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Conseil Municipal - 20221207 14 Rapports dactivite 2021
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221207 14 Rapports dactivite 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Ref.
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
TL ET
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 8
Nombre de membres non 1
représentés
Le mercredi 07 décembre 2022 à 20h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène
DECOTIGNIE, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Virginie TOLLARD donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Laurent OTTAVI donne procuration à Monsieur Frédéric GOMES, Madame Stéphanie BRANCO donne
procuration à Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Madame Luisa
DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 14
RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2021
PREAMBULE - Monsieur Olivier DOSNE, Maire
Mes chers collègues,
Pour commencer, je tiens à vous rappeler que certaines informations contenues dans les rapports d'activité présentés sont soumises d'une part au secret des affaires et d'autre part à la réglementation sur la protection des données personnelles. Ces informations vous sont communiquées au titre de votre droit d'information en tant qu'élus. Il vous appartient de ne pas les diffuser.
221207_14 En application des articles L. 1411-3 et L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, nous avons été rendus destinataires des rapports d'activité pour 2021 de nos délégataires, des syndicats intercommunaux auxquels la commune est adhérente qui sont qualifiés d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale ainsi que des syndicats mixtes auxquels la commune est adhérente.
Vous avez pu prendre connaissance de ces rapports qui sont tous en lignes ainsi que de la note de synthèse qui explicite les faits marquants pour 2021 de chacun d'entre eux :
Marchés d’approvisionnement - société Mandon
La Ville de Joinville-le-Pont a délégué à la société MANDON, par délibération en date du 13 décembre 2016, le service public d'exploitation de ses deux marchés forains : le marché organisé sur l'avenue Gallieni les mercredis et samedis matins et le marché organisé sur la place du 8 mai 1945 les jeudis et dimanches matins.
La clientèle de ces marchés est essentiellement joinvillaise mais provient également, pour une moindre part, des villes avoisinantes. C'est une clientèle familiale.
En 2021, les marchés de Joinville ont continué à souffrir de la crise sanitaire. En application des décrets du 19 mars et du 2 avril 2021, ils ont dû supporter du 20 mars au 19 mai 2021 les effets d'une nouvelle fermeture partielle, au cours de laquelle seuls les commerçants alimentaires et les fleuristes étaient autorisés à déballer, dans des conditions sanitaires strictes. Les commerçants ont donc subi une baisse de fréquentation de leur clientèle, par crainte du virus mais également en raison de la réduction de l'offre commerciale. Le délégataire a toutefois fait appliqué les gestes barrières (affichage des consignes, fourniture de gel sur les étals, obligation du port du masque, limitation des regroupements et gestion des files d'attente), afin de respecter les consignes préfectorales et de rassurer la clientèle.
En 2021, près de 90 commerçants ont animé le marché Gallieni, soit en moyenne 43 commerçants abonnés principalement alimentaires et 45 commerçants volants. Les secteurs activités les plus représentés chez les abonnés ont été les fruits et légumes (25 %), les poissonneries (9 %) ainsi que les fromagers (BOF), bouchers et charcutiers (7 % chacun).
Le marché de la place du 8 mai 1945 a été animé par une cinquantaine de commerçants en moyenne, soit 27 commerçants abonnés dont 26 alimentaires, et une vingtaine de volants venant compléter l'offre commerciale. Les secteurs d'activités les plus représentés chez les abonnés ont été les fruits et légumes (22 %), les poissonneries (11 %) ainsi que les fromagers (BOF), rôtisseurs et olives/fruits secs (7 % chacun).
En raison du confinement et des restrictions d'exploitation des marchés, les animations n'ont pu reprendre qu'à partir du mois de juin 2021. Trois animations ont alors été proposées aux Joinvillais entre juin et décembre 2021 : une opération « pouvoir d'achat », avec la distribution de 300 chéquiers d'une valeur de 30 € vendus 15 €, les samedi 19 et dimanche 20 juin, une animation gourmande permettant de faire gagner 100 robots de cuisine Cookeo les samedi 19 et dimanche 20 novembre 2021 et une animation de Noël, au cours de laquelle 600 chéquiers d'une valeur de 20 €, vendus 10€, ont été distribués les samedi 18 et dimanche 19 décembre 2021.
Le compte d'exploitation 2021 des marchés enregistre en recettes les droits de place et les redevances, pour un montant total de 463 614,3 €, en progression de 23,6 % par rapport à 2020, année très marquée par la crise sanitaire et les fermetures des marchés. Cette reprise de l'activité a permis à la société Mandon d'afficher un résultat d'exploitation des marches de Joinville positif de 10 803 €, contre une perte de 22 260 € en 2020.
