Compte-Rendu - CR CM 15 12 2022

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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite, Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

Compte-rendu

L'an deux mil vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : ENGRAND Christophe, REMY Noël, CECON Marc, LOHAT Françoise, SIMIAND Sébastien, VERDOJA Jordan, VILLA Jean, BLONDEEL Emmanuel, COURAULT Céline, FRESCHI Bérengère, BERTHOME Stéphanie, CECON Jacky (arrivée à 20h07), HUET Nathalie, VALVERDE Audrey

Excusé(e)s: ARCHAMBAULT Caroline (pouvoir à Bérengère Freschi) Frédéric MOLLOT (pouvoir à Sébastien Simiand), ROJON Elodie (pouvoir à Christophe Engrand)

SORRET Bruno (pouvoir à Emmanuel Blondeel), FAIVRE-CHALON Christelle (pouvoir à Nathalie Huet).

Absents non excusés :

Nombre de procuration : 5

Nombre de vote : 19

Date de convocation : Vendredi 9 décembre 2022

Françoise Lohat a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 17 novembre 2022

Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du

conseil municipal du 17 novembre 2022.AFFAIRES GÉNÉRALES

69-2022. Vente de parcelles commune de Barraux/CCLG

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle la délibération 10-2020 du 20 février 2020, par laquelle le conseil municipal a autorisé la cession à titre gratuit des parcelles D 1091, D 1347 et D 1349. En plus de ces parcelles, le géomètre de la CCLG a informé que cette dernière doit acquérir une petite partie de la parcelle cadastrée D 1352, appartenant à la commune. Cette partie à acquérir mesure 23 m° environ, et permettra de faire passer le chemin d'accès nécessaire à l'entretien du futur bassin de la ZAE de La Buissière.

La CCLG propose une acquisition à 1 euro le m°?, le foncier étant classé en zone naturelle au PLU. La surface à acquérir étant d'environ 23 m°, le montant total de la transaction serait donc de 23 € environ.

M. le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer la vente de cette parcelle de 23m2

environ, en sus de la délibération 20-2020 du 20 février 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’acte de vente à la CCLG, concernant la partie d’environ 23m2 de la parcelle D1352. Il est précisé, que le document d'arpentage réalisé par le géomètre confirmera la surface précise à céder (cette surface pouvant évoluer de quelques m?). M. le Maire est chargé de toutes les formalités afférentes à cette affaire.

70-2022. Pôle médical : Vente des terrains

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle l’historique de négociation pour la vente des terrains destinés à la construction

d’un cabinet de radiologie, d’un cabinet médical et des stationnements afférents.

Il sollicite l’avis du conseil municipal pour un prix de vente global à 150 000€ environ, sachant que

les acquéreurs sont en cours du montage juridique et financier du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour vendre à

150 000€ les parcelles nécessaires à la construction d’un cabinet médical, d’un cabinet de radiologie,

et des stationnements.71-2022. Demande de financement à TE 38 pour travaux d’éclairage public

Rapporteur : M. Marc Cecon

M. Cecon informe l’assemblée que TE38 finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière de TE38 pour les

travaux sur le réseau d’éclairage public, prévus en 2023, qui consistent en :

- Mise en place d’ampoule led sur le réseau d’éclairage public

- Remplacement des éclairages du Fort Barraux avec mise en place d’un système de programmation

- Remplacement des horloges astronomiques défaillantes

- Remplacement des lanternes défaillantes sur la RD 90

- Travaux d’éclairage public sur le chemin des Délaissés.

L’estimatif des travaux s’élève à 113 845 € HT.

De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d'économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux à TE38.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec TE38 et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité :

ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet présenté ci-dessus d’un coût de 113 845 € HT

DEMANDE que la commune de Barraux établisse une demande de financement auprès de TE38

pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec TE38.

72-2022. Convention Tichodrome 2023

Rapporteur : Mme Françoise Lohat

M. le Maire présente le projet de convention 2023 de prise en charge de la faune sauvage en détresse

par l’association Le Tichodrome.

