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SOMMAIRE

1 – Présentation du CCAS de Joinville-le-Pont ................................................ 4

1. Les grandes missions du CCAS .................................................................................... 4

2. Comment est administré le CCAS ? ............................................................................ 4

3. Des équipes plurielles aux missions complémentaires ............................................... 5

4. Un budget de 1,226 M€ au service de l’action sociale ................................................ 7

2 – L’activité du CCAS de Joinville-le-Pont en 2021 ....................................... 9

1. Accueillir et orienter ..................................................................................................... 9

2. Lutter contre les exclusions ........................................................................................ 10

2.1 Par une organisation qui permet de toucher tous les publics ........................................... 10

2.2 Par la mobilisation de toutes les prestations d’aides sociales légales ............................... 12

2.3 Par une politique volontariste d’aides sociales facultatives .............................................. 15

3. Prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement ............................ 20

3.1 Le service social des seniors ................................................................................................. 20

3.2 La prise en charge des personnes âgées ou fragilisées dans le cadre du Plan Canicule.21

3.3 Les animations proposées aux seniors ................................................................................ 22

3.4 Le Conseil des Seniors .......................................................................................................... 26

3.5 Les Résidences Autonomie ................................................................................................... 26

4. Coordonner et/ou être acteur de la politique sociale territoriale ............................ 29

4.1 Le partenariat sous forme de permanences ....................................................................... 29

4.2 Un ancrage bien affirmé dans les réseaux professionnels ................................................. 30

4.3 Un acteur de l’intervention départementale dans la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe ................................................................................................................................. 31

4.4 La création de liens d’opportunité pour faire face à des problématiques conjoncturelles : la vaccination des personnes âgées .......................................................................................... 322

EDITO

2021 : une année ou le CCAS a encore été sur tous les

fronts, pour accompagner les Joinvillais en situation de

vulnérabilité

Bien peu de villes de moins de 20 000 habitants ont aujourd’hui engagé, via leur CCAS, une politique d’accompagnement de leurs habitants les plus vulnérables aussi dynamique que celle de Joinville-le-Pont.

Levier incontournable de la politique sociale et solidaire de notre Ville, le CCAS est à la fois un acteur majeur de la prévention, de l’accompagnement et du soutien aux Joinvillais les plus fragiles. Grâce à la forte implication de ses équipes, Le CCAS apporte en effet aujourd’hui une réponse globale et personnalisée aux difficultés de nos concitoyens : je tiens tout particulièrement à les en remercier.

Le CCAS est aussi un acteur majeur de la mobilisation et de l’articulation des actions partenariales, car c’est aussi par les réseaux qu’il est possible d’apporter une meilleure réponse ou prise en charge des besoins des usagers.

Vous le constaterez à la lecture de ce rapport, le CCAS de Joinville-le-Pont a encore été, en 2021, le pilier de la cohésion sociale de notre ville : un acteur engagé au plus près des usagers de tous les âges et de leurs besoins, capable de mobiliser les ressources des différents services de la commune et d’impulser une action partenariale permettant de répondre et de s’adapter à toutes les situations. Notre Ville peut être fière d’avoir su créer et maintenir un tel outil à la disposition des plus fragiles.

Olivier DOSNE

Maire de Joinville-le-Pont

Conseiller régional d’Ile de France3

Le CCAS en 2021 :

1,2 Millions d’euros de budget

14 agents au service des Joinvillais les plus fragiles

6 266 personnes accueillies sur place ou par téléphone

3 résidences autonomie accueillant 67 seniors

46 personnes domiciliées

13 948 repas servis au restaurant Jaurès ou en portage

211 seniors bénéficiant d’une activité gratuite organisée sur

l’année4

1 – Présentation du CCAS de Joinville-le-Pont

1. Les grandes missions du CCAS

Le Centre Communal d’Action Sociale de Joinville-le-Pont exerce ses activités à la Maison des Solidarités et de l’Emploi, 5 rue Hippolyte Pinson.

C’est un établissement public administratif qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative et qui met en œuvre la politique communale de prévention et d’aide aux Joinvillais en situation de précarisation. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune.

Son statut lui confère une personnalité juridique de droit public, ce qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre. S’il est lié à la Ville de Joinville-le-Pont de par la composition de son Conseil d’administration, il dispose toutefois d’une existence administrative et financière distincte.

Le CCAS de Joinville-le Pont propose des actions à destination des publics isolés sans enfants et des seniors. Il répond également aux demandes des familles dans le cadre des aides légales et facultatives. Il se doit d’être force de proposition et d’impulser une action générale de prévention et de développement social. Pour ce faire il collabore avec les partenaires associatifs et institutionnels présents sur le territoire.

Il œuvre dans deux champs d’activité principaux :

- la lutte contre les exclusions ;

- la prévention de la perte d’autonomie et l’accompagnement du vieillissement. Dans ce dernier cadre, il gère trois Résidences Autonomie, établissements accueillant des personnes âgées non dépendantes.

Son action se déploie à travers quatre grandes missions : accueillir, orienter, accompagner et coordonner.

2. Comment est administré le CCAS ?

Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire. Le Conseil d’administration élit en son sein un vice-président, qui est l’adjoint au Maire en charge des Solidarités.

Le Conseil d’administration est composé à parité de conseillers municipaux élus en son sein par le Conseil municipal et de personnalités extérieures. Ces dernières sont nommées par le Maire, parmi des personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.

Parmi celles-ci, doit figurer au moins un représentant des 4 catégories d’associations suivantes : • les associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

• les associations familiales, sur proposition de l’UDAF ;

• les associations de retraités et de personnes âgées du département ;

• les associations de personnes handicapées du département.5

Le Conseil d’administration du CCAS de Joinville-le-Pont est composé de droit du Maire, Monsieur Olivier DOSNE, son président et de 12 autres administrateurs :

- 6 autres membres du Conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article R.123-11 et R.13-12 du Code de l’action Sociale et des Familles), lors de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020 :

o Madame Chantal DURAND, 2ème adjointe au Maire chargée des Solidarités, de l’Emploi, des Seniors et de la Vie économique, vice-présidente du CCAS ; o Monsieur Francis SELLAM, 1er adjoint au Maire chargé des Finances, des Ressources humaines et du Logement ;

o Madame Chantal ALLAIN, 6ème adjointe au Maire chargée de la Jeunesse et du Handicap ;

o Monsieur Jérôme TAGNON, conseiller municipal délégué aux seniors ; o Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, conseillère municipale ;

o Monsieur Tony RENUCCI, conseiller municipal.

