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Déliberation - 2026 09 24 publication deliberations
Déliberation - 2026 10 13 publication deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 13 publication deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SAINT
LAURENT
Nourn
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents: 22
Votants: 26
Envoyé où préfecture le 1402026
Rega an préfecture Je 14102026
passe À 4 OCT. 2755 LG
e: ID :0é-24102204-20261013-À_2026_10.072DE
Délibération N° A-2026-10-079
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick, RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine, NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
B-2026-10-079 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES RDOS - AUTOMNE 2026 HVER PRINTEMPS ETE 2027 Envoyé en préfecture le 14102028
Reçu en préfeeure le 1402028
RENE ee
A-2026-10-079 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES ADOS -
AUTOMNE2026 HIVER, PRINTEMPS. ETE 2027
Madame Sandrine TOURETTE rappelle que à la suite des résultats des enquêtes menées auprès des
jeunes et de leurs familles, un local ados à été mis en place en 2019 dans l'objectif d'accueillir les
adolescents de la commune de Saint-Laurent-Nouan et leur proposer des activités répondant à leurs
besoins et demandes.
Ouvert aux vacances scolaires, ce local à rencontré un franc succès auprès des jeunes. Le projet à été
reconduit par la suite.
L'accès à ces activités a été dans un premier temps pris en charge intégralement par la commune, et il
avait été évoqué qu'en cas de pérennisation, une participation serait demandée aux familles.
Madame Sandrine TOURETTE rappelle que les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-
Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire et Saint-Laurent-Nouan ont décidé de travailler ensemble pour permettre
d'accueillir 24 jeunes de 11 à 14 ans.
Ila été proposé aux communes associées de prendre en charge le coût d'organisation de cette action.
Le coût du séjour a été chiffré à 25 € par activité journalière et par jeune. Ce montant est forfaitaire
quelle que soit l'activité organisée et sa durée (journée ou demi-journée).
Des nuitées pour les jeunes ont été mises en place. Pour cela une tarification spéciale nuitée est déj
existante pour le centre de loisirs et il est proposé de se baser sur ce même tarif.
Monsieur le Maire propose que pour les habitants de la commune de Saint-Laurent-Nouan, la collectivité
prenne 70% de cette somme à sa charge, laissant la somme de 7,50 € à la charge des familles par jour ou
demi-journée quelle que soit l'activité proposée.
Il convient de passer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson, La Ferté-Saint-
Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de déterminer les conditions d'ouverture des activités de loisirs de la ville
aux jeunes adolescents des communes partenaires, en contrepartie d'une participation financière à la
commune de Saint-Laurent-Nouan.
Cette convention est conclue pour
+ Automne 2026: 10 jours d'activités du 19 au 30 Octobre 2026
+ Février 2027 : 10 jours d'activités du 22 Février au 5 Mars 2027
+ Printemps 2027; 10 jours d'activités du 19 au 30 Avril 2027
+ Eté 2027: 19 jours d'activités du 5 au 16 Juillet 2027 (fermé le 14 juillet) et du 16 au 27 Août
2027
Cette période est décomposée en journées ou demi-journées, avec ou sans nuitée, selon un planning
établi par l'équipe d'animation de Saint-Laurent-Nouan.
