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Déliberation - 03 liste des délibérations 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Saint Martin la Pallu.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste des délibérations 11.06.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Famille,
Saint-Martin --
-"-La-Pallu _-_-"
Lu d'A OR
© de laVienne °
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 juin 2024 à 18h30
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 20240611-01 - Maintien des fonctions de Madame Valerie CHEBASSIER, adjointe au Maire,
après retrait de l’ensemble de ses délégations — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-02 - Modification du règlement intérieur du CMJ — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-03 - Budget principal : Décision modificative 1 — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-04 — Convention de mise à disposition du Centre d’Intervention et de Secours de
Vendeuvre-du-Poitou au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vienne — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-05 — Fonds de concours pour soutenir l'investissement des communes - Demande
d’octroi au titre de l’année 2023 — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-06 — Adoption d’une convention de projet de rénovation globale et amélioration
énergétique du patrimoine bâti public avec le Syndicat Energies Vienne — Rénovation énergétique du Groupe
Scolaire Gérard Gauthier de Vendeuvre-du-Poitou — Tranche 1 —- Approuvée ;
Délibération n° 2024061 1-07 - Adoption d’une convention de travaux de restauration de l’hydromorphologie
de la Pallu avec le Syndicat Clain Aval - Approuvée ;
Délibération n° 20240611-08 — Adoption d’une convention relative à l’entretien ultérieur du carrefour RD
757/RD43/RD21 situé à Saint-Martin-la-Pallu — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-09 — Participation de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu à la destruction des
chenilles processionnaires sur l’ensemble du territoire communal - Approuvée ;
Délibération n° 20240611-10 — Repas du 14 juillet 2024 - Comme déléguée de Blaslay : tarif du repas festif
— Approuvée ;
Délibération n° 20240611-11 — Convention de mise à disposition de matériel numérique pour les écoles
pilotes : « territoires numériques éducatifs » — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-12 — Approbation de la convention territoriale globale entre la Communauté de
Communes du Haut-Poitou, ses communes membres, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne et la
Mutualité sociale Agricole Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-13 — Avenant 4 à la convention financière et administrative pour la scolarisation
des enfants de Blaslay — Approuvée ; Délibération n° 2024061 1-14 - Acquisition de parcelles d’alignement 000 C 1258, 000 C 1262, 000 C 1263
et 000 C 1264 — Route de Lurault - Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou —- Approuvée ;
Délibération n° 20240611-15 — Acquisition de la parcelle d’alignement 060 AA 142 - 2 Rue Auguste
Jacquemin Etables — Commune déléguée de Charrais - Approuvée ;
Délibération n° 20240611-16 - Acquisition des parcelles du Marais du Grand Gué N 762 et 764 - Commune
déléguée de Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-17 — Acquisition d’une partie de la parcelle 000 O 1328 — Commune déléguée de
Vendeuvre-du-Poitou — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-18 — Acquisition de la parcelle 060 AE 145 — Commune déléguée de Charrais —
Approuvée ;
Délibération n° 20240611-19 - Délégation de signature pour une autorisation d’urbanisme déposée par le
Maire — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-20 -— Fixation du prix des lots 1 à 14 du lotissement des Vignes Mignaud 2 —
Approuvée;
Délibération n° 20240611-21 - Changement de dénomination d’un lieu-dit Vilaines, commune déléguée de
Varennes — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-22 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppression de postes non pourvus —
Approuvée ;
Délibération n° 20240611-23 - Tableau des effectifs : modification du temps de travail d'emplois permanents
à temps non complet (inférieur à 10%) — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-24 — Tableau des effectifs : création de deux postes d’adjoint technique territorial
à temps non complet — service scolaire — Approuvée ;
Délibération n° 20240611-25 — Tableau des affectifs : création d’un emploi d’adjoint technique- fonctions
d’'ATSEM -— Approuvée ;
Délibération n° 20240611-26 - Remboursement des frais de déplacements - Approuvée ;
Délibération n° 20240611-27 — Horaires scolaires de l’école maternelle groupe Gérard Gauthier —
Approuvée;
étaire de séance,