L'association Le Tichodrome s’engage à recueillir les animaux sauvages blessés ou malades, à venir

chercher l’animal pour l’acheminer au Tichodrome dans un temps moyen d’intervention inférieur à24h, et ce, 365 jours par an, dans la mesure où le particulier découvreur, ou la structure municipale

concernée, est dans l’impossibilité d'effectuer le trajet dans sa globalité

La commune s’engage à verser une subvention annuelle dont le montant est fixé à 0,15 euros par

habitant pour l’année 2023, soit : 2007 X 0,15 € = 301.05 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la

convention annuelle 2023 avec l’association le Tichodrome, inscrit la somme de 301.05 € au

budget 2023, compte 6574, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.

FINANCES

73-2022. Budget communal : DM3

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire présente les écritures budgétaires à passer en cette fin d’année. Cela concerne les ressources humaines avec l’augmentation du point d’indice de 3,5%, impactant les salaires comme les charges, un réajustement du budgété des indemnités des élus, une subvention complémentaire de 10 000 € au CCAS suite au chevauchement du paiement des bons d’achat des colis des aînés de 2021 qui ont été effectués en 2022, des recettes supplémentaires comme la vente de coupe de bois (20 000€ au lieu de 8 000€ attendu, et les locations de la salle de Vauban qui ont repris après 2 années de crise sanitaire). En investissement une régularisation d’écritures d’une échéance de 2021 comptabilisée en 2022 après le vote du budget.

Dépenses Recettes

a Diminution de erédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de

crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6411 : Personnel titulaire 33 006.00 €

l'OTAE D 012 : Charges de personnel 33 000.00 €

D 6531 : Indemnités €lus $ 606.09 €

D 657362 : CCAS 10 066.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 18 000.60 €

D 66111 : Inréréts réglés à l'échéance 15 000.00 €

TOTAL D 66 : Charges financières 15 600.06 €

ÎR 6459 : Remb.sur charges de Sécu. 4 000.00 €

[rOTAL R 013 : Atténuations de charges 4 000.00 €

ÎR 7022 : Coupes de bois 12 000.00 € [TOTAL R 76 : Produits des services 12 000.00 € R 752 : Revenus des immeubies 20 000.60 € TOTAL R 75 : Autres produits gestion courante 20 000.00 € Total LS 000.00 € Si 000.00 € 36 060.00 €

INVESTISSEMENT

D 1641 : Emprunts en euros 46 000.00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 46 000.00 €

D 2313 : Immos en cours-constructions 46 000.00 €

TOTAL D 23 : immobilisations en cours 46 000.00 €

Total 46 000.00 € 46 000.00 €

Total Général | 36 000.00 € | 36 000.00 €|Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la DM3 présentée ci-dessus.

74-2022. Ouverture des crédits 2023 en section d’investissement

Rapporteur : M. Christophe Engrand

Autorisation à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2023 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.

Afin de faciliter le paiement des nouvelles dépenses d’investissements du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

inscrits au budget de 2022, selon le tableau ci-après :

. . Total Prévu ° Ouverture de Chapitre / Article BP 2022 25,00% crédits à voter

21 - Immobilisations

corporelles

2117- bois, forêt 1000 € 250 € 250 €

21318 - Autres 13 000€ 3 250 € 3250 € bâtiments publics

3135 — instal. 39 300 € 9 825 € 9 825 € Gen.agence. amenage.

2151 - Réseaux de 77 800 € 19 450 € 19 450 € Voirie

2152 - install. De voirie 10 000€ 2 500 € 2 500 €

21531 — réseaux Duc done 94 500 € 23 625 € 23625 €

21534 réseau 64 000 € 16 000 € 16 000 € électrification

21571- Matériel roulant 18 000 € 4 500 € 4 500 € - Voirie

21578 - Autre matériel 6 000 € 1 500 € 1 500 € et outillage de voirie21758 Autres 5 000€ 1 250 € 1 250 € installations, matériels

2183 - Matériel de

bureau et matériel 30 619€ 7 654,75 € 7 654.75 €

informatique

2184 - Mobilier 3 000€ 750 € 750 €

23 - Immobilisations en

cours

2313 - Constructions 895 000 € 223 750 € 223 750 €

2315 - Installations,

matériel et outillage 65 000€ 16 250 € 16 250 €

techniques

TOTAL 1322219 € 330 554.75 € 330 554.75 €

M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de mandater les dépenses

d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget

primitif de 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023.

