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Procès Verbal - 05 Compte rendu CM du 13.04
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Compte rendu CM du 13.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
BOUSSENS
MAIRIE
DE
HAUTE-GARONNE PROCES VERBAL
Code Postal : 31360 REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Téléphone 05 61 90 02 25
Télécopie 05 61 90 07 88 Du 13 AVRIL 2023
Courriel : mairie-de-boussens@wanadoo.fr
Mavrègue
duo
Etaient présents : M. SANS, Mme GERARD, M. RAMEAU, Mme
AIMONE-CAT, MM. LIVOTI, AMOUROUX, Mme GRANGE
(Proc.), MM. ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN, Mmes
COURTOUX, SANDY, AGUILA.
Absent excusé : Mme DALLA-ZANNA (Proc. Mme GRANGE)
Secrétaire de séance : M. LIVOTI
Ouverture de la séance à 19H30.
Avant d'examiner les différents questions de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de rajouter deux points:
e En Point 3: création et suppression de postes
e EnPointS : remplacement du brûleur dans les bâtiments industriels locatifs
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 a été approuvé à l'unanimité des membres
présents.
Monsieur le Maire profite de cette séance du conseil municipal pour porter à la connaissance des
conseillers municipaux le montant total de l'indemnité qu'il perçoit en sa qualité de maire ainsi que
le montant des indemnités perçues par chacun des adjoints et conseiller délégué sur l’année 2022
et ce conformément à la loi du n° 2019-1461 du 27 décembre 2019.
1° - Budget communal 2023
Monsieur le Maire présente le projet de budget communal 2023 qui s'élève à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES : 3 775 146.30€
RECETTES : 3 775 146.30€
SECTION INVESTISSEMENT : DEPENSES : 3 812 228.67€
RECETTES : 3 812 228.67€
Le Budget 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents. 2° - Budget « Lotissement Pentens2 » 2023
Monsieur le Maire présente le projet de budget pour 2023 qui s'élève à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES : 190 567.38€
RECETTES : 190 567.38€
SECTION INVESTISSEMENT : DEPENSES : 55 833€
RECETTES: 55 833€
Le Budget 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.
3° - Créations et suppressions de poste
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que certains employés communaux peuvent bénéficier
d'avancement de grade compte tenu de leur ancienneté. Afin de permettre ces nominations, il
propose de supprimer :
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2° classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint d'animation principal 2° classe à temps complet
1 poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles principal 2° classe à temps complet
Et de créer :
1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe à temps complet
1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe à temps complet
1 poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal 1° classe à temps complet.
Propositions adoptées à l’unanimité des membres présents.
4° - Construction d’une halle : engagement de dépenses. Demande d’aides financières
Monsieur le Maire rappelle la décision de construire une halle au centre du village et la décision de
confier au cabinet d'architecture « LION’L » à AURIGNAC l'étude du projet. Le coût du projet est
estimé à 997 975 € HT. Il présente le plan de financement prévisionnel et précise que des aides
peuvent être obtenues de la part de l'Etat, du Conseil Départemental et de la Communauté de
Communes.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de retenir ce coût prévisionnel, d'accepter le plan
de financement proposé et de l’autoriser à solliciter les aides financières nécessaires.
Sollicitations acceptées à l’unanimité des membres présents.
5° - Remplacement du brûleur dans les bâtiments industriels locatifs.
Monsieur le Maire explique la nécessité de remplacer le brûleur usager sur la chaufferie centrale
des bâtiments industriels locatifs ENEDIS/VITESCO. Un devis a été demandé à l’entreprise
HYDROSYSTEM de Mondavezan, titulaire du marché à bons de commande. Le devis détaillé est
présenté au conseil municipal. La dépense s’élève à 13 530.70 € HT. Monsieur le Maire demande
l'autorisation de valider ce devis.
Autorisation est donnée à l’unanimité des membres présents. 6° - Communauté de Communes
Un rapport de la commission « Déchets » est donné.
7° - Questions diverses
Monsieur le Maire fait un point sur le distributeur à billets.
Il est fait part d’une invitation pour le 23 avril 2023 pour une conférence sur la discrimination à la
MDS de Cazères.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 11 mai 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.
Fait à BOUSSENS, le 14 avril 2023
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
LIVOTI Antoine Christian SANS