- 6 personnalités nommées par le Maire par arrêté n° CCAS-07-2020 du 22 juillet 2020 : o Madame Marie-France BRUGEL, représentant la section Joinvillaise de la Croix Rouge Française, association œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;

o Madame Danielle DERCLE, représentant l’association Les deux Rives, association de retraités et de personnes âgées du département ;

o Madame Bernadette PHILIPPOT, personnalité qualifiée ;

o Madame Catherine VIEILLEFOSSE, représentant les associations familiales sur proposition de l’UDAF ;

o Monsieur Jean-Yves PICHON, représentant l’APOGEI 94, association de personnes handicapées du département ;

o Monsieur Frédéric WEHRUNG, personnalité qualifiée.

Le Conseil d’administration du CCAS se réunit au moins une fois par trimestre. Ses séances ne sont pas publiques. Le Président ou le Vice-président peut demander la présence de toute personne susceptible d’éclairer les débats sur les sujets à l’ordre du jour.

3. Des équipes plurielles aux missions complémentaires

Le personnel du CCAS relève du statut de la fonction publique territoriale. Les agents sont issus des filières administrative, sociale, médico-sociale et technique. Au 31 décembre 2021, l’équipe se composait de 14 agents, dont les spécificités étaient les suivantes : • d’une Directrice (assurant également au sein de la Ville les missions de Directrice du Lien Social et de la Petite Enfance) – 0,5 Equivalent Temps Plein (ETP)

• d’une Directrice Adjointe – 1 ETP

• d’une Assistante Sociale – 0,8 ETP

• de 2 Conseillères en Economie Sociale et Familiale – 2 ETP

• d’un travailleur social chargé des problématiques liées à l’emploi, au handicap, à la maladie, etc. – 1 ETP

• d’un agent administratif responsable des Résidences Autonomie – 1 ETP • d’un agent administratif chargé du pôle aides légales et facultatives – 1ETP • d’un agent chargé d’accueil et du secrétariat de la Directrice – 1 ETP6

• d’un agent chargé d’accueil et des animations seniors – 1 ETP

• de 3 gardiens pour les Résidences Autonomie – 3 ETP

• d’un agent chargé exclusivement de la gestion du Restaurant Jaurès et du portage des repas (la société SOGERES, un prestataire extérieur, assure la livraison du restaurant et le portage des repas à domicile) – 1 ETP

L’équipe du CCAS est donc forte de 4 travailleurs sociaux, de 4 agents administratifs, d’une directrice et d’une sous-directrice (de formation assistante socio-éducative) ainsi que de 4 agents administratifs et techniques en charge du fonctionnement des Résidences Autonomie.

Elle comptabilisait au 31 décembre 2021 13,3 ETP en activité (hors arrêts maladie de longue durée de 2 gardiennes et d’1 travailleur social, remplacés).

Par ailleurs, le CCAS bénéficie du concours d’un agent chargé de l’entretien des parties communes des résidences autonomie ainsi que celui de deux agents techniques chargés de l’entretien courant des résidences, mis à disposition par la Ville.

Les équipes opérationnelles du CCAS sont organisées en 3 pôles, pour être au plus près des besoins des Joinvillais :

- un pôle Administratif ;

- un pôle Seniors / Résidences Autonomie ;

- un pôle RSA / Insertion / Emploi.7

4. Un budget de 1,226 M€ au service de l’action sociale

Depuis 2008, malgré un contexte difficile pour les finances communales, la municipalité a fait le choix d'augmenter considérablement et durablement les moyens financiers du CCAS grâce à une hausse régulière de la subvention versée par le budget principal de la commune, à la professionnalisation de ses équipes renforcée par un recrutement qualitatif et enfin à l’amélioration de ses conditions matérielles d’exercice avec la création de la Maison des Solidarités et de l’Emploi en 2014.

C’est ainsi qu’en 2021, le CCAS a bénéficié d’un budget de 1 226 K€, dont 1 133 K€ en fonctionnement. La Ville traduit chaque année son soutien aux Joinvillais les plus fragiles par le versement au CCAS d’une subvention d’équilibre : la subvention 2021 s’est élevée à 872 K€, soit un montant identique à celui de 2020 qui était déjà en hausse de 104 K€ par rapport à celle de 2019. Cette subvention a permis en conséquence au CCAS de continuer à disposer d’une excellente marge de manœuvre financière pour mener des actions ciblées et bien adaptées aux besoins conjoncturels de ses usagers, fragilisés par la crise sanitaire.

Les recettes de fonctionnement 2021 prévues au budget primitif étaient les suivantes :8

Ces recettes étaient adaptées aux dépenses de fonctionnement suivantes, inscrites au budget primitif 2021 du CCAS :

Les Résidences Autonomie disposent d’un budget annexe à celui du CCAS, abondé par une subvention annuelle du CCAS, prévue au budget primitif 2021 du CCAS à hauteur de 241 251,82 €.

Le budget annexe 2021 des Résidences Autonomie est équilibré en dépenses et en recettes à 765 563,27 €, dont 739 630,82 € en section de fonctionnement. Il permet le fonctionnement des trois établissements de la commune, dont le taux d’occupation était de 70 % au 31 décembre 2021, avec 68 personnes âgées accueillies.9

2 – L’activité du CCAS de Joinville-le-Pont en 2021

L’activité du CCAS s’est déployée en 2021 dans le cadre des missions suivantes : - accueillir et orienter

- lutter contre les exclusions

- prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement - coordonner et/ou être acteur de la politique sociale territoriale.

