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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 42 autorisation de signature dune convention entre la ccgm et letablissement public foncier dile de france
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 42 autorisation de signature dune convention entre la ccgm et letablissement public foncier dile de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
LE Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Extrait du Reçu entpréfecture.lé 05/07/2023
du Conseil Con Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230642-DE
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-42
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE D’UNE
CONVENTION
ENTRE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES GALLY-
MAULDRE (CCGM)
ET
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
D’ILE-DE-FRANCE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC,
Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle
Organisation Territoriale de la République ;
CONSIDERANT l'intérêt et la nécessité d’un travail en synergie
entre la CCGM et l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
afin d'œuvrer ensemble au développement économique du
territoire ; ‘ $ Envoyé en préfecture le 05/07/2023 /
PTS Extrait du | Recuentpréfecture le 05/07/2023
Gally_Mauldre du Conseil Cor Punié ie ID : 078-200034130-20230629-20230642-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin
2023 ;
CONSIDERANT la présentation réalisée lors de la Commission Développement Economique et Aménagement réunie le 27 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, vice-Président délégué au Développement Economique et à l'Aménagement ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION : Yves
DEKEYREL) :
æ DECIDE de solliciter la signature d'une convention de partenariat entre la CCGM et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France pour une période d’un an;
æ DESIGNE Monsieur Patrick LOISEL, Président, pour représenter la CCGM au titre de
ce partenariat ;
> AUTORISE Monsieur Le Président de la CCGM à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette convention.
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le … 05../..07./2023
+ Document rendu exécutoire le ...05../..07../2023