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unknown - Bulletin 65 Document publié le Samedi 25 novembre 2017 par la commune de Malons-et-Elze. Lien du pdf (unknown - Bulletin 65)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Ruralité, Sommaire

LE MOT DU MAIRE 2

INFORMATIONS UTILES 2

INFORMATIONS MUNICIPALES 3

CCAS 6

ETAT CIVIL 7

CEREMONIE DES VŒUX 7

VIE ASSOCIATIVE 8

OBLIGATIONS LEGALES 8L E M O T D U M A I R E

Le Haut débit est en marche ! Après plusieurs mois durant lesquels nous avons douté que notre commune bénéficierait d’une desserte Internet satisfaisante, il semble que nos vœux vont être exhaussés.

Cette desserte nous est bien évidemment indispensable faute de quoi, nos territoires n’attireront plus personne. Alors que ce sujet semble être en bonne voie, nous apprenons que le gouvernement a pour projet de résorber le déficit de la SNCF en supprimant (entre autres mesures), des lignes pas « rentables ».

Faut-il encore rappeler que la rentabilité ne compte pas au nombre des critères du service public…Décidément, il va falloir encore se mobiliser car il est bien possible que « notre » ligne soit dans le collimateur du gouvernement.

Bon printemps à toutes et à tous !

Le Maire, Philippe GAILLARD

I N F O R M AT I O N S U T I L E S

Rendez-vous avec les élus

Le Maire, Philippe GAILLARD: sur rendez-vous Le 1er Adjoint, Philippe DUMAS: vendredi matin sur rendez-vous La 2eme adjointe, Ghislaine GELMETTI : sur rendez-vous Horaires d’ouverture de la mairie : Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h Téléphone : 04 66 61 10 94

Email : malonsetelze@nordnet.fr

Coordonnées de M Patrick MALAVIEILLE

Conseiller départemental du canton de la Grand Combe Hôtel du département 30044 NIMES cedex 9 Tel : 04 66 76 76 63 –Fax 04 66 76 79 48 Courriel : patrick.malavieille@gard.fr

2I N F O R M AT I O N S M U N I C I PA L E S

Inauguration du garage communal

Cela fait plus de vingt ans qu’il en est

question, désormais il existe. En effet,

samedi 25 novembre 2017 a eu lieu

l’inauguration du garage communal

construit dans la partie basse du pré

communal à MALONS-VILLAGE. Le

permis de construire, déposé par J.E.

DEBBECHE, architecte et validé par

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de

France a été accordé en 2016. La

charpente et le bardage ont été réalisés

en sapin douglas, essence qui résiste bien

aux intempéries. Tous les arbres sont issus de la forêt domaniale de Malons. Ils ont été achetés à l’ONF et débardés par les entreprises qui interviennent localement. De plus, 80m2 de panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit.

L’entreprise SANIER Ghislain a scié les arbres sur place et construit le bâtiment avec l’aide des employés communaux, Didier et David. Ceci a permis une réelle économie.

La commune a entièrement autofinancé ce garage, excepté 5000 euros qui ont été donné par l’ancien député William DUMAS sur sa dotation parlementaire. Qu’il en soit remercié.

Monsieur Olivier GAILLARD, député de la 5 ème circonscription du Gard, les maires de Ponteils et Brésis, Génolhac, le président de la communauté du Mont Lozère, des élus de l’Ardèche et des communes environnantes, les employés communaux, et enfin le conseil municipal étaient présents à l’inauguration qui s’est conclue par un méchoui avec des agneaux offerts gracieusement par Sylvie BALLESTER.