1. Accueillir et orienter

Les Joinvillais accueillis par le CCAS rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne : difficultés financières et budgétaires, perte d’autonomie, problèmes d’insertion, besoin de domiciliation, etc. Certains souhaitent seulement s’informer sur les actualités du CCAS et en particulier sur les sorties et animations proposées aux personnes âgées.

Ils bénéficient, dès leur arrivée à la Maison des Solidarités et de l’Emploi, d’un accueil individualisé et de qualité : l’agent d’accueil les renseigne, traite leur demande, les oriente immédiatement si besoin vers la permanence d’accueil animée par un travailleur social ou un agent social ou leur donne un rendez-vous à une date ultérieure.

En 2021, 3 479 accueils physiques ont été réalisés par les agents d’accueil de la Maison des Solidarités et de l’Emploi. Les personnes accueillies se présentent soit pour un accueil initial, soit pour un rendez-vous fixé dans le cadre d’un accompagnement social. Dans le cas d’un accueil initial, si celui-ci n’a pas permis de satisfaire leur demande, les usagers sont alors orientés :

- soit vers la permanence d’accueil ;

- soit vers un travailleur social qui commencera, sur rendez-vous, un accompagnement plus approfondi ;

- soit vers un partenaire extérieur, notamment vers les permanences du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), qui ont lieu sur rendez-vous une fois par semaine à la Maison des Solidarités et de l’Emploi.

L’accueil initial connait des pics de fréquentation, liés aux dates d’inscription aux activités seniors et aux périodes au cours desquelles les personnes âgées bénéficiaires d’un colis, mais n’ayant pu venir le chercher le jour de leur distribution, viennent retirer celui-ci.

En plus de cet accueil physique, les agents d’accueil ont réceptionné en 2021 2 787 appels téléphoniques. Ce chiffre est en baisse car tous les agents du CCAS sont aujourd’hui équipés d’un téléphone portable professionnel, afin d’être plus facilement joignables et de désengorger le standard de la Maison des Solidarités et de l’Emploi. Les appels téléphoniques sur ces portables ne sont pas comptabilisés. Le recours au mail est également privilégié, notamment pour solliciter un rendez-vous.

Depuis 2017, les permanences d’accueil du public au cours desquelles les usagers sont directement reçus par un travailleur ou agent social sont au nombre de 3 par semaine : elles ont lieu les lundis après-midis de 13h30 à 17h, les mercredis matins de 8h30 à 12h et les vendredis matins de 8h30 à 12h.10

Lors de ces permanences sans rendez-vous, les agents délivrent des informations d’ordre général, instruisent les dossiers d’aide sociale légale telles que le RSA, l’AME, ou le FSH et sont plus généralement à l’écoute des usagers, qui peuvent y exprimer des difficultés plus profondes qui donneront lieu par la suite à un accompagnement social.

NOMBRE DE PERSONNES RECUES EN PERMANENCE

313 personnes ont été reçues en permanence d’accueil en 2021, chiffre légèrement supérieur à celui de 2020 qui était de 297.

Depuis juillet 2021, on note, lors des accueils primaires, une demande croissante d’assistance informatique. Ces demandes étaient précédemment traitées lors des permanences d’accueil, en raison notamment de la numérisation de la plupart des démarches administratives. Pour répondre à ces besoins et participer à l’effort national de réduction de la fracture numérique, la Ville de Joinville a conclu en juillet 2021 un partenariat avec l’EPT Paris Est Marne et Bois, pour accueillir un conseiller numérique France Services. Cet agent est mis à disposition du CCAS pour une durée de 2 ans. Depuis son arrivée, il accueille et répond aux demandes d’assistance numérique, permettant ainsi aux permanences d’accueil de se concentrer sur l’aide administrative et la gestion des problématiques sociales.

2. Lutter contre les exclusions

La seconde grande mission du CCAS, premier acteur social de proximité en matière de solidarité et de cohésion sociale, est de lutter contre les exclusions. Pour ce faire, il organise l’accompagnement social des usagers afin de faciliter leur accès aux droits et de mobiliser les soutiens financiers auxquels ils sont éligibles auprès des acteurs de la solidarité locale, départementale ou nationale.

2.1 Lutter contre les exclusions par une organisation qui permet de toucher tous les publics11

Le CCAS est organisé en trois pôles (voir page 4) :

- un pôle RSA/ Insertion/ Emploi ;

- un pôle Seniors/Résidences autonomies ;

- un pôle administratif, au service des deux premiers.

Tous les Joinvillais en situation de précarité peuvent donc s’adresser à un pôle ou un autre du CCAS, dont l’organisation permet ainsi de toucher tous les publics.

Afin de ne pas mener une action communale en doublon de l’action départementale, portée par l’Espace Départemental des Solidarités (EDS), une répartition en termes de public a été opérée entre les deux collectivités : le CCAS accompagne les personnes seules et les couples sans enfants tandis que l’EDS accompagne les familles.

La mission de tous les pôles du CCAS est de lutter contre l’exclusion. Toutefois, c’est le pôle RSA/ Insertion/ Emploi dont l’activité est la plus orientée vers les publics précaires.

Les deux travailleurs sociaux du pôle RSA/ Insertion / Emploi interviennent auprès des personnes isolées ou des couples sans enfants, afin de leur proposer un accompagnement social dans sa globalité. La dimension multifactorielle de la précarité engendre des problématiques d’ordre financier, environnemental ou social (isolement). Celles-ci sont alors prises en compte par le travailleur social, dont la mission est d’apporter aux usagers la réponse la mieux adaptée à leur besoins. L’un des deux travailleurs sociaux, à savoir la conseillère en économie sociale et familiale, accompagne également les agents de la Ville en tant qu’assistante sociale du personnel.