Les communes partenaires s'engagent à compenser à la commune de Saint-Laurent-Nouan :
+25 € par jour d'activité et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et
sa durée (journée ou demi-journée)]
+ Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour d'activité avec
nuitée et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et sa durée
journée ou demi-journée avec nuitée)] - 39,60 € délibération F-2026-07-068 du 02/07/2026
+ Pourles familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge (25 € par
jour ou Tarif Séjour Court du centre de loisir par jour avec nuitée) et le montant des bons
vacances perçus par la commune de Saint-Laurent-Nouan Envoyh en préfecurs le 14/102028
Rouen réfeaure le 14102028
passe À 4 OCT, 2026 C7
ID a 216102204-20261013-À_2026_10_.070-0E
lle de Saint-Laurent-Nouan facturera les familles domiciliées sur la commune à raison de :
+ 7,50€ par jour d'activité et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et
sa durée (journée ou demi-journée)]
+ Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour d'activité avec
nuitée et par jeune [montant forfaitaire quelle que soit l'activité organisée et sa durée
journée ou demi-journée avec nuitée)]- 19,15 € délibération F-2026-07-068 du 02/07/2026
* Pour les familles bénéficiaires de bons vacances : la différence entre le reste à charge (7,50 €
par jour ou Tarif Séjour Court du centre de loisir par jour avec nuitée) et le montant des bons
vacances perçus par là commune de Saint-Laurent-Nouan
Monsieur le Maire propose de valider le coût du séjour, le coût du séjour avec nuitée, de valider le tarif
pour les habitants de Saint-Laurent-Nouan, de l'autoriser à signer les conventions correspondantes avec
les communes partenaires.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Sandrine TOURETTE,
Présentation faite à la commission Affaires Scolaires et éducative Jeunesse du 13/10/2026
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE le coût du séjour à 25 € par activité journalière et par jeune hors commune ;
VALIDE le Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour d'activité avec
nuitée et par jeune ;
DÉCIDE de prendre en charge 70 % du coût du séjour, sans nuitée, pour les jeunes résidant sur la
commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec les communes de Thoury, Crouy-sur-Cosson,
La Ferté-Saint-Cyr, Saint-Dyé-sur-Loire afin de fixer les conditions par lesquelles la ville ouvre les activités
de loisirs aux jeunes de ces communes, en contrepartie d'une participation financière des communes
partenaires, sur la base des montants précédemment indiqués.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 14102028
Reçu en prélere le 14/102028
rassie 4 OCT, 2026 "7 1 : oar-214102204-20261013-À 202810 079-06
1, Place de lo Mairie, BP 52
41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
Tél:02 54 81 45 60
Fox: 02 54 87 29 92
Courriel :malie@stiaurentnouen fr
CONVENTION DE PARTENARIAT
ACTIONS MISES EN PLACE POUR LES ADOS
Entre
La Commune de SaintLaurent-Nouan, représentée par son Maire,
Monsieur Michel LAURENT.
et
La Commune de... ses, leprésentée par son Maire,
Préambule
La commune de
par la mairie de Saint-Laurent-Nouan.
. facilite l'accès des jeunes au local ados organisé
La présente convention fixe les conditions par lesquelles la commune de Saint-Laurent
Nouan ouvre ses activités de loisirs aux jeunes de . ... en contrepartie
d'une participation financière de la commune de ...
Article 1 :la presta
La commune de Saint-Laurent-Nouan offre l'accès à son local adolescent aux jeunes de
Automne 2026 : 10 jours d'activités du 19 au 30 Octobre 2026
Février 2027 : 10 jours d'activités du 22 Février au 5 Mars 2027
Printemps 202' 0 jours d'activités du 19 au 30 Avril 2027
Eté 2027: 19 jours d'activités du 5 au 16 Juillet 2027 (fermé le 14 juillet) et du 16
au 27 Août 2027
+ décomposés en journées ou demi-journées ou journées avec nuitées, selon le
planning établi par l'équipe d'animation de Saint-Laurent-Nouan. IT MS.
220
SF
251013-À_2026_10.079-DE
Article 2 : les modalités d'inscription
Les jeunes de ..... . peuvent s'inscrire directement auprès de leur mairie
ou auprès de Katia Gentils à la Bulle de Mômes.
Article 3 : la durée
Cette convention est conclue pour les périodes d'Automne 2026, Hiver 2027, Printemps
2027 et Eté 2027.
Article 4 : la rémunération de la prestation
Le coût du séjour est fixé par la commune de Saint-Laurent-Nouan à :
+ 25,00€ par activité journalière et par jeune.
= Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par jour
d'activité avec nuitée et par jeune
© 39,60 € par jour d'activité avec nuitée et par jeune pour l'année scolaire 2026-
2027
La commune de
Laurent-Nouan :
+ Pour les familles ne bénéficiant pas de bons vacances :
La somme de 25,00 € par jour d'activité et par jeune
Ou la somme du Tarif Séjour Court du centre de loisir applicable à la période du séjour, par
jour d'activité avec nuitée
+_ Pour les familles bénéficiant de bons vacances :
La différence entre le reste à charge (25 € par jour ou Tarif Séjour Court du centre de loisir
par jour avec nuitée) et le montant des bons vacances perçus par la commune de Saint-
Laurent-Nouan
su s'engage à compenser à la commune de Saint-
Fait à Fait à Saint-Laurent-Nouan,
le.