Enfouissement des réseaux EDF et France Télécom- 2eme

tranche Malons -Village

Dans le cadre des travaux de renforcement BTA, le SMEG a réalisé en 2016 une première tranche de travaux sur le village de Malons. Le projet envisagé pour les travaux : renforcement BT poste MALONS s’élevait à 105 000. 00€HT soit 126 000. 00€ TTC. Le secteur était alimenté par un poste type H61 « Malons » poste renforcé par la pose d’un transformateur de type PSS-A. Compte tenu de l’importance de cette opération, il était prévu

32 tranches de travaux. Il était projeté essentiellement le remplacement de 350ml de câble aérien par du réseau BTA-Souterrain de section 2402, soit le changement d’un départ complet depuis le nouveau poste. Il était également prévu l’enfouissement du réseau FT-ORANGE. Le syndicat a réalisé les travaux aux conditions fixées dans l’Etat Financier estimatif (EFE). Le SMEG a réalisé en 2017 une deuxième tranche de travaux sur le village de Malons-Village. En coordination il était également prévu l’enfouissement du réseau FT-ORANGE, à savoir la mise en souterrain de l’artère aérienne sur une longueur d’environ 300ml, avec adduction de 11 branchements particuliers . Les travaux achevés, la participation de la commune s’élève approximativement à 8.400,00€.

Dans la forêt domaniale du Mas de l’Ayre à Malons-et-Elze, un

sapin haut de 38 mètres et vieux de 110 ans a été abattu

Trop vieux, trop imposant, et surtout dangereux s’il venait à s’effondrer, le sapin centenaire, situé en bordure de route de Cessenades ne pouvait plus rester debout. Alors, par une matinée humide, son abattage qui avait été planifié par l’Office National des Forêts, a été réalisé par la scierie « Charre père et fils », de La Villedieu (Ardèche). Préalablement, la route avait été coupée pour des raisons évidentes de sécurité publique. Sur place, le maire de Malons, Philippe Gaillard et Monsieur le député de la cinquième circonscription, Olivier Gaillard étaient présents pour assister à cette opération exceptionnelle. Celle-ci entre dans le cadre de l'aménagement forestier durable du site, un domaine forestier de 1200 hectares s’étendant sur les communes de Malons, Ponteils et Concoules. La suppression de tels grands arbres favorisant la pousse des jeunes plantations. Cet évènement a été l’objet d’un important article dans le Midi Libre d’Alès.

Haut débit –téléphonie mobile :

Le mercredi 29 novembre à la mairie de Malons et Elze, le Conseil Départemental (CD) est venu présenter aux élus municipaux le projet de montée en débit pour la commune. Le CD va faire arriver une fibre optique depuis le nœud de raccordement d’abonnés (NRA) de Génolhac jusqu'à Malons Village, avec un trajet assez compliqué, mutualisé sur certaines portions avec les projets pour les communes de Concoules, Ponteils, Aujac. Ce câble de fibres optiques sera porté, selon les endroits de ce trajet, parfois sur des poteaux EDF BT, sur des poteaux EDF HT, sur des poteaux Orange, et sur certaines parties du trajet, il sera enterré.

4

Abattage d’un arbre remarquable sur la communeA l'arrivée à Malons village, le CD fait ensuite réaliser un nouvel équipement actif (NRA MED) juste à côté du sous-répartiteur (SR) d'Orange. Orange connecte alors ce NRA MED à son SR. Le signal (de bonne qualité) qui arrive alors à ce SR se transmet sur les lignes en cuivre existantes jusqu'aux usagers. Si la distance entre ce SR et l'usager n'est pas trop grande, sa ligne sera éligible à l'ADSL (haut débit). Les seules informations qu’Orange a données au CD sur l’effet de cette opération sont les suivantes :

Après cette opération de montée en débit : - 22% des lignes de la commune pourront bénéficier d'un débit supérieur à 10 Mbit/s - 52% des lignes de la commune pourront bénéficier d'un débit supérieur à 5 Mbit/s (les 22% précédents sont pris en compte dans ces 52%).

Cela ne dit rien sur les 48% restants car parmi ces lignes certaines peuvent bénéficier de débit de 2 Mbit/s (ce qui n'est pas si mal) et d'autres peuvent ne pas être éligibles du tout (tout est affaire de distance, de diamètre des paires, et de qualité des connexions intermédiaires). En tous cas, il faudra attendre que tout soit réalisé pour le savoir (chacun faisant alors tester sa ligne par un opérateur).