Le pôle insertion a réalisé en 2021, 521 entretiens qui se sont déroulés dans leur grande majorité à la MSE. Cent cinquante nouvelles familles ont été accueillies pour la 1ère fois en 2021 et ont bénéficié de l’intervention des travailleurs sociaux. La grande majorité des personnes rencontrées sont des bénéficiaires du RSA. Les problématiques des personnes suivies sont essentiellement financières. Elles concernent aussi le logement, avec la question des dettes locatives qui peuvent se transformer en problème d’expulsion locative, le handicap, la maladie, etc.

L’afflux de nouveaux usagers en 2021 est la résultante directe de la crise sanitaire et économique du COVID 19. Les confinements successifs ont en effet privé beaucoup d’administrés de leur emploi, surtout ceux dont les métiers sont peu qualifiés, non télétravaillables et combinant plusieurs facteurs de précarité.

Les travailleurs sociaux du pôle RSA/ Insertion / Emploi ont pour mission, dans le cadre de leurs accompagnements sociaux :

- d’accueillir, d’informer et d’orienter l’usager sur les différents dispositifs d’aide sociale ;

- d’orienter, si nécessaire, vers les interlocuteurs et les partenaires compétents et d’accompagner ces démarches ;

- d’élaborer un projet global d’intervention sociale avec l’usager ;

- de repérer les ressources et les limites de la personne et de son environnement ;

- de favoriser l’autonomie de la personne ;

- de lutter contre la précarité en sollicitant les aides et dispositifs existant ;12

- d’aider à l’accession au logement et au maintien dans le logement (travail en partenariat avec le SIAO Insertion) ;

- d’instruire et de suivre les dossiers de surendettement ;

- d’accompagner les demandeurs d’emploi au titre de l’Accompagnement Global Pôle Emploi.

A noter : un poste de travailleur social est resté vacant 7 mois sur le pôle RSA/ Insertion / Emploi, ce qui a obligé l’équipe du CCAS à se réorganiser pour répondre quand même à la demande ou la réorienter de façon adaptée.

2.2 Lutter contre les exclusions par la mobilisation de toutes les prestations d’aides sociales légales

Les prestations d’aide sociale légale sont des aides destinées à compenser certains déséquilibres financiers dus à l’absence de revenus, à la maladie, à la vieillesse ou au handicap. Elles concernent des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens. Les conditions d’attribution des prestations d’aide sociale légale résultent de dispositifs législatifs et règlementaires. Le CCAS est chargé de constituer les dossiers de demande et de les transmettre à l’organisme payeur.

Les prestations d’aide sociale légale prises en charge par la commune regroupent : - Le RSA

- L’Aide Médicale d’Etat (AME)

- Le fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie

- L’aide sociale légale aux personnes âgées et handicapées

- La domiciliation

- Les procédures de funérailles des personnes indigentes

Le RSA :

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes qui résident en France de manière stable, sans ressources ou dont les revenus sont limités, un niveau minimum de revenus qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Le CCAS de Joinville-le-Pont a conventionné avec le Département du Val-de-Marne pour le suivi social des allocataires du RSA qui résident dans la commune. L’instruction est faite par un agent social du pôle administratif du CCAS et certains accompagnement sociaux de personnes isolées ou de couples sans enfants sont réalisés par un travailleur social du pôle RSA / Insertion / Emploi, qui est le réfèrent RSA du CCAS.

Onze demandes de RSA ont été instruites en 2021 par le CCAS, contre 10 en 2020. Les personnes souhaitant instruire une demande de RSA sont reçues par un agent social tous les mardis matin, de 8h30 à 12h00. Depuis 2018, les usagers ont la possibilité d’instruire seuls leur demande de RSA, directement en ligne, sans passer par un service instructeur : ceci explique la13

chute des demandes recensées au CCAS. Cependant, grâce à son pôle RSA / Insertion / Emploi, le CCAS reste un lieu ressource pour les personnes les plus fragilisées, qui désirent être accompagnées pour l’instruction de leur demande de RSA.

2019 2020 2021

Nb de dossiers RSA

instruits 42 10 11

Concernant l’axe « accompagnement social », la convention passée avec le département attribue au CCAS une file active de 49 allocataires. Le poste de travailleur social chargé d’accompagner ces allocataires a toutefois été vacant une grande partie de l’année : la file active du CCAS était donc de 131 personnes au 31 décembre 2021. Figurent sur cette liste des personnes qui ne se sont pas présentées à la 1ère convocation ou des personnes encore non convoquées.

Les actions menées par le CCAS dans le cadre de la convention d’accompagnement des allocataires du RSA conclue avec le Département du Val-de-Marne bénéficient de financements du Conseil départemental. C’est ainsi que le CCAS a reçu en 2021 la somme 15 600 €, correspondant à la réalisation de 39 Contrats d’Engagements réciproques (CER).

L’Aide Médicale d’Etat (AME) :

Cette aide permet la prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière sur le territoire national et ne pouvant prétendre à la Protection Universelle Maladie. Les chiffres restent stables depuis plusieurs années, sachant qu’il s’agit souvent d’un public rencontrant des difficultés de logement ou d’hébergement donc très mobile.

2019 2020 2021

Dossiers instruits 31 20 27

Le fonds départemental d’aide aux impayés d’énergie :

Il s’agit de la prise en charge des impayés de factures EDF/GDF pour des personnes à faibles ressources, limitée à 4 factures dans l’année (2 pour EDF et 2 pour GDF), dans la limite d’un plafond annuel de 229 €.

2019 2020 2021

Dossiers instruits 130 98 114

Montants accordés 12 231 € 12 849 € 14 861 €

On constate une augmentation du nombre de dossiers instruits et des montants accordés, les factures devenant plus élevées du fait des confinements et du télétravail qui ont généré des consommations plus importantes de fluides.14

L’aide sociale légale aux personnes âgées et handicapées et l’obligation alimentaire :

L’aide sociale est un dispositif d’aide légale relevant du Conseil Départemental, destiné aux personnes âgées et/ou handicapées.

