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PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNE
D’ANDELAT
(Département
du
Cantal)
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Pièce
n°5.1.2
: LISTE
DES
ELEMENTS
DU
PATRIMOINE
BATI
ET
PAYSAGER
PROTEGES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L. 123-1-5
|II-2°
DU
CODE
DE
L'URBANISME
PLU
prescrit
le
: 6 février
2009
Arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
: 13
mai
2015
Soumis
à
enquête
publique
:
Approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
:
Caractère
exécutoire
le :
PRÉFECTURE
DU
CANTAL
0
6
OCT.
2016
A.GE.D.Ï
BU
_
RL
DES
Moyens
ER
LOGISTIQUE
Syndicat
Intercommunal
AGEDI
BP90217
— 15002
AURILLAC Article
L.
123-1-5
1II-2°
du
Code
de
l’Urbanisme :
« Le
règlement
fixe,
en
cohérence
avec
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les règles
générales
et
les
servitudes
d'utilisation
des
sols
permettant
d'atteindre
les
objectifs
mentionnés
à
l'article
L.
121-1,
qui
peuvent
notamment
comporter
l'interdiction
de
construire,
délimitent
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
et
les
zones
naturelles
ou
agricoles
et
forestières
à
protéger
et
définissent,
en
fonction
des
circonstances
locales,
les
règles
concernant
l'implantation
des
constructions.
A
ce
titre,
le règlement
peut
:
[...]!dentifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
quartiers,
flots,
immeubles,
espaces
publics,
monuments,
sites
et
secteurs
à
protéger,
à
mettre
en
valeur
ou
à requalifier pour
des
motifs
d'ordre
culturel,
historique
ou
écologique
et définir,
le cas
échéant,
les prescriptions
de
nature
à assurer
leur protection
; [...] ».
Q)
Chaque
élément
patrimonial
ou
paysager
est
reporté
sur
le plan
de
zonage.
A,
Pièce
n°5.1.
ist
desélgl
ents
du
patrimoine
bâti
et
paysager
protégés
PLU
de
la
com
e-d’Arfdelat—
Cantal
1 Certains
éléments
protégés
au
titre
de
l’article
L. 123-1-5
111-2°
du
Code
de
l’Urbanisme
font
l’objet
de
prescriptions
particulières.
Localisation
et
description
Prescriptions
spécifiques
Type
d’élément
paysager
: Zones
humides
Intérêt
: Ecologique
Localisation
: Dispersées
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Matérialisées
sur
le zonage
de
la manière
suivante
:
Exemple
: Pré
de
la
Rivière
= Sr,
Rappel
de
la
règlementation :
Conformément
à
la
Loi
sur
l'Eau
ainsi
qu’à
l’article
R.214-1
du
Code
de
l'Environnement
:
L’assèchement,
la
mise
en
eau,
l’imperméabilisation,
les
remblais
de
zones
humides
ou
de
marais
sont
soumis
à
autorisation
ou
déclaration
selon
la
taille
de
ces
zones.
Ainsi,
si
la
zone
humide
est
supérieure
ou
égale
à
1
hectare,
c’est
le
régime
de
l’autorisation
qui
s'applique.
En
revanche,
si
cette
dernière
a
une
taille
comprise
entre
0,1
et
1
hectare,
c’est
le
régime
de
la déclaration
qui
est
mis
en
place.
Les
zones
humides
localisées
au
PLU
seront
plus
particulièrement
protégées
:
Tout
aménagement
ou
utilisation
du
sol,
ainsi
que
tout
aménagement
susceptible
de
compromettre
l’existence,
la qualité,
l'équilibre
hydraulique
et
biologique
des
zones
humides
est
strictement
interdit,
notamment
les
remblais,
les
déblais
et
les
constructions.
Pièce
n°5.1.2
— Liste
des
éléments
du
patrimoine
bâti
et
paysager
protégés
PLU
de
la commune
d’Andelat
—
Cantal