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Arrêté - 63b7f146e82a1115509849
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 63b7f146e82a1115509849)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ACERZ 265
ARRETE
D
es
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
Allée
des
Pavillons
- Avenue
de
La
Prade
LE
MAIRE
DE
JUSSAC,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
r.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T),
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6 ;
©
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
EIFFAGE
en
date
du
19/12/2022,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
du
CANTAL
concernant
la
demande
d'avis
sur
l'arrêté
de
circulation
au
titre
du
règlement
de
voirie
départemental
émise
par
la
Commune
de
Jussac
le
21/12/2022
;:
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
pour
la
Traverse
de
JUSSAC
à
l'intersection
de
la
RD
n°922
—
Avenue
de
Laprade
et
de
la
RD
n°59
— Allée
des
Pavillons
au
niveau
du
parvis
de
la
Mairie,
pour
la
création
d’un
nouveau
poste
gaz
et
abandon
de
l'ancien
poste
gaz,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
à
l’aide
d’une
signalisation
adaptée
avec
rétrécissement
de
chaussée
à
une
voie
et gérée
par
alternant
manuel
durant
les
heures
de
pointe
en
cas
d’allongement
des
files
d’attentes.
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
09/01/2023
au
10/02/2023,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°922
—
7
Avenue
de
Laprade
et
la
route
départementale
n°59
—
1 Allée
des
Pavillons
- (en
agglomération),
sera
gérée
avec
un
rétrécissement
de
la chaussée
à
une
voie
de
circulation
et gérée
par
alternant
manuel
durant
les
heures
de
pointe
en
cas
d’allongement
des
files
d’attentes,
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
pour
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents.
ARTICLE
2
:
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
route
départementale
n°922
-—
Avenue
de
La
Prade
et
sur
la
route
départementale
n°59
— Allée
des
Pavillons,
aux
abords
du
chantier
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
«
30
».
ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libre
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
3. ARTICLE
4 :
Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
5:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
L'entreprise
EIFFAGE.
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Jussac.
ARTICLE
8
: Conformément
à l’article
R.421-1
du
code de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
9
:
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Jussac,
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
du
Cantal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
_
M.
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Conseil
Départemental,
-
M.
le
Lieutenant-Colonel
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie,
-
La
CABA,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution.
Un
exemplaire
sera
adressé
pour
information
à :
. le
Directeur
du
Service
Départemental
d’'Incendie
et
de
Secours,
. Président
de
la
Fédération
des
transports
routiers
du
Cantal,
. le
Directeur
de
la
Stabus,
. le
Président
de
la
CABA.
. le
Responsable
du
bureau
de
Poste
à
JUSSAC.
. le
Coordonnateur
SPS.
|
£LZ£<£<<<<
Jussac,
le 22/12/2022
Le
Maire,
D
Le
Maire,
Let Jean-François
RODIER
Jean-François
RODIER