Gestion de la crèche Les Petits Chéris — société La Maison Bleue
Le multi-accueil Les Petits Chéris a ouvert le 2 janvier 2017. Sa gestion a été confiée par délégation de service public (DSP) à l'entreprise de crèche La Maison Bleue, pour une période allant du 2 janvier 2017 au 31 août 2023. Une procédure de renouvellement de la DSP est donc actuellement en cours et la première étape de cette procédure, à savoir le choix du mode gestion de la crèche, vous a été proposé à ce même conseil municipal.
Cet établissement était initialement agréé par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour accueillir
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30 enfants en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence, du lundi au vendredi de 8h à 19h30. Par arrêté du 9 septembre 2021, la PMI a autorisé la structure à accueillir 37 enfants à compter du 1° septembre 2021. Il faut noter que la crèche ne ferme pas pendant l'été. Elle est donc une crèche de garde, qui permet d'accueillir les familles qui ne peuvent trouver aucun autre mode de garde pendant l'été, dans la limite des places disponibles.
En 2021, du fait de la modification de l'agrément, la crèche a accueilli 64 enfants issus de 57 familles joinvillaises, contre 51 enfants issus de 47 familles joinvillaises en 2020, pour un taux d'occupation réel de 71,56 % %. 97 % des enfants accueillis l'ont été dans le cadre d'un accueil régulier.
La crise sanitaire a fortement marqué l'année 2021, puisque la crèche a été fermée du 6 au 25 avril 2021 pour cause de confinement. Les protocoles sanitaires ont été strictement respectés lors de la réouverture de la structure (mesures barrières, équipements du personnel en matériels de sécurité, masques, gels hydroalcooliques, thermomètres frontaux, etc.) et les parents tenus informés jour après jour de la situation sanitaire.
En 2021, la participation familiale moyenne est de 2,73 €, pour une facture mensuelle moyenne de 446,77 €.
Au 31 décembre 2021, le taux d'encadrement de la crèche répondait aux exigences de la DSP, à savoir :
+ 1 directrice éducatrice de jeunes enfants
+ 1 éducatrice de jeunes enfants
+ 2,4 auxiliaires de puériculture
* 5 agents auprès d'enfants (CAP)
* 1 agent polyvalent
° 1 agent technique
*__ 1 médecin (3h/mois) et1 psychologue (3h/mois)
Le personnel de la crèche a bénéficié de 52h de formation en 2021. Deux journées pédagogiques ont été organisées à l'attention de tout le personnel. La crèche a également accueilli 5 stagiaires.
Les familles sont invitées à participer à la vie de la crèche dans le cadre de réunions de rentrée (1 par section), de cafés parents et des réunions festives comme la fête de Noël. Les parents bénéficient également de l'application À la crèche, un outil développé par La Maison Bleue, pour s'informer de toutes les actualités relatives à la vie de la crèche.
Une enquête de satisfaction à laquelle 36,8 % des parents ont répondu (ils étaient 26,19 % en 2020) fait apparaître un taux de satisfaction de presque 100%, contre 90,91 % en 2020. Ce faible taux de participation (moins de 4 familles sur 10) doit toutefois être mis en perspective pour apprécier le taux
de satisfaction des familles sur l'accueil de leur enfant à la crèche.
Établissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
Composé de 90 élus issus des différentes communes, le Conseil de territoire se réunit tous les deux ou trois mois afin de délibérer sur les grands projets et orientations stratégiques du Territoire. Chaque commune dispose d'un nombre de conseillers de territoire proportionnel à sa population.
Au nombre de 6, les commissions thématiques examinent les dossiers inscrits à l'ordre du jour du Conseil de territoire dans leur domaine et peuvent proposer des modifications aux projets de
délibérations ou encore formuler tout avis.
221207_14 1. Urbanisme, Aménagement, politique de la ville,
action sociale, politique de l'habitat.
2. Développement économique, emploi/insertion, les
Contrats de Développement Territorial (CDT),
Les Grandes
Tourisme. PAT 3. Environnement, Ecologie Urbaine, Collecte, 1e Leg E
traitement et valorisation des déchets, Plan Climat- 2021
Energie
Territorial (PCAET).
4. Mobilités, Déplacements, Transports Urbains.
5. Finances, les subventions, les relations extérieures
(collectivité, État, Europe) et l'administration générale.
