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Arrêté - N°40 2024 Reglementation Spectacle Pyrotechnique Base de Loisirs 20 JUILLET 2024
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°40 2024 Reglementation Spectacle Pyrotechnique Base de Loisirs 20 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°40/PM/2024
Objet
: REGLEMENTATION
SECURITE
SPECTACLE
PYROTECHNIQUE
BASE
DE
LOISIRS
20
JUILLET
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12 juillet,
Le
Maire
de
la Commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212.2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Considérant
qu'à l’occasion
du
spectacle
pyrotechnique
et des
animations
organisées
sur la Base
de
Loisirs
du
Lac
de
la
Moselotte
le
samedi
20
juillet
2024,
il
y
a
lieu
pour
la
sécurité
des
spectateurs,
de
réglementer
l’accès
à certains
secteurs
de
la Base
de
Loisirs.
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
présence
du public
sera
interdite
sur
le versant
sud
du
plan
d’eau
de
la Base
de
Loisirs,
zone
de
tir, le samedi
20 juillet
2024
à partir
de
08
H
00 jusqu’à
la fin du
tir de
feux
d’artifices. L’accès
des
rives
du
plan
d’eau
sera
interdit
côté
Est
à partir
du
bar
de
la plage
et côté
Ouest
à
partir
du
camping
suivant
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
accès
aux
pontons
flottants
et à la passerelle
seront
interdits.
ARTICLE
2
: L’interdiction
fera
l’objet
d’une
signalisation
adéquate
à l’entrée
principale
de
la
Base
de
Loisirs.
L’accès
aux
rives
sera
obstrué
par
des
barrières
de
sécurité
avec
bandes
fluorescentes. ARTICLE
3
: La
baignade
sera
interdite
sur
l’ensemble
du
plan
d’eau
du
samedi
20
juillet
2024
à partir
de
21
H
00
au
dimanche
21
juillet
2024
06
H
00.
ARTICLE
4
: Le
parking
intérieur
de
la Base
de
Loisirs
sera
fermé
le samedi
20 juillet
à partir
de
07
H
00.
La
partie
Ouest
sera
réservée
au
personnel
de
la
Régie
Municipale
du
Lac
de
la
Moselotte,
aux
véhicules
des
organisateurs
et aux
véhicules
de
sécurité.
La
partie
Est
sera
aménagée
en
accès
piéton
sécurisé
depuis
la
route
des
Amias.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
de
cet
accés. ARTICLE
5
: L’entrée
principale
du
public
à la Base
de
Loisirs
sera
fermée
aux
véhicules
dès
20
H
00
avec
mise
en place
d’obstacles
à la circulation.
Seule
la partie
camping
sera
accessible
aux
véhicules
des
résidents.
ARTICLE
6:
Les
représentants
de
la
société
THOLEOVA
assureront
une
présence
permanente
sur
les
structures
« AQUAFLY»
et « WATERJUMP
» pendant
toute
la durée
des
animations,
y compris
après
la fermeture
au public
fixée
exceptionnellement
pour
ces
structures
à 22
H
00.
ARTICLE
7
: Les
services
techniques
municipaux
et
les
services
de
la Régie
Municipale
du
Lac
de
la Moselotte
sont
chargés
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
ARTICLE
8
: La
Gendarmerie
Nationale
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
affiché
en
Mairie,
sur
place
et transmis
à Madame
la Préfète
des
Vosges.
Le
Maire,
Mr
Hervé
VAXEL
290
* BIBCE Eos
RNTEE Es
TU
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