Le Maire
de Saint-Laurent-Nouan
Michel LAURENT Envoyé en préfecture le 14/102028
Reçu en réleaure le 14/10/2028
passe ÿ 4 PCT, A2
ID: 041-214 102204-20261013-À 2026 10.080-DE M
SAINT
PARENT Délibération N° A-2026-10-080
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en
Conseillers Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire. enexercice: 27
Présents: 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
Votants: 26
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS :
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance
A-2026-10-080_- RAPPOBT D'ACTIVTE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU GRANDCHAIMBORD - EXERCICE 2025 rauut à OÙT. AE 5 ID: or-216102204-20261013-A2026_10_080-DE
P-2026-10-080
Monsieur le Maire rappelle que les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doivent envoyer un rapport d'activité à l'ensemble des communes membres avant le 30 septembre de
chaque année (art. L 5211-39 du CGCT).
Le contenu du rapport d'activité est laissé à la libre appréciation du président de l'EPCI. Ce rapport à
essentiellement pour objet de permettre l'instauration d'un débat démocratique au sein des conseils
municipaux des communes membres et d'améliorer la transparence du fonctionnement de ces
établissements
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Grand Chambord a transmis à la commune son
rapport d'activité et de développement durable pour l'année 2025, présentant les principales actions
menées au cours de cet exercice.
Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en séance publique
au cours de laquelle les représentants intercommunaux de la commune peuvent être entendus.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne
l'ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes du Grand Chambord et de
prendre acte que ce rapport a fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal, en
séance publique, au cours de laquelle les conseillers communautaires de l'organe délibérant de l'EPCI
ont été entendus.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
PREND acte du rapport d'activités 2025 en ce qui concerne l'ensemble des compétences exercées par la
Communauté de Communes du Grand Chambord ;
PREND acte que ce rapport a fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal, en
séance publique, au cours de laquelle les conseillers communautaires de l'organe délibérant de l'EPCI
ont été entendus
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT
f Envoyé on préectre le 14/10/2028
Rep en préfecture le 14/102028
Pass 4 4 OCT. 2026 ID: 41214 102204-20261013-A_2026_10_0B1-DE : ||
SANT
LAURENT
ouan Délibération N° A-2026-10-081
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents: 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
Votants: 26
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine, LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick, RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine, NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS :
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
A-2026-10-081 - DESIGNATION DES ELUS PARTICIPANT AUX COMMISSIONS THEMATIQUES ET À LA
ON GENERALE DE LA. TEDE NES DU GRAND CHAMBORD ET IDENTIFICATION DES REFERENTS COMMUNALE Envoyé en prétecure le 14102028
Regu en préleture le 14/102026
Q0T. 2926 LC ou-20261013-A 2026 10 oe-DE Pate 1D:o4t-21
A-2026-10-081 - DESIGNATION DES ELUS PARTICIPANT AUX COMMISSIONS THEMATIQUES _ET_À_LA
COMMISSION GENERALEDELA COMMUNAUTEDECOMMUNES DUGRAND CHAMBORD ET IDENTIFICATION DES
BEFERENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire indique que la Communauté de communes du Grand Chambord souhaite renforcer
l'association des communes membres et de leurs conseillers municipaux à la réflexion, à la préparation,
au suivi et à l'évaluation des politiques publiques communautaires.
Cette organisation repose sur une participation ouverte des élus municipaux, une circulation plus fluide
de l'information entre la Communauté de communes et ses communes membres
Il est ainsi proposé de structurer la gouvernance communautaire autour de cinq commissions
thématiques, d'une Commission générale, d'éventuelles sous-commissions, d'ateliers projets, de référents
communaux au sein des commissions et de réseaux de référents spécialisés.
Les principes et modalités établis par la présente délibération ont vocation à être repris et, le cas échéant,
précisés dans le pacte de gouvernance lors de son approbation prévue, à ce jour, en décembre 2026.
Cette gouvernance repose sur les instances complémentaires suivantes :
Article 1 - Création des commissions thématiques
Il est créé cinq commissions thématiques communautaires :
+ Commission « Urbanisme et Aménagement du territoire » ;
Commission « Cohésion sociale » ;
Commission « Développement économique » ;
Commission « Développement culturel et touristique » ;
Commission « Cycle de l'eau, infrastructures et PICS ».
Les commissions thématiques constituent les espaces privilégiés de réflexion, d'information, de débat, de
proposition, de suivi et de préparation des politiques publiques communautaires relevant de leur champ
respectif.
Article 2 + Composition et participation aux commissions thématiques
Les commissions thématiques sont ouvertes aux conseillers communautaires et aux conseillers
municipaux des communes membres.