6. Culture, sport, tourisme et patrimoine. CR CT D 0
Au 31 décembre 2021, l'EPT emploie 273 agents. A ee Le SR avec le Conseil Départemental de l'ACCÈS
au Droit du Val-de-Marne (CDAD 94)
Installttion du V”fet anti-déchet
ilot de fraicheur installé sur le Territoire à Champigny
Trophées du Territoire Paris Est MarneBBois
CUCTTU STE]
CR COTE Le IT at T]
EME ln
installation du point d'apport volontaire à contrôle
d'accès pour la collecte des déchets afmentaires
Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France
Né à l'aube du XXème siècle avec l'objectif principal d'assurer la distribution du gaz d'éclairage, dans la banlieue parisienne, le Sigeif est l'une des premières illustrations de l'intercommunalité. interlocuteur de référence, le Sigeif représente et défend le service public de la distribution publique du gaz et de l'électricité en Île-de-France pour 5,7 millions d'habitants pour 188 collectivités d'Ile-de- France.
Joinville est adhérente pour le gaz (1ère adhésion : 31 décembre 1903 - 2ème adhésion : 13 février 1934). Le Syndicat veille à ce que le concessionnaire GRDF (Gaz Réseau Distribution France, filiale à 100% de GDF) s'acquitte des missions de service public qui lui sont confiées (continuité de fourniture, égalité de traitement des usagers, état technique des réseaux, qualité de l'énergie distribuée.….).
Nous vous rappelons que les recettes de la concession proviennent essentiellement des factures d'acheminement des quantités de gaz livrées aux clients par les différents fournisseurs. Ces factures sont établies sur la base des tarifs calculés nationalement et publiés par les pouvoirs publics sur proposition de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE). Les charges correspondent aux charges liées à l'exploitation et à l'entretien des réseaux, essentiellement des charges de main d'œuvre et des achats de prestations. Le syndicat n'ayant aucune fiscalité propre, ses recettes proviennent des redevances versées par les concessionnaires.
Une synthèse du rapport annuel 2021 est joint à la présente délibération.
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication
Créé en 1924, le SIPPEREC regroupe 117 adhérents pour le compte desquels il exerce quatre compétences. En effet, à la compétence fondatrice de l'électricité se sont ajoutées trois autres
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compétences optionnelles (énergie renouvelable, réseaux et services numériques, infrastructure de recharge pour véhicules électriques). Le syndicat s'est par ailleurs transformé en Syndicat Mixte ouvert permettant l'adhésion de tous types de collectivité.
Joinville-le-Pont est adhérente à la compétence Electricité et depuis fin 2014 à la compétence réseaux et services numériques.
Nous rappelons que le SIPPEREC ne perçoit pas de recettes fiscales, et les villes adhérentes n'apportent pas de cotisation. Les prestations spécifiques (groupements de commandes, conventions...) sont rémunérées par les bénéficiaires. La plus grande partie des ressources du syndicat provient des contrats de concessions. En ce qui concerne EDF-ERDF, il s’agit du versement de redevances.
Le syndicat gère principalement la délégation de service public de la distribution d'électricité (ERDF, filiale à 100% d'EDF), mais aussi : l'appui à l'action sociale des CCAS pour l'accès à l'électricité, le subventionnement des travaux liés à l'électricité dans les communes, la maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement des réseaux de distribution électrique, la gestion de parcs d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, le développement des énergies renouvelables, (photovoltaïque), le contrôle de la taxe d'électricité, la gestion de l'électricité et la maîtrise des consommations des collectivités.
Il s'agit de la 1ère concession de France pour 84 collectivités représentant 5% de la consommation électrique française, 1,9 millions de points de livraison.
La réorganisation des activités d'EDF a conduit à la création d'une structure distincte au 1er janvier 2008 dévolue aux seules activités de distribution (ERDF devenu ENEDIS). En conséquence, la concession doit désormais distinguer deux compétences assurées par deux concessionnaires : le service public de distribution confié à ENEDIS et le service public de fourniture aux tarifs réglementés confié à EDF.
Le rapport joint à la présente délibération détaille les actions du syndicat pour l'année 2021. On
portera une attention particulière au chapitre Il relatif à la compétence électricité.
SAVM (Syndicat Autolib’ Velib’ Métropole)
Au 31 décembre 2021, Vélib’ Métropole compte 1 421 stations dans 58 communes du Grand Paris et transporte plus de 358 240 abonnés. Le Syndicat Autolib' Vélib’ Métropole compte 91 adhérents : 84 communes, 3 établissements publics territoriaux (EPT) représentant 16 communes, 2 départements (Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris.
La station de la place de Verdun a été mise en fonction en mars 2019 alors que celle de la gare n'a été mise en fonction qu'en novembre 2019. Au total ce sont 85 bornettes qui sont disponibles.
Afin de vous donner une information la plus à jour possible, voici les données les plus à jour
(septembre 2022) :
+ Au 31 décembre on compte 298 abonnements longue durée : * Les déplcaments :
* 2 202 avaient pour origine Joinville ;
+ __ 2 267 avaient pour destination Joinville ;
+ 539 vélos avaient pour origine et destination Joinville .
* On décompte sur ce même mois de septembre 1998 locations à la station RER et 743 à la station Galliéni ;
+ La durée moyenne de la location est de 42 minutes.
221207_14 Le Syndicat intercommunal cimetière crématorium Valenton
Le Syndicat créé en 1957 a pour objet l'exploitation et la gestion du cimetière intercommunal et du crématorium de la Fontaine Saint Martin. Il exerce ses compétences pour le compte des huit communes adhérentes (Charenton-le-Pont, Nogent-sur-Marne, Saint-Maurice, Créteil, Joinville-le- pont, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés) qui représentent 332 101 habitants.
L'année 2021 a ouvert le grand projet d’arboretum. À terme ce sont 400 arbres d'ornement qui seront plantés sur les 35 ha du domaine.
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Au 1° janvier 2022, la population française est de
67,8 millions d'habitants d'après le bilan démographique
2021 publié par l'INSEE le 18 janvier 2022. Avec 81000
personnes supplémentaires, le solde naturel (différence
entre les naissances et les décès) est positif et plus élevé
qu'en 2020.
L'INSEE estime le nombre de décès en France pour 2021
à 643 200 dont 89 254 décès pour l'Ile de France (-1,5%
par rapport à 2020).
DES POMPES FUNÈBRES
Convois funéraires assurés par le délégataire OGF (enseigne
commerciale PFG) :
+ 4923 obsèques (soit -15,4% par rapport à 2020)
dont :
° 1 449 au tarif forfaitaire négocié par le SIFUREP (803
familles ont bénéficié du forfait inhumation, 646 familles ont
bénéficié du forfait crémation),
° 229 obsèques de personnes sans ressources,
+ 213 obsèques d'enfants de moins de 1 an.
Crémations et Admissions assurées par les différents
délégataires du SIFUREP :
Les 5 crématoriums gérés ont réalisé plus de 8 902 crémations
Les 2 chambres funéraires ont lotalisé 2 589 admissions
Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP)
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne a été créé en 1905. Devenu syndicat mixte, il a pour objet, l'organisation, la gestion et la contrôle du service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-France, au lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents. On compte 107 adhérents.
Le SIFUREP gère et contrôle 8 contrats de délégation de service public :
- le contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres attribué à la société OGF au 1° janvier 2019 ;
- les contrats de construction et d'exploitation de cinq crématoriums ;
- les contrats de rénovation et d'exploitation de deux chambres funéraires.
Les familles peuvent bénéficier de tarifs négociés en moyenne inférieur de 8 % aux tarifs généraux pratiqués par les organismes privés.
Par ailleurs la commission « Consultative des Services Publics Locaux » (CCSPL) a été saisie pour les rapports suivants :
*__ Exploitation des marchés d'approvisionnement déléguée à la Société Mandon :
+ Exploitation de la crèche Les Petits Chéris par la société La Maison bleue.
Je vous demande donc de bien vouloir prendre acte de ces rapports.
Principaux textes réglementaires |- articles L. 1411-3, L. 5210-1-1A, L. 5211-39, L. 5219-2 et L.
5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Principaux documents de référence |- rapports d'activité 2021 des délégataires, de syndicats
mixtes et des EPCI auxquels la commune est adhérente
221207_14 A reçu un avis favorable en Commission Transition écologique, Urbanisme et Mobilité du 29/11/2022
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique : Prend acte des rapports d'activité 2020 :
MARCHES D'APPROVISIONNEMENT FORAINS - SOCIÉTÉ MANDON
CRÈCHE DES PETITS CHÉRIS - SOCIÉTÉ LA MAISON BLEUE
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE ET BOIS (EPT 10)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE
(S.LG.ELLE.)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR ÉLECTRICITÉ ET
LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (S.LP.P.E.R.E.C.)
SYNDICAT VELIB' AUTOLIB' MÉTROPOLE
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL CIMETIERE CREMATORIUM VALENTON (S.IC.C.V.)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DE LA RÉGION PARISIENNE POUR LE
SERVICE FUNÉRAIRE (S.LF.U.R.E.P.)
LE" secrétaire de séance - Monsieur Maxime
77 OUANOUNOU ÿ |
\ Olivier DOSNE
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : 0 9 DEC. 2022
Publiée sous format électronique le:
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
û 9 DEC. 2022
0 9 DEC. 2027
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