RESSOURCES HUMAINES

75-2022. Contrat groupe CDG38 à la prévoyance maintien de salaire : participation employeur

Rapporteur : M. Christophe Engrand

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune adhère à la convention de participation prévoyance conclue à effet du 1° janvier 2020 pour une durée de 6 ans entre le CDG38 et l’IPSEC par l’intermédiaire de Gras Savoye. Par cette convention, la collectivité propose à ses agents une protection en cas d’imprévu ou de perte de salaire dès l’incapacité de travail (ITT) et participe à leur cotisation, sur la base d’un montant individualisé qui a été fixé par délibération du 12 décembre 2019.

Cette couverture comporte une garantie de base (Incapacité) et 3 options supplémentaires au choix de l’agent. Les cotisations s’appliquent sur le traitement de base indiciaire (TBI) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Après une stabilité des taux de cotisation depuis le 1° janvier 2020, la hausse de l’absentéisme au niveau national amène l’IPSEC à prendre deux mesures à partir du 1° janvier 2023, afin d’assurer la

pérennité de la convention conclue avec le centre de gestion :- une hausse des taux de cotisation de 30%, pour la garantie de base (qui passe de 0,95 % à 1,11

%) et pour chacune des 3 options ;

- une diminution des prestations en cas d’indemnisation, qui seront basées sur 90% du traitement

net et non plus sur 95%.

Les agents ont jusqu’à fin janvier s’ils souhaitent résilier leur adhésion pour 2023, et jusqu’à fin juin

pour effectuer toute demande de modification de garanties.

Suite aux augmentations des cotisations, M. le Maire demande au Conseil Municipal de définir les modalités de participation de la commune aux cotisations de ses agents, et précise que cette

participation est facultative, et propose plusieurs scenarii :

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de prendre en charge 75% de la

cotisation de base (maintien de salaire) :

- DECIDE qu’à partir du 1°” janvier 2023, le niveau de participation de la commune est fixé

comme suit :

PARTICIPATION EMPLOYEUR A

AGENT COMPTER DU 1er JANVIER

2023

ALBERTOLI Julien 16.18

AMAURIN Martine 12.66

ARANEGA Carole 14.23

CASADO Noël 14.21

COING-DAGUET Cécile 18.17

DEBERNARDI Alain 17.36

FORESTIER Guy 14.21

GERVAISE Jessica 16.76

GONNET Maryline 16.27

GUERGOUR Nadia 14.21

LASIBILLE Valérie 24.43

MOLLOT Patricia 17.36

MOLLOT Sophie 16.76

PEREIRA Claudia 3.00

PETROZ Nadine 17.40

PITARCH GRANEL Alexandre 16.80

PIZZATO Andre 16.27

POHARA Enisa 16.27

PUISSANT Bernard 16.27

REY Annie 16.35

THUET Marie-Agnes 16.27

VIEUX-PERNON Nathalie 14.07-__ PRECISE que pour chaque agent, la participation est limitée à 75% du montant de sa cotisation pour la garantie de base. La délibération pourra être revue annuellement à compter du 1° janvier de chaque année.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Marché de Noël du 10 décembre : une belle édition avec des retours positifs des exposants comme

des visiteurs.

Repas de Noël de la cantine de ce jour : 169 enfants se sont rendus à pied au Fort accompagnés

d’agents et élus, pour partager le repas de Noël à la salle Vauban, en présence du Père Noël qui a

remis des cadeaux pour le temps périscolaire (garderie et cantine).

CCAS : 200 colis de Noël ont été offerts aux aînés de Barraux. Goûter dans les écoles ce vendredi.

Prochain conseil municipal : jeudi 26 janvier 2023

La séance est levée à 21h05

Le Maire, La secrétaire de séance,

M. Christophe ENGRAND Mme Po Lohat

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