Le nombre de conseillers municipaux pouvant être désignés par chaque commune au sein de chacune
des commissions n'est pas limité.
Article 3 + Référent volontaire de la commune au sein de chaque commission
Chaque commune est invitée à identifier, parmi les élus volontaires participant à une commission
thématique, un conseiller municipal référent de la commune.
Le référent facilite la circulation de l'information entre les travaux de la commission, le maire et le conseil
municipal. 1! contribue à la diffusion des informations utiles ainsi qu'à la remontée des besoins,
observations et propositions de la commune.
Cette fonction ne constitue ni une délégation de pouvoir, ni une représentation exclusive de la commune,
ni un niveau hiérarchique entre élus. Elle ne fait pas obstacle à la participation des autres élus volontaires
En l'absence d'élus volontaires au sein de la commune, le maire assurera ces fonctions. Envoyé en prélecure le 14102026
Regu en préfecture le 14/102028
ONE
Article 4 + Sous-commissions, groupes de travail et ateliers spécialisés
Chaque commission thématique peut, sur proposition du vice-président, en accord avec le Président, et
en fonction de la nature des sujets examinés et des besoins identifiés, se subdiviser ou constituer en sous-
commissions.
Ces sous-commissions demeurent rattachées à la commission thématique dont elles relèvent. Leur
composition et leurs modalités de travail sont adaptées à leur objet. Elles rendent compte de leurs travaux
à la commission concernée.
Article 5 + Création de la Commission générale
La Commission générale est composée des conseillers communautaires et de leurs suppléants. Les
conseillers municipaux volontaires des communes membres peuvent également assister à ces réunions.
La Commission générale assure une fonction transversale de cohérence de l'action communautaire. À ce
titre, elle est notamment compétente pour examiner :
+ les orientations budgétaires, les budgets, les décisions modificatives et les documents financiers ;
+ les questions financières, fiscales et de prospective financière ;
+ _ les ressources humaines, les effectifs, l'organisation des services et les conditions générales de
fonctionnement de la collectivité ;
+ la cohérence d'ensemble des projets et politiques publiques communautaires ;
+__ les projets de rapports appelés à être présentés au Conseil communautaire ;
«la mise en cohérence des travaux issus des commissions thématiques, des ateliers projets et des
groupes de travail;
«les éléments nécessaires à la préparation des arbitrages communautaires.
La Commission générale ne se substitue pas aux commissions thématiques dans l'examen, au fond, des
politiques relevant de leur domaine. Elle met en regard leurs propositions avec les priorités, les moyens et
les équilibres généraux de la Communauté de communes.
Article 6 + Ateliers projets
La Communauté de communes peut créer des ateliers projets destinés à approfondir un sujet, préparer
une décision ou à accompagner la mise en œuvre d'un projet.
Ces dispositifs peuvent associer, selon leur objet, les conseillers communautaires, les conseillers
municipaux volontaires, les services communautaires, les services communaux ainsi que les partenaires
institutionnels, techniques ou associatifs concernés.
La Communauté de communes informe l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres
de l'organisation des ateliers projets.
Tout conseiller municipal intéressé peut se porter volontaire auprès de la CCGC selon les modalités
communiquées pour l'atelier projet concerné, après information du maire de sa commune.
Article 7 + Création du réseau de référents spécialisés « PCS-PICS »
Ilestcréé un réseau de référents spécialisés « Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et Plan Intercommunal
de Sauvegarde (PICS)», constitué sur la base du volontariat.
Cesréférents ont vocation à travailler en proximité avec la Communauté de communes afin de
+ contribuer à l'élaboration, à l'actualisation et à l'appropriation du Plan Communal de Sauvegarde
{PCS) de leur commune ;
+ faciliter l'articulation des plans communaux de sauvegarde avec le Plan Intercommunal de
Sauvegarde (PICS) ;
+ participer aux actions d'information, de sensibilisation, de préparation et d'exercice organisées à
l'échelle communale ou intercommunale. os en préfeture le 14072025
Rogue préfecture le 14/102028
Pate FT
nou frh0 2028 0 re
Article 8 « Création du réseau de référents biodiversité
Ilest créé un réseau de référents biodiversité, constitué sur la base du volontariat.
Les référents biodiversité se substituent au réseau actuel des référents « frelon asiatique » et reprennent
les missions de veille, d'information, de signalement et de sensibilisation correspondantes.
