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Déliberation - 620a26a0affbe082811721
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
délibération
:
D_2021_
2 3
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
Objet
: Affectation
du
résultat
: budget
Transport
scolaire
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
MERCREDI
14
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le mercredi
14
avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 09
Avril
2021
Présents
: Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
ROUX
Hervé
Pouvoirs
:
Madame
ROUX
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Madame
LINARD
Danielle
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
ROUX
Céline,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Cécile
GANE
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DECIDE
de
procéder
à l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
Reports
_ POUR
RAPPEL
Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
3 614.11
€
Excédent
reporté
de
la section
Fonctionnement
de
l'année
antérieure
4 466.93
€
Soldes
d'exécution
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
3 160.00
€
Un
résultat
d'exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
:
4 005.83
€
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
:
0.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
|
0.00
€
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
Le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
|
0.00
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
|
461.10
€
Pour
: 18
Contre:
0 Abstention
:0
Au
registre
sont
les
signatures,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20210414-CA2020-TS-BF Date de télétransmission : 26/04/2021 Date de réception préfecture : 26/04/2021