D'après ce que nous avait dit Mme Fontaine (Orange) en juin 2016, il y avait 77 lignes téléphoniques à Malons et Elze. Il est à noter que les lignes de Bournaves ne dépendent pas du SR de Malons village mais d’un SR de Ponteils qui ne bénéficiera apparemment pas de MED (mais le NRA de Pont de Brésis qui alimente ce SR sera, lui, fibré ce qui améliorera peut être quand même la situation). Les travaux (pose de la fibre, NRA MED, raccordement du SR) devraient être terminés fin 2018. Pour les usagers dont la ligne ne serait pas éligible, le CD propose une subvention pour un équipement satellite (solution qualifiée de temporaire et dont il a été reconnu par le CD qu'elle n'était pas du tout satisfaisante). Le budget de cette opération de montée en débit pour Malons est de 540 000 €.

La deuxième phase du plan départemental très haut débit (fibre jusqu'à l'usager FTTH pour tous les foyers du Gard à terme) a démarré avec l'appel d'offres pour la concession, l'affaire est assez confuse avec une tranche ferme et une tranche "conditionnelle", le départage entre ces deux tranches n'est pas définitivement fixé et dépendra des offres des soumissionnaires. Le meilleur scénario qui serait : "toutes les communes dans la tranche ferme, bouclée d'ici 2022" n'est pas exclu ... Dans le cahier des charges il y a bien une clause qui permet au concessionnaire de ne pas réaliser un raccordement en FTTH chez un usager mais il doit alors proposer une technologie alternative pour cet usager (quand une commune est concernée par ce plan, c'est toute la commune qui doit être traitée et non seulement certaines parties de la commune) ; cette "exclusion" de la FTTH ne doit pas dépasser 5% des prises sur l'ensemble des prises de la tranche "conditionnelle". Il n'y aurait pas une telle clause pour la tranche ferme (d'après le CD...). Nous avons fait remarquer que 5% des 80 000 prises qui peuvent être dans la tranche conditionnelle cela représente 4000 prises, et qu'on peut évidemment avoir quelques inquiétudes à Malons. Il nous a été répondu qu'on devait avoir confiance dans la bonne volonté du CD, ne serait-ce qu'en raison de l'investissement déjà consenti, et qu’il n'y avait pas de raison que cela ne continue pas dans une bonne voie. Nous avons dit que c'est bien ce que nous espérions. [Il est vrai que les alternatives à la FTTH pour du très haut débit, en dehors du satellite qui n'en relève pas et qui ne semble plus vanté par le

5CD, passent par des techniques radio qui ont, à l'évidence, beaucoup de handicaps sur notre commune, rien n'est donc perdu]

Bilan : on a gagné la première manche mais le match n'est pas fini.

Un point subsidiaire sur la téléphonie mobile : pour le pylône payé par l'Etat pour la commune déclarée « zone blanche », les 4 sites suggérés par la commune sur la crête ont été étudiés sommairement par le service du CD et il apparaît que seule la proposition du Serre de Taravel est susceptible de couvrir Malons Village correctement mais il n'est pas évident du tout que les hameaux d'Elze et de la Boissière puissent bénéficier d'une couverture correcte à partir de ce site ( et encore moins à partir des trois autres sites).

Une étude plus approfondie va être réalisée par l'opérateur "leader" de cette opération (Bouygues). La réalisation et la mise en fonction de ce pylône devrait prendre un an. Le CD dit que si une partie de la commune reste non couverte après la mise en œuvre de ce pylône, la commune peut faire une nouvelle demande de pylône payé par l'Etat pour compléter la couverture de la commune en téléphonie mobile (il n'y a cependant aucune certitude d'obtention de ce second pylône).

C C A S

Repas des anciens : Le dimanche 9 décembre 2017 la

municipalité avait convié les personnes de plus de 65 ans

pour le repas de Noel offert par le CCAS. Malgré le mauvais

temps les anciens se sont déplacés afin de pouvoir partager

ce moment convivial qui les réunis et qu'ils apprécient tant.

Avant de commencer, le maire à remercié les personnes

présentes et a eu une pensée pour les personnes

hospitalisées. C'est dans une chaleureuse ambiance que les

convives ont savouré le repas.