Selon la volonté, les centres d'intérêt et la disponibilité de chacun, leur contribution peut être élargie aux
objectifs et aux actions conduits par la Communauté de communes dans le cadre du programme
Territoire engagé pour la nature.
Article 9 + Statut et animation des référents spécialisés
Les référents spécialisés sont distincts des référents volontaires de commune identifiés au sein des
commissions thématiques. Ils exercent une mission de proximité, de liaison, de contribution et de
sensibilisation sur leur champ spécifique en dehors des commissions thématiques.
Article 10 « Création éventuelle de nouveaux réseaux spécialisés
D'autres réseaux de référents spécialisés peuvent être créés au cours du mandat afin de répondre à de
nouvelles politiques publiques, obligations ou démarches territoriales. Leur objet et leurs modalités
d'organisation sont déterminés par le Conseil communautaire ou précisés dans le pacte de gouvernance,
dans le respect des compétences de l'organe délibérant.
Article 11 « Présidence, convocation et fonctionnement
Les commissions communautaires sont convoquées par le Président de la Communauté de communes,
qui en est président de droit. Dans le cadre des délégations confiées au Vice-président en charge de la
thématique, ce dernier peut les convoquer et les présider après accord du Président.
Les commissions, sous-commissions, ateliers et groupes de travail ont un rôle consultatif et préparatoire
Ils ne se substituent pas au Conseil communautaire, seul compétent pour délibérer dans les matières
relevant de ses attributions.
Leurs modalités pratiques de fonctionnement peuvent être précisées par le règlement intérieur, par une
charte de fonctionnement ou par le pacte de gouvernance.
Article 12 + Intégration au pacte de gouvernance
Les principes et modalités établis par la présente délibération seront repris dans le pacte de gouvernance
de la Communauté de communes du Grand Chambord au moment de son approbation
Le pacte de gouvernance pourra les préciser, les compléter et organiser leur articulation avec les autres
instances communautaires, sans remettre en cause les compétences dévolues par la loi au Conseil
communautaire et au Président.
Monsieur le Maire propose de prendre acte de l'organisation des commissions thématiques, des réseaux
de référents spécialisés et des autres instances de concertation mises en place par la Communauté de
communes du Grand Chambord ; de désigner des élus pour participer aux travaux des commissions
thématiques ; de désigner des élus en tant que référents spécialisés.
Il est précisé que les désignations effectuées par la présente délibération pourront être modifiées ou
complétées ultérieurement par délibération du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré à Enoph en prélecur le 14102026
Repu en préfecture de 14/102026
rasée {4 OCT, 2026 "7 10 : 214 102208/2028 013 À2026_ 10 081-DE
PREND ACTE de l'organisation des commissions thématiques, des réseaux de référents spécialisés et des
autres instances de concertation mises en place par la Communauté de c
DÉSIGNE les élus suivants pour participer aux travaux des commissions thématiques à la Communauté de
communes du Grand Chambord :
-ommunes du Grand Chambord ;
Commission thématique Conseillers municipaux désignés Référent volontaire de la
commune
rbanisme et Aménagement
fdu territoire
BOISARD Jean-François
LE TOUX Philippe
LALLERON Christian
(GENTILLE Jean-Pierre
BOISARD Jean-François
(Cohésion sociale
AURENT Christophe
ALLERON Christian
PELLÉ Marion
LALLERON Christian
IDéveloppement économique
IBOISARD Jean-François
LAURENT Christophe
ILALLERON Christian
[NVAULT Hugues
JAURENT Christophe
Développement culturel et
ftouristique
LE TOUX Philippe
(GENTILLET Jean-Pierre
LE TOUX Philippe
{Cycle de l'eau, infrastructures
let Plan Intercommunal de
JSauvegarde (PICS)
LAURENT Christophe
LALLERON Christian
IGERVAISE Alain
LALLERON Christian
(Commission générale JBOISARD Jean-François BOISARD Jean-François Envoyé en préledure le 1410/2028
Roguen préfeeur le 14/10/2026
pa 4 à QU, 2026 LC ID: out-21410220420261019.À 2026 10.081.DE
Mission spécialisée Référent volontaire
RRéférent Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et
Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) EAURENTIENNIStephe,
Référent biodiversité .