Une personne âgée peut bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en cas de perte d'autonomie, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) si elle a de faibles revenus, de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) si elle est invalide et n'a pas atteint l'âge légal de départ à la retraite ou d’autres aides sociales. Elle peut encore bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) qui vise à prendre en charge ses frais d’hébergement en EHPAD (maison de retraite pour personnes âgées dépendantes).

Pour les personnes handicapées, il peut s’agir d’une demande de prise en charge des frais d’hébergement en foyer de vie.

L’obligation alimentaire se fait en parallèle de la demande d’aide sociale. Il s’agit de solliciter les enfants de la personne qui fait une demande d’aide sociale, afin de vérifier leur capacité de participation financière.

Dossiers instruits Aide sociale Obligation alimentaire

2019 18 18

2020 11 5

2021 27 27

Le nombre d’instruction de ces demandes peut être très variable d’une année sur l’autre. Le CCAS instruit en majorité des demandes d’aide sociale pour la prise en charge des frais d’hébergement en EHPAD. Ce dispositif est considéré comme une avance, récupérable sur la succession. Aussi, les usagers n’en font la demande qu’en dernier recours, lorsque la solidarité familiale s’épuise et que les économies du bénéficiaire ne permettent plus de faire face au règlement des frais d’hébergement en maison de retraite.

Les confinements successifs ont beaucoup fragilisé les personnes âgées à domicile. L’isolement, la séparation d’avec les familles, la peur de transmettre le virus, ont été des sources importantes d’angoisse. Les entrées en EHPAD ont donc été plus rapides. Un rattrapage de l’année 2020, au cours de laquelle les admissions en EHPAD ont été moins nombreuses du fait de protocoles sanitaires beaucoup plus stricts, s’est également fait sentir en 2021.

La domiciliation :

La domiciliation administrative ouvre la possibilité aux personnes qui n’ont pas de domicile stable ou qui sont en situation d’hébergement précaire d’accéder à des droits et des prestations sociales.

Les dispositions légales actuelles relatives à la domiciliation sont diverses et conjuguent les réponses apportées aux personnes en situation de difficultés médico-sociales et/ou financières: domiciliation de droit commun selon l’article L. 264-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles, domiciliation des demandeurs d’asile ou domiciliation dans le cadre de l’Aide Médicale d’Etat.15

Les CCAS ont une obligation légale de domiciliation. Toute demande est soumise préalablement à un entretien avec un travailleur social du CCAS qui évalue le contexte de la demande et s’assure du lien avec la commune, qui est l’une des principales conditions pour être domicilié. La décision finale est prise par le Président du CCAS.

La réception, l’enregistrement et la distribution du courrier sont assurés quotidiennement par le chargé d’accueil du CCAS. Il a aussi pour mission le suivi des délais de renouvellement et le renvoi vers l’adresse indiquée en cas de radiation (en NPAI, vers une nouvelle domiciliation, etc.)

Les courriers sont stockés dans les dossiers individuels des usagers et leur sont remis, à leur demande et contre signature, en moyenne deux fois par mois.

Le renforcement de l’accès aux droits est une composante essentielle du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Il faut souligner que les organismes chargés de la mise en œuvre des dispositifs de domiciliation font état de difficultés importantes qui tiennent à la saturation de certaines structures, liée à un maillage territorial insuffisant.

Le CCAS travaille à renforcer l’adéquation entre l’offre et les besoins en matière de domiciliation, en lien avec la DRIHL du Val de Marne, afin de prévenir les ruptures dans les parcours de vie et de faciliter le recours aux droits sociaux.

Tableau d’évolution du nombre de personnes domiciliées au CCAS (au 31 décembre):

2019 2020 2021

Nombre de

domiciliations

34 50 46

2.3 Lutter contre les exclusions par une politique volontariste d’aides sociales facultatives

Les aides sociales facultatives ont pour objectif principal de compléter l’aide obligatoire ou légale, en renforçant les initiatives publiques ou privées insuffisantes ou défaillantes.

En vertu de l’article L. 123-5 du Code de l’action sociale et des familles, le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. C’est ainsi que, à Joinville-Le-Pont, le CCAS a mis en place un dispositif d’aides sociales facultatives qui recouvre l’ensemble des prestations directes financières et en nature qui peuvent être accordées aux Joinvillais en difficulté, inscrits dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle. L'aide financière ne recouvre qu'une partie de la réponse faite aux besoins des demandeurs. Au-delà des aides financières, le CCAS apporte une information, une orientation mais aussi un accompagnement dans les démarches. Le dispositif est à concevoir dans une logique d’ensemble où les différentes aides s’articulent en cohérence, au regard des montants, des procédures et des modes de décisions.

Au cours de l’année 2019, un travail de réflexion a été mené sur les aides facultatives. Une clarification de ces dernières a été entreprise, d’autres aides ont été créées et les critères16

d’attribution ont été redéfinis. Ce travail de fond a permis la production d’un nouveau règlement. Le Conseil d’Administration du CCAS a ainsi adopté le 1er octobre 2019 un nouveau règlement des aides sociales facultatives, qui précise le cadre selon lequel ces prestations pourront être accordées.

Ce règlement répond à une double finalité : représenter une base juridique et constituer un guide d’informations pratiques.

Il s’adresse aux usagers, aux élus, aux professionnels du CCAS ainsi qu’aux intervenants en relation avec les Joinvillais en difficulté : services sociaux, établissements scolaires, associations, etc…

Ce règlement est en application depuis le 01 novembre 2019 et a été présenté aux partenaires. Le CCAS étant un observatoire des difficultés sociales, ce règlement est régulièrement modifié pour s’adapter aux évolutions règlementaires ou aux besoins exprimés par les usagers. Sa dernière version a été approuvée par le Conseil d’administration du 22 octobre 2021, afin de tenir compte de la crise sanitaire qui a fait émerger des demandes d’aides de la part d’un public jusqu’ici pas ou peu usager du CCAS, celui des personnes en rupture totale et momentanée de droits et donc de revenus en raison de la crise sanitaire :

- étudiants en attente de bourse ;

- personnes en attente de RSA (fin de droits) ;

- personnes passant du RSA à une pension de retraite ;

- personnes en attente d’ouverture de droits MDPH ou en rupture de ces mêmes droits ; - personnes passant d’une pension d’invalidité à une pension de retraite.