Goûter des enfants : Après le repas des anciens c'est au tour

des enfants de Malons que le CCAS a offert un spectacle

accompagné d'un gouter. Ils étaient une vingtaine de 1 an à

14 ans à partager cette après-midi en présence de leurs

parents où ils ont reçu le sac de friandises par le père Noël

lui-même.

6E TAT C I V I L

Ils nous ont quittés cette année :

CASTANIER Léonce le 24 août 2017

SOUCHON Mireille le 5 novembre 2017

MAILHO Jean le 19 novembre 2017

ROUX Jeanne le 6 décembre 2017

Nous présentons nos plus sincères condoléances aux familles de ces Malonnais décédés en 2017.

C E R E M O N I E D E S V Œ U X

Le maire entouré de son conseil municipal a présenté ses vœux à la population. Cette traditionnelle cérémonie est un moment important où l'équipe municipale rend compte de son action et des projets qu’elle envisage pour Malons. Il a fait un rappel des travaux effectués tel que le garage communal, la mise en discrétion des réseaux électriques et téléphoniques de Malons-Village et énuméré les travaux en cours et ceux qui sont à réaliser. Un apéritif dinatoire a terminé la sympathique cérémonie.

7V I E A S S O C I AT I V E

Association communale de chasse de Malons :

Devant la recrudescence des sangliers dans le département et pour suivre les recommandations de la Fédération des Chasseurs du Gard et de la Préfecture, la Société de Chasse de Malons et Elze a décidé de continuer à chasser tous les samedi de février. Il est à noter que ce sont les chasseurs qui paient les dégâts occasionnés par les sangliers, et si, sur notre commune, les dégâts sont quasiinexistants, nous avons voulu participer à accroitre la pression cynégétique sur ce gibier. 240 sangliers ont été prélevés au cours de la campagne 2017/2018.

L’Associations « les hameaux réunis » :

Bourse aux plantes le 6 mai 2018 dans la salle polyvalente, et la prochaine visite des Ecologistes de l'Euzière est programmée les 16 et 17 Juin 2018.

O B L I G AT I O N S L E G A L E S

Débroussaillage autour des habitations

Le débroussaillage a pour objet de limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées. L’opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles…) susceptibles de prendre feu et de propager un incendie à une habitation.

L’obligation de débroussaillage et de maintien en état débroussaillé s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts.

Cette opération doit être réalisée : Sur une distance de 50 mètres autour de l’habitation. Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, le propriétaire ne peut pas s’opposer à ce que vous procédiez, à vos frais, sur sa propriété à ces travaux. Mais il peut aussi réaliser lui-même les travaux. S’il refuse l’accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge.

Si vous ne procédez pas au débroussaillage obligatoire, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Vous avez alors 1 mois pour exécuter les travaux à vos frais .Vous risquez par ailleurs une amende par m2 non débroussaillé. Les personnes susceptibles de constater l’infraction sont le maire, ses adjoints, les militaires de la Gendarmerie, les agents des Eaux et Forêts et ceux de la DDTM.

8Arbres menaçant la voie

Les voies ouvertes à la circulation publique sont, principalement, les voies communales mais aussi les chemins ruraux. L'avancée des branches et des racines d'un arbre sur une voie ouverte à la circulation publique est de nature à entraver la commodité du passage et, éventuellement, à mettre en jeu la sécurité des piétons.

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il tient de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, peut imposer aux riverains de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies.

Cet article permet au maire, après mise en demeure restée sans résultat auprès de l'administré concerné, de procéder à «l'exécution forcée des travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents».

Les dispositions du code de la voirie routière et notamment celles de l’article R 116-2 prévoient aussi une protection du domaine public routier :

Cet article permet d’interdire l’avancée des racines sur les voies communales.

Il convient de noter qu’une procédure similaire est prévue à l'article D.161-24 du code rural et de la pêche maritime pour ce qui est des chemins ruraux (le plus souvent non goudronnés):

MISE EN PAGE ET IMPRESSION : MAIRIE DE MALONS ET ELZE

9

«Seront punis d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui :

1° Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu'à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ;

...

5° En l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ; »

«Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin. Les haies doivent être conduites à l'aplomb de la limite des chemins ruraux. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat ».