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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 39 renouvellement de la convention de services partages entre la ccgm et la commune de maule
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 39 renouvellement de la convention de services partages entre la ccgm et la commune de maule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
7. # = EP
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le
ID : 078-200034130-20230629-20230639-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 29 juin 2023
Date de convocation
Le 21 juin 2023
Date de publication
Le 21 juin 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 22
Procurations 8
Excusé 0
Absents 4
N° 2023-06-39
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
DE SERVICES
PARTAGES ENTRE
LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
GALLY MAULDRE ET
LA COMMUNE DE
MAULE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le jeudi 29 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Agnès TABARY à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM à Hervé CAMARD
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Laurent RICHARD
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Karine DUBOIS
Absents: Damien GUIBOUT, Hajer RIVIERE, William FALCHETTO, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Nathalie CAHUZAC
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-4-2 et D.5211-16,
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012
portant création de la Communauté de Communes de Gally
Mauidre à compter du 1° janvier 2013, ‘ Envoyé en préfecture le 05/07/2023
7. Z . Reçu en préfecture le 05/07/2023 En, Extrait du|::,;;
Gally Mauldre du Conseil Con ie ere ID : 078-200084130-20230629-20230639-DE
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire a approuvé une convention de services partagés avec la Commune de Maule afin de fixer les modalités de mise à disposition ainsi que les modalités de remboursement,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler cette convention arrivée à échéance,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime du Comité Social Territorial émis lors de sa séance du 29 juin 2023,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et Gestion de l’activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 20 juin 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Patrick LOISEL, Président ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 ABSTENTION : Yves DEKEYEREL) :
œ APPROUVE le renouvellement de la convention de services partagés entre la Communauté de Communes de Gally-Mauldre et la Commune de Maule
> AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tout avenant éventuel
D DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Pour copie conforme,
. Mise en ligne de l'acte le .… 05./..07../2023
+ Document rendu exécutoire le ....05./...07./2023