Si le reste à vivre pour bénéficier des aides du CCAS est resté le même, le montant de ces aides a été revalorisé pour les personnes cibles.

Les aides sociales facultatives sont de plusieurs sortes :

Les aides alimentaires :

Ces aides comprennent les tickets service, les colis alimentaires et le droit d’accès à l’épicerie solidaire.

Les tickets services sont des titres de paiement prépayés, utilisables dans certains commerces de la commune pour régler des achats alimentaires et d’hygiène (l’achat d’alcool n’est toutefois pas autorisé). Chaque foyer peut recevoir 4 fois par an des tickets service, en fonction de son reste à vivre et de l’objet de la demande. Du fait de la modification du règlement des aides sociales facultatives, le reste à vivre est passé de 9 € à 12 € pour les tickets services et le montant accordé a également été revalorisé. C’est ainsi que, pour les personnes dont le reste à vivre est inférieur à 12 €, il est prévu :

- une attribution automatique des tickets services lors de la 1ère demande ; - de la 2ème à la 4ème demande, une attribution soumise à l’accord d’un travailleur social et d’un responsable du CCAS qui étudient le dossier en tenant compte de la situation financière de l’usager et du motif de sa demande ;

- à partir de la 5ème demande, celle-ci doit être validée par la commission permanente du CCAS.17

2019 2020 2021

Nombres de tickets

distribués

1507 2089 1731

Nombre de foyers

bénéficiaires

155 184 153

Montant total versé 10 549 € 14 623 € 12 117 €

Des aides alimentaires ponctuelles sous forme de colis d’urgence sont également distribuées aux personnes qui ne peuvent prétendre à l’attribution immédiate de tickets service. Il s’agit essentiellement de denrées alimentaires non périssables et de première nécessité. La distribution est limitée à deux colis par an. Ces colis ont permis de répondre tout au long de l’année 2021 à des urgences alimentaires, en l’absence d’autres solutions.

L’accès à l’épicerie solidaire :

Le conseil d’administration du CCAS en date du 1 octobre 2019 a approuvé la convention de partenariat avec le CCAS de Saint-Maur-des-Fossés permettant l’accès de certains Joinvillais à l’épicerie solidaire située à Saint-Maur, gérée par l’association Terre’Anoé. Les critères d’accès à l’épicerie solidaires sont les suivants :

- résider sur la commune de Joinville le Pont depuis plus de 3 mois ;

- être majeur émancipé ;

- être suivi par un travailleur social ;

- s’inscrire dans un projet d’insertion ;

- avoir rempli et signé la fiche d’instruction ;

- s’engager pour la durée du dispositif, soit 4 mois maximum renouvelable 1 fois ; - Avoir un reste à vivre inférieur ou égal à 10 €.

Afin de pouvoir accéder à l’épicerie solidaire, les Joinvillais doivent en faire la demande auprès d’un travailleur social du CCAS ou de l’Espace Départemental des Solidarités et leur dossier doit recevoir un avis favorable de la commission d’accès. Celle-ci leur attribue un crédit d’achat correspondant à 10% du prix réel des denrées achetées, sur une durée limitée, dans le respect de l’anonymat et en fonction du projet défini avec l’usager. En 2021, 43 ménages Joinvillais ont eu accès à l’épicerie solidaire.

Les aides financières :

Les aides financières sont attribuées sur délibération de la Commission permanente du CCAS, qui s’est réunie 11 fois au cours de l’année 2021.

Ce sont des aides ponctuelles, qui peuvent être accordées pour permettre le règlement de dettes passagères, financer des projets, payer un premier loyer pour les ménages ne remplissant pas les conditions du Fonds Solidarité Logement, aider à la prise en charge des accidents de la vie tels que des impayés de loyer, de cantine, des frais d’obsèques, des frais de formation, etc.

Le montant total des aides financières versé a fluctué sur les 3 dernières années, en raison de la crise sanitaire. Même s’il n’a pas retrouvé son niveau de 2019, le montant total versé en 2021 a été bien supérieur à celui de 2020, année au cours de laquelle la commission n’a pu se réunir que 8 fois du fait des confinements.18

2019 2020 2021

Nombre de foyers

bénéficiaires

69 46 55

Montant total

versé

16 934,40 € 8 343,10 € 14 099, 96€

Les aides au paiement des factures d’eau :

Le CCAS a souhaité conventionner avec VEOLIA Eau Ile-de-France afin de pouvoir faire bénéficier ses usagers du dispositif Eau Solidaire, proposé aux personnes en grande difficulté financière. Cette aide permet de régler une partie de la facture d’eau. Elle est destinée aux habitants d’immeubles collectifs ayant conventionné avec VEOLIA et aux personnes ayant un contrat individuel auprès de VEOLIA. Le foyer doit veiller à solliciter prioritairement cette aide avant de demander une aide financière à la commission permanente pour le paiement du loyer (pour les habitants en immeuble collectif).

Il s’agit d’une aide financière versée directement par VEOLIA, en règlement d’une partie de la facture d’eau impayée. L’aide est apportée sur deux factures maximum et ne peut excéder 50% du montant à régler. L’aide est plafonnée à 500 € par an.

Le CCAS s’efforce de relancer la communication et l’information autour de ce dispositif, qui est peu sollicité du fait de la complexité de son instruction parce que les factures d’eau sont rarement extraites du montant des dettes locatives.

Les aides exceptionnelles Covid

Le CCAS est le principal vecteur de distribution de l’aide sociale légale et facultative sur la commune. A ce titre, en tant que service instructeur ou payeur de ces aides, il est à même de constater que la crise sanitaire liée à la Covid 19 a creusé les inégalités et fragilisé financièrement les Joinvillais allocataires des minimas sociaux, et, parmi ceux-ci, les familles les plus modestes avec enfants.