Frelon asiatique / Territoire engagé pour la nature IGUÉRÉMY Patrick
PRECISE que les désignations effectuées par la présente délibération pourront être modifiées ou
complétées ultérieurement par délibération du Conseil municipal et charge Monsieur le Maire de
transmettre au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord les désignations
arrêtées ;
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT SAINT
LAURENT
Couan
Nombre de
Conseillers
en exercice: 27
Présents: 22
Votants: 26
Envoyé en prélecre le 14102028
Reçu en préleeure le 11072026 _
Puéie 4 4 OCT. PNR FT
es ID: 041-214102204-20261019.À 2028_10_082.0€
Délibération N° A-2026-10-082
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M.BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
A-2026-10-082 - CLASSE DE DECOUVERTE 2026-2027 Envoyé en prete le 14102026
Rega on réleture le 14/102028
mer à OCT. 2026
10 041-208 20261019.À 2026 10 082-0€
R-2026-10-082 - CLASSEDE DECOUVERTE 2026-2027
Madame Sandrine TOURETTE expose au Conseil Municipal que les enfants de CM2 de l'école élémentaire
des Perrières vont partir en classe de découverte à Combloux (Haute Savoie), du lundi 25 janvier 2027 au
jeudi 4 février 2027, en partenariat avec l'association Œuvre Universitaire du Loiret.
11 convient de déterminer la participation de la collectivité au séjour.
L'estimation du projet pour 43 élèves est la suivante :
OBJET MONTANT
Adhésion à l'œuvre universitaire du Loiret 1500€
Séjour (877,50 € par enfant transport compris) 3773250€
TOTAL 37747,50€
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais d'adhésion de 15,00 € à l'association Œuvre
Universitaire du Loiret.
Il propose de prendre en charge une partie du coût des familles domiciliées sur la commune en fonction
de tranches de Quotient Familial définies ci-après. Le Quotient Familial retenu est celui déclaré au guichet
unique, pour les comptes familles, avant le 30/11/2026.
La part revenant aux familles non domiciliées sur la commune est fixée à 877,50 € par enfant, les familles
ont en charge la recherche de financement auprès de leur collectivité de résidence.
; ...... [totalaide de la ville |"®5te à charge de la aide de la ville famille parenfant parenfant
QF tranche 1 0-450 80% 702,00 € 175,50€
[QF tranche 2 451-700 75% 658,12€ 219,38 €
[QF tranche 3 701-884 70% 61425€ 263,25€
[QF tranche 4 885-1350 65% 57037€ 307,13€
[QF tranche 5 1351et+ 60% 526,50€ 351,00€
hors commune] 0,00 € 877,50€
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Sandrine TOURETTE,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de prendre en charge les frais d'adhésion à l'association Œuvre Universitaire du Loiret ;
DÉCIDE de prendre en charge une partie du coût des familles domiciliées sur la commune en fonction des
tranches de Quotient Familial déclarées au guichet unique avant le 30/11/2026 et des montants exposés
précédemment ;
DÉCIDE que la part revenant aux familles non domi s sur la commune est fixée au prix du séjour.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT
À X Jus co M SAINT
LAURENT
Souan
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents: 22
nan PEU 2
ID: 041-214102206-20261013-F,2028 10 DR3A-DE
Délibération N° F-2026-10-083
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
Votants: 26
PRÉSENTS : MM, LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS.
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
F-2026-10-083 - SUBVENTION AMORTISSABLE - RÉGULARISATION POUR AMORTISSEMENT NON RATTACHE =
BUDGET GENERAL Envoyé en préfecure le 14/10/2028
Reçu en réfecure le 14/10/2028
Pas le {a OUT. A
ID :041-21AN02b04 20261013-F_ 2026 10 89A-DE
F-2026-10-083 - SUBVENTION AMORTISSABLE - RÉGULARISATION POUR AMORTISSEMENTNON RATTACHE -
BUDGET GENERAL
Madame Christine SOUCHET expose que dans le cadre du référentiel comptable M57, la notion de
« correction d'erreurs sur exercices antérieurs » obéit à une règle stricte : les erreurs constatées sur les
exercices passés doivent être corrigées en situation nette (haut de bilan), sans transiter parle compte
de résultat.
Le comptable public a relevé des amortissements de subvention non rattachés (sans lien avec un actif
amortissable) et l'écriture doit être rectifiée. En l'espèce il s'agit de deux amortissements réalisés pour un
montant global de 883,57 € (600 € et 282,57 €) dont l'origine n'est pas connue.
