Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - file 1403 cr du cm 22.10.201920200116112221
Compte-Rendu - CR CM 20180925
Compte-Rendu - CR CM 15 12 2022
Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2018 09 18
Compte-Rendu - SAG CR du CM séance du 2018 09 18
Compte-Rendu - CR conseil 27 septembre 2018
Compte-Rendu - CR CM du 12 01 2023
Compte-Rendu - CR CM 28.11.2024 valide
Compte-Rendu - cr cm 20211123
Compte-Rendu - CR CM 2010 11 05
Compte-Rendu - 1403 cr du cm 22.10.201920200116112221
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1403 cr du cm 22.10.201920200116112221)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite,
safnit
| BIEVRE
PM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
«RHQRE|
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
.
.
38370 SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le 29/10/19
Tel.
04
74
56
42
70
Fax
04
74
56
55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
22
octobre
2019
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Prénom
Nom,
Qualité
TT
AS CET A
OT
TE:
Prénom
Nom,
Qualité
Présent/excusé/
Pouvoir
à
El
absent
Didier
GERIN,
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
Michel
CROS,
1° Adjoint
Présent
Alain
GUILLOTON,
Conseiller
Présent
Daphné
GAULT,
2":
Adjointe
Présente
C. JAVERLIAC,
Conseiller
Présent
Pierre
VALVERDE,
3ème
Adjoint
|
Excusé
C. JAVERLIAC
Pascale
JURY,
Conseillère
Excusée
M-C CLAMARON
Sandrine
BONNAY,
Conseillère
|
Présente
Noélie
LASCOLS,
Conseillère
Excusée
Didier
GERIN
Yoann
CHARDON,
Conseiller
Présent
Nelly
MICHALON,
Conseillère
Présente
M-C
CLAMARON,
Conseillère
Présente
Bernard
SEEMANN,
Conseiller
|
Présent
Secrétaires
de
séance
: Marie-Claude
CLAMARON
et
Didier
GERIN
Les
agents
de
la
commune
de
Saint-Prim
sont
actuellement
et jusqu'au
31
décembre
2019,
adhérents
à
la
SOLIMUT
Mutuelle
de
France
concernant
la
mutuelle
de
prévoyance-maintien
de
salaire.
La
commune
participe
mensuellement
à
hauteur
de
5€
par
agent
pour
cette
complémentaire.
Actuellement
aucune
protection
santé
complémentaire
n’est
proposée
aux
agents.
La
convention
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
signée
avec
le
Centre
de
Gestion
en
2013
arrive
à
échéance
en
fin
de
cette
année.
Le
CDG38
propose
ainsi
une
nouvelle
convention
de
participation
pour
la
mise
en
place
d'un
nouveau
contrat
groupe
à
compter
du 1° janvier
2020
pour
une
période
de
6
ans.
Le
CDG38
fait des
appels
d'offres
et sélectionne
les
mutuelles
les
plus
intéressantes
au
niveau
prestations
et
prix.
Cette
prestation
est
gratuite
pour
la
commune
car
elle
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
versée
au
Centre
de
Gestion.
L'article
25
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
dispose
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
« pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent
».
Le
Cdg38
a
donc
lancé
une
procédure
de
convention
de
participation
«
dans
les
conditions
prévues
au
II
du
même
article
(article
88-2
de
cette
loi)
»
c'est-à-dire
conformément
au
décret
du
8
novembre
2011
auquel
ce
texte
renvoie.
Ensuite,
«
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
leur
ressort
».
Il
est
proposé
aux
élus
que
la
commune
de
Saint-Prim
souscrive
à
la
convention
de
participation
du
CDG38
afin
d'adhérer
au
contrat
mutualisé
pour
les
lots
dans
les
conditions
suivantes
:
page
1/2 a
[lil
| BIE
PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
aRHQ
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
.
.
38370 SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le 29/10/19
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
VRE RE |
>
Lot
1
: Protection
santé
complémentaire
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
de
l'employeur
sera
fixé
à
11
euros
par
mois
par
agent,
dans
la
limite
de
la
dépense
engagé
par
l'agent.
La
protection
santé
est
également
proposée
aux
retraités
(sans
participation
financière
de
la
commune) La
collectivité
s'engage
à
un
précompte
sur
salaire
sauf
pour
les
retraités
où
il
y
aura
un
recouvrement
sur
compte
bancaire.
>
Lot
2
: Prévoyance
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
de
l'employeur
sera
fixé
à
14
euros
par
mois
par
agent,
dans
la
limite
de
la
dépense
engagé
par
l'agent.
Les
cotisations
sont
précomptées
directement
sur
le
bulletin
de
salaire
de
l'agent.
Les
prestations
versées
sont
calculées
à
partir
du
traitement
net.
Les
taux
proposés
sont
garantis
pendant
3
ans
soit
jusqu’au
31/12/2022.
L’assiette
de
cotisations
choisie
par
la
collectivité
qui
sera
proposée
à
l'agent
est
la
suivante
:
100
%
Traitement
Indiciaire
brut
(TIB)
+
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
+
régime
Indemnitaire
RI
(RIFSEEP). La garantie
de
base
minimum
retenue
est
la garantie
«
Incapacité
de
travail
».
Chaque
agent
a
la
possibilité
de
souscrire
des
garanties
supplémentaires
s’il
le
souhaite
:
GARANTIES
TAUX
Incapacité
(garantie
de
base)
0,85
%
OPTION
1 AU
CHOIX
DE
L'AGENT
:INVALIDITE
0.62
%
OPTION
2 AU
CHOIX
DE
L'AGENT
:MINORATION
DE
RETRAITE
0.38
%
OPTION
3 AU
CHOIX
DE
L'AGENT
:CAPITAL
DECES
/ PERTE
TOTALE
ET
0 27
%
IRREVERSIBLE
D'AUTONOMIE
'
Le
Centre
de
Gestion
38
—
CT
départemental
saisi
le
02/07/2019
préconise
de
tendre
vers
une
participation
de
la
commune
de
25€/mois/agents
sur
un
risque
ou
à
répartir
sur
les
2
risques.
L'assemblée
est
appelée
à
se
prononcer
sur
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
du
centre
de
gestion,
à
décider
les
lots
choisis
et
les
conditions
ainsi
que
du
montant
de
la
participation
de
la
commune.
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
Fin
de
séance
à
22h50
Didier
GERIN
- Maire
page
2/2