C’est pourquoi, dès le premier confinement, le CCAS a renforcé son système d’aides par :

- L’organisation d’une distribution alimentaire hebdomadaire entre le 29 avril et le 22 mai 2020, soit un total de 4 distributions qui ont touché en moyenne 80 foyers par semaine, pour un montant total de 14 522,52 €, entièrement financé par le CCAS ;

- La prise en charge de l’organisation d’une distribution alimentaire pour le compte de la Région Ile-de-France, le 19 juin 2020 ;

- L’organisation d’une distribution alimentaire les 1er et 2 décembre 2020, touchant une centaine de personnes dont 30 enfants ;

- La création d’une aide financière exceptionnelle de soutien aux ménages joinvillais ayant subi une perte de revenus liée à la crise sanitaire entre le 17 mars et le 31 octobre 2020, approuvée par le conseil d’administration du 8 octobre 2020.

Le bilan de cette dernière aide n’a pas été satisfaisant. En effet, malgré une importante communication auprès de nos partenaires du secteur social comme sur les différents média d’information municipaux, le CCAS n’a été sollicité que 11 fois et a attribué 8 aides pour un montant total de 830 €.19

Le CCAS a donc souhaité poursuivre son action de soutien aux familles les plus précaires en versant aux 523 familles joinvillaises bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire et comptant 1135 enfants, une aide exceptionnelle de Noël. Cette aide, représentant un budget de 59 680 €, a été versée fin décembre 2020, en une seule fois, grâce au concours administratif et technique de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

A la demande du CCAS, la CAF a identifié 523 familles dont le quotient familial mensuel était inférieur à 2 655 €, toujours affiliées à la CAF du Val-de-Marne et résidant actuellement sur le territoire communal. Ces familles ont été averties par un sms de la CAF qu’une aide de Noël leur était versée par le CCAS, au nom de la Ville de Joinville-le-Pont.

Le montant de l’aide a varié entre 80 € et 120 €, selon le quotient familial des familles (tel que défini par la CNAF) :

Tranche de QF

(CNAF)

Nb de familles Montant de la prime

par famille

Montant total de

l’aide

<= 795 374 120 € 44 880 €

796 < X < = 1 077 144 100 € 14 400 €

1 078 < X <= 2 655 5 80 € 400 €

Cette segmentation par quotient familial a permis de verser aux familles les plus précaires (72% du total des familles ciblées) une aide de 120 €, évidement bienvenue en cette période de Noël.

En 2021, la crise sanitaire continue de frapper de plein fouet les jeunes et parmi eux les étudiants, nombreux à avoir perdu un travail, une activité d’appoint rémunérée ou un stage et à souffrir du fait de ne plus pouvoir accéder à un restaurant universitaire. Elle aggrave leurs difficultés financières et sociales et génère des problèmes psychologiques liés à l’isolement.

Le CCAS de Joinville-le-Pont a souhaité s’intégrer aux dispositifs d’accompagnement existants et apporter aux jeunes Joinvillais de 25 ans révolus et moins des aides financières et alimentaires complémentaires, par le biais de 3 dispositifs :

- la mise en place d’une aide financière exceptionnelle de 100 € pour les étudiants Joinvillais non bénéficiaires d’une allocation logement versée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ;

- la mise en place d’une aide financière exceptionnelle de 100 € pour les jeunes Joinvillais en situation de précarité, bénéficiaires d’une allocation logement (APL, ALS et ALF) attribuée par la Caisse d’Allocations familiales ;

- l’organisation de distributions alimentaires réservées à ces jeunes.

Lors de sa séance du 12 février 2021, le Conseil d’administration du CCAS a approuvé la création de ces deux aides de 100 €. L’aide aux jeunes Joinvillais bénéficiaires d’une allocation logement représente un budget de 24 500 €. Elle a été versée le 26 février 2021 par la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne aux jeunes entrant dans les critères. Les jeunes ont été avertis par un sms de la CAF qu’une aide financière exceptionnelle leur était versée par la Ville de Joinville-le-Pont.20

En ce qui concerne l’aide accordée aux étudiants, dont l’échéance était au 31 mars 2021, elle a été prolongée jusqu’au 30 avril 2021, afin de ne pas pénaliser les jeunes qui auraient pris connaissance tardivement de l’existence du dispositif. Le CCAS a reçu 30 demandes au titre de cette aide, refusé les dossiers non instruits ou qui ne correspondaient pas aux critères définis par le règlement d’attribution et à attribué 18 aides pour un montant de 1 800 €.

En fin d’année 2021, le CCAS a souhaité accompagner les personnes âgées joinvillaises en situation de précarité, par une aide leur permettant de faire face aux dépenses supplémentaires qu’elles doivent supporter en raison du retour de l’inflation et de profiter ainsi plus sereinement des fêtes de fin d’année.

C’est ainsi que le Conseil d’administration du CCAS a approuvé, le 14 décembre 2021, la création d’une aide exceptionnelle de Noël pour les seniors joinvillais bénéficiaires de l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées), prestation mensuelle versée aux retraités ayant de faibles ressources par leur caisse de retraite. Cette aide financière exceptionnelle, d’un montant de 80 €, a été prolongée par le Conseil d’administration du 2 février 2022 jusqu’au 31 mars 2022, et versée sur présentation d’un justificatif de paiement de l’ASPA. Trente-neuf bénéficiaires ont déposé un dossier auprès du CCAS et bénéficié de cette aide, pour un montant total de 3 120 €.

3. Prévenir la perte d’autonomie et accompagner le vieillissement

Le pôle Senior du CCAS est le bras armé d’une volonté politique affirmée d’accompagnement des personnes âgées joinvillaises, tant en ce qui concerne l’accès aux droits que la prévention de la perte d’autonomie. Il est composé d’une Conseillère en Économie Sociale et Familiale, d’une Assistante de Service Social, ainsi que d’une responsable des Résidences Autonomie.

Sa principale mission est l’accompagnement social des seniors, pour répondre à leurs problématiques sociales comme aux problématiques liées à l’âge.

