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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 02 liste deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 02/04 /2026
L’affichage à la mairie d’une liste des délibérations examinées en séance se substitue au compte rendu de séance.
Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021– application au 01/07/2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. Délégations d’attribution consenties au Maire par le Conseil Municipal 2. Création des Commissions municipales et élection des membres
3. Élection des membres des Commissions obligatoires
- Comité Social Territorial (CST)
- Centre Communal d’Action Sociale
- Election des membres du Centre Communal d’Action Sociale
- Commission d’Appel d’Offres et jury de concours
- Commission locale d’information auprès du CNPE de Saint -Laurent -des-eaux (CLI) - Commission de Suivi de Site de l’ancien centre de stockage des déchets non dangereux exploité par la société SETRAD (groupe VEOLIA) sur le territoire de la commune de Saint - Laurent -Nouan au lieu -dit « la Motte Pintenas » (CSS la Motte Pintenas)
4. Élection des délégués au sein des structures intercommunales
5. Élection des représentants au sein des établissements publics
6. Élection des représentants au sein d’organismes divers
7. Correspondant Défense
8. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
9. Fixation du taux des indemnités de fonction
BUDGET :
10. Subvention s 2026
Affiché 03/04/2026