Le principe de correction implique de mouvementer le compte 1068 (Excédents de fonctionnement
capitalisés) pour rétablir la situation nette de la collectivité, en contrepartie directe du compte de bilan
erroné (ici, le 13918).
L'écriture de régularisation est une opération d'ordre non budgétaire :
Crédit : 13918 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables (Autres) pour 883,57 €
{Ce crédit permet annuler les amortissements passés à tort qui avaient fait l'objet d'un mandat (dépense)
au débit du 13918)
Débit : 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés pour 883,57 €
(Ce débit restitue les fonds à la situation nette globale de la collectivité).
Ces opérations étant des opérations d'ordre non budgétaires, elles ne se traduisent donc ni par un
mandat, ni par un titre de recettes et elles ne sont mouvementées que par le comptable public.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
VALIDE les écritures de régularisation -apérations d'ordre non budgétaire
Crédit au compte 13918 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables (Autres)
pour 883,57 €
Débit au compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés pour 883,57 €
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT
il Envoyé on préfecture le 14/102028
Reçu en préfecture 1e 14102)
ne TA OCT 20 à ce
SAINT
LAURENT { Délibéi N° F-2026-10-084 Nouan élibération
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Nombre de Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
enexercice: 27
Présents: 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
Votants: 26
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAIOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
F-2026-10-084 - SUBVENTIONS 2026 Eee en pra le 14A02028
Rogue rte le 14102026
rase 4 4 Q0T. 2006 1 7 ID: or-216102204-20281013-F_2026_10,084-DE
F2026-10-084 - SUBVENTIONS 2026
Madame Christine SOUCHET présente au Conseil Municipal le montant d'une subvention diverse.
Elle propose de l'affecter comme suit :
—_ à l'article 657 48 : subvention de fonctionnement aux association: 1500€
DÉTAL DES SUBVENTIONS 202
[associations et autres personnes de droit privé
ivre SaintLaurentouan Sxnwe 200,00 € rase 150000 € Toi S4oune 500,00 € 72500 € 150000 €
Montant TOTAL voté 2025 Sso0c0e 8750,00€
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Macame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 17/09/2026,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE la subvention pour 2026 telle que présentée précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT h SAINT
LAURENT
Founn
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 22
Votants 26
Envoyé en prélecure le 14102028
Reçu en prélecur le 14102026
rasée { 4 OCT, 226 7
AD: out-214102204-20261013-F_2026_10.085-D€
Délibération N° F-2026-10-085
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS :
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLE Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
-2026-10-085 - DECISION MODIFICATIVE N°6 BUDGET GENERAL Envoyé en préfecture le 14102026
Repuen préfieure le 14102028
rai 4 OCT. 2026 ic 10 : oat-214102204 20251013 _2026_10_085-DE
2024 DÉCISION /MODIFICATIVE NE BI
Madame Christine SOUCHET expose qu'afin de créditer certains comptes et permettre la réalisation
comptable de certaines opérations non prévues lors de l'établissement du Budget Primitif il est proposé
d'opérer des virements de crédits.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'opérer les virements de crédits suivants :
à EL vom |
ES
ET ment æ rene LES see | ee ET | frrmoenn monnenrammens DT
Lors ucoemremonrocucscauunes | ares [ous [ 285 | famimmonnten ones DE = EE M
Les sections de fonctionnement et investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l'article
L1612-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT SAINT
LAURENT
fouan
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents : 22
Votants: 26
Enoyé en prélecur le 1410/2028
Repuen préfecur le 14102028
rasée À 4 OCT, 2026 77 ID: é-216102204-20291013-V,2028,10066:.D€
Délibération N° U-2026-10-086
EXTRAIT DU REGISTRE DES
| DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ Sandrine
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M.BOÏSARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
U-2028-10-086 - AUIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOL TAÏQUEDELA MOTTE PATENRS Dane PE OÛT-200 1
10-086 - AUIS DU CO/ MUNICIPAL St PROJET DE CENTRALE PHOTOUOLTAÏQUE DE LA MO
PNIERS
Conformément aux dispositions du code de l'environnement relatives à l'enquête publique organisée du
14 septembre au 15 octobre 2026, le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet de
centrale photovoltaïque au sol porté par Veolia Infrastructures Vertes sur le site de l'ancienne installation
de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la Motte Pintenas à Saint-Laurent-Nouan
Le projet prévoit l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur un site de stockage de déchets
aujourd'hui en phase de post-exploitation. Le parc serait implanté sur une emprise d'environ 12,4 hectares
au sein d'un terrain de 20,2 hectares et présenterait une puissance installée de 13,43 MWc. La production
annuelle estimée est de 15 647 MWh.
