.
ARTICLE
3
: Un
poste
de
secours
est
implanté
à proximité
de
la zone
de
baignade.
Seul
le
personnel
qualifié
est
autorisé
à pénétrer
à l'intérieur
de
ce poste.
Il est prévu,
à l’extrémité
du
parking
de
la Base
de
Loisirs,
un
accès
direct
à la plage
réservé
aux
véhicules
des
services
de
secours
et d’incendie.
ARTICLE
4
: La
baignade
est
formellement
interdite
dans
la
partie
Ouest
du
plan
d'eau
pour
des
raisons
de
sécurité.
Il
est
également
interdit
de
plonger
depuis
une
berge
ou
un
ponton
flottant
ou
fixe,
ou
depuis
une
embarcation.
Des
panneaux
d’interdiction
visibles
seront
placés
à cet effet le long
des
berges
et à proximité
des
pontons
par
la Régie
Municipale
du
Lac
de
la Moselotte.
ARTICLE
5:
Il
est
interdit
de
pénétrer
dans
la
zone
de
baignade
avec
tout
engin
d'embarcation.
Toutefois,
en
dehors
de
la zone
de
baignade,
l'utilisation
de
canoës,
pédalos,
barques,
kayaks
ou
tous
engins
de
plage
proposés
par
la
Régie
Municipale
du
Lac
de
la
Moselotte
et
autorisés
sur
le
plan
d'eau
sous
réserve
de
non
baignade
à
partir
de
ces
embarcations
et de
respect
des
règles
de
sécurité
prévues
par
la Régie.
ARTICLE
6
: La
pêche
est
interdite
dans
la zone
de
baignade
et à proximité
des
structures
AQUAFLY
et WATERJUMP.
ARTICLE
7:
Les
usagers
de
la
plage
sont
tenus
de
se
conformer
aux
signaux
d'avertissement
transmis
par
le
pavillon
hissé
au
mât
de
signalisation
et
aux
injonctions
du
personnel
chargé
de
la surveillance
et de
la sécurité
des
lieux
de
baignade.
ARTICLE
8
: Les
usagers
du plan
d'eau bénéficient
des
sanitaires
extérieurs
du pôle
construit
et sont
tenus
de
respecter
l'état de
propreté
du
site.
ARTICLE
9
: Les
vélos,
patins
à roulettes
et rollers
sont
interdits
sur
l'ensemble
de
la Base
de
Loisirs
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons. 3
ARTICLE
10
: Les
animaux
domestiques
sont
formellement
interdits
dans
l'enceinte
et dans
les locaux
de
la Base
de
Loisirs,
jusqu’au
dimanche
31
août
2024
inclus.
En
dehors
de
cette
période
ils
seront
tolérés
tenus
en
laisse
mais
interdits
dans
l’eau.
ARTICLE
11
: Les
chiens
et les chats
seront
tolérés
tenus
en laisse
sur le terrain
de camping.
ARTICLE
12:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
toutes
dispositions
antérieures
ayant
le
même
objet.
ARTICLE
14
: La
Gendarmerie
Nationale,
la
Directrice
de
la Régie
Municipale
du
Lac
de
la Moselotte
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié
à Mme
la Directrice,
affiché
sur place
et transmis
à Madame
la Préfète
des Vosges.