Le dossier soumis à l'enquête publique comprend notamment une étude d'impact présentant les
caractéristiques du projet l'état initial du site et de son environnement, les variantes étudiées, l'analyse
des incidences sur l'environnement ainsi que les mesures prévues pour éviter, réduire ou accompagner
les impacts identifiés.
Les études réalisées portent sur les milieux physiques, naturels, paysagers et humains. Elles présentent
également les mesures envisagées en matière de protection de la biodiversité, d'intégration paysagère,
de gestion des risques, de suivi environnemental et de remise en état du site à l'issue de l'exploitation de
l'installation.
L'enquête publique a pour objet de recueillir les observations du public sur ce projet avant que l'autor
compétente ne se prononce sur la demande d'autorisation:
Dans ce cadre, le Conseil municipal est invité à formuler un avis sur le dossier présenté.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jean-François BOISARD,
Présentation faite à la commission travaux du 15/09/2026,
après en avoir délibéré à l'unanimité (1 ABSTENTION),
EMET un avis favorable sur le projet de centrale photovoltaïque au sol porté par Veolia Infrastructures
Vertes sur le site de l'ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de la Motte
Pintenas.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT SAINT
LAURENT
Fouan
Nombre de
Conseillers
enexercice: 27
Présents: 22
Votants: 26
Envoyé en préfecure le 14102028
Reguenprélecure le 14102026
pue À 4 DT, 2096 oh
es ID: 041-216 10220420281013-U 2028 _10_087-0€
Délibération N° U-2026-10-087
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 octobre 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06/10/2026
PRÉSENTS: MM. LAURENT Michel, BOISARD Jean-François, SOUCHET Christine,
LE TOUX Philippe, TOURETTE Sandrine, LAURENT Christophe, QUARTIER Jacques,
LALLERON Christian, GENTILLET Jean-Pierre, GERVAISE Alain, GUÉRÉMY Patrick,
RAJOT Michelle, TOUTAIN Anne, LUCAS-RIFFAUD Valérie, PERRONNET Séverine,
NIVAULT Hugues, PELLÉ Marion, SIMON Benjamin, MONSIRE Julien, WILLIAME
Romain, SALADÉ Sandrine, RAVAZÉ Joyce.
EXCUSÉS
Mme BINSON Sylvie représentée par M. BOISARD Jean-François
Mme BALLAND Eric représenté par Mme SALADÉ San
Mme GUERIN Laurence représentée par Mme RAJOT Michelle
Mme DUPRÉ Florence
Mme GENTILLET Fabienne représentée par M. GENTILLET Jean-Pierre
M. BOISARD Jean-François a été désigné secrétaire de séance.
U-2026-10-087 - AUS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJETDEPOURSUITE DU FONCTIONNEMENT POUR 19
ANNEES DES REACTEURS B1ET B2 DU CENTRE NUCLEAIRE Emoyé en préfecture 14072026
Repu en préteeure le 1410/2025
name 4 4 QT. 202 [0
AD: 4-214102204-20281013-U,2028.10_087-DE
U-2026-10-087 - AUIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LEPROJET DE POURSUITE DU FONCTIONNEMENTPOUR 10
ANNEES DES RERCTEURS B1ET B2 DU CENTRE NUCLEAIRE
Conformément à l'arrêté préfectoral organisant l'enquête publique, le Conseil municipal est appelé à
émettre un avis sur les rapports comportant les conclusions du quatrième réexamen périodique des
réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.
Ces rapports, établis par EDF dans le cadre de la procédure prévue par le code de l'environnement,
présentent les conclusions du quatrième réexamen périodique des réacteurs B1 et B2 ainsi que les
éléments relatifs à la poursuite de leur fonctionnement.
L'enquête publique, ouverte du 28 septembre au 29 octobre 2026, a pour objet de recueilli les
observations du public sur ces rapports avant la poursuite de la procédure conduite par les autorités
compétentes.
En application de l'arrêté préfectoral, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les dossiers soumis
à l'enquête publique.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jean-François BOISARD,
Présentation faite à la commission travaux du 15/09/2026,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur les rapports comportant les conclusions du quatrième réexamen périodique
des réacteurs B1 et 82 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François BOISARD Michel LAURENT