3.1 Le service social des seniors

Au cours de l’année 2021, les travailleurs sociaux du pôle seniors ont effectué un total de 1225 entretiens, se répartissant entre 1092 entretiens à la Maison des Solidarités et de l’Emploi et 133 visites à domicile, auprès de 198 différents usagers. En effet si les seniors peuvent être reçus à la MSE, des visites à domicile leur sont également proposées en fonction de leur état de santé, de leur degré d’autonomie ou de leur éloignement de la MSE. L’épidémie de COVID a toutefois rendu les visites à domicile beaucoup plus difficiles, même en 2021, en raison de la crainte des personnes âgées de recevoir des personnes extérieures à leur domicile et le souci des travailleurs sociaux d’éviter de les contaminer.

Soixante-dix nouveaux foyers (couples ou personnes isolés) ont fait appel aux travailleurs sociaux du pôle seniors, soit 50% de plus qu’en 2020. La crise a fait émerger un nouveau public âgé, rencontrant des problèmes administratifs et financiers plus importants.

Le CCAS a par ailleurs accompagné, en 2021, les personnes bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), dont le pouvoir d’achat a diminué avec la hausse de la CSG, la désindexation des retraites et la hausse du prix de l’énergie, en leur attribuant une21

aide ponctuelle de 80 €. Ce dispositif a permis d’identifier de nouveaux seniors ayant potentiellement besoin d’un accompagnement social.

Les problématiques principales repérées par les travailleurs sociaux lors de leurs interventions auprès des personnes âgées sont liées à l’accès aux droits, à un besoin d’aide administrative ou numérique ou encore à une demande de logement social. Elles émanent de seniors qui ne parviennent plus à régler leur loyer du parc privé ou qui ne savent pas comment mobiliser toutes les prestations permettant leur maintien à domicile.

L’accompagnement mis en place consiste à apporter aux seniors :

- une aide administrative pour l’ouverture de leurs droits sociaux : complémentaire santé, Allocation de Solidarité aux Personnes Agées, etc. ;

- une aide à la gestion budgétaire et l’instruction de dossiers de surendettement ; - l’organisation et la mise en place du soutien à domicile : instruction des demandes d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), mise en relation avec les associations d’aide à domicile (SAAD ou SSIAD), abonnement de téléalarme, portage des repas à domicile, etc ;

- une aide pour les dossiers de demandes de place en Résidence Autonomie ou en EHPAD.

Ce service facilite donc l’accès à l’aide sociale en la rendant plus lisible, tant pour les aidés les moins autonomes que pour leurs aidants.

3.2 La prise en charge des personnes âgées ou fragilisées dans le cadre du « Plan Canicule »

Le Plan Canicule, mis en place du 1er juin au 15 septembre, est destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule. Dans ce cadre, il est recommandé aux personnes âgées fragilisées ou isolées de se faire connaître auprès du CCAS en s’inscrivant sur un registre.

Quand un département est en vigilance orange sur la carte de Météo France, il est du ressort de la préfecture du département de déclencher l’alerte de niveau 3 du Plan Canicule. Les personnes recensées sur le registre canicule sont alors contactées tous les jours, y compris le week-end, par l’équipe du CCAS qui s’assure de leur bien-être et prend les mesures qui s’imposent en cas de nécessité (sollicitation éventuelle de l’intervention de la Police municipale ou des pompiers).

2019 2020 2021

Personnes inscrites

sur le registre

canicule communal

190 202 166

Il est important de souligner que l’inscription à ce registre relève de la volonté de la personne concernée, qui peut toutefois y être encouragée par son entourage familial, amical ou social.22

Ce travail de proximité, en lien étroit avec la Police Municipale, permet de lutter contre la solitude et de maintenir un lien avec les personnes âgées les plus fragiles, pendant la période estivale où les liens sociaux ont tendance à se réduire.

En 2020, l’alerte de niveau 3 du Plan Canicule a été déclenchée 1 fois mais durant 6 jours, ce qui a nécessité une forte mobilisation des agents du CCAS et de quelques volontaires agents communaux. En 2021, aucune alerte de niveau 3 n’a été déclenchée.

3.3 Les animations proposées aux seniors

L’équipe du CCAS s’attache à développer un ensemble de services et d’activités proposés aux seniors, dont l’objectif est de prévenir la perte d’autonomie et de maintenir le lien social. Il peut s’agir d’actions collectives d’information, d’ateliers relevant du domaine médical ou social ou encore d’animations ludiques ou culturelles. L’objectif est de rendre la personne âgée actrice de son quotidien.

Tous les évènements sont issus d’une forte volonté politique d’accompagnement des seniors joinvillais par la création de liens de proximité et de confiance. Ils bénéficient de l’indispensable coordination des différents services municipaux (Services Jeunesse, Espaces Verts, Logistique, Techniques, etc.). Un agent du CCAS est dédié pour la moitié de son temps de travail à l’organisation des activités seniors et les deux agents d’accueil jouent un rôle important d’information et de conseil auprès des personnes âgées au moment des inscriptions.

Ces évènements sont organisés au fil de l’année, avec un temps fort lors de la Semaine Bleue, manifestation nationale déclinée tous les ans à Joinville début octobre. Certaines de ces manifestations bénéficient de financements du Département du Val-de-Marne, dans le cadre des crédits de la Conférence des Financeurs de la perte d’autonomie. Ils sont signalés par une astérisque (*) dans les tableaux ci-dessous.

Le CCAS propose donc tous les mois des animations ludiques ou culturelles, visant à maintenir le lien social et à prévenir la perte d’autonomie. En 2021, en raison de la crise sanitaire, les manifestations ont été annulées au premier semestre et n’ont pu reprendre leur cours qu’à partir de juin 2021.

Les activités annuelles :

Certaines de ces animations sont organisées sous forme d’ateliers hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, sur une base annuelle.

Ces ateliers sont organisés à l’Espace Danse Aurélie Dupont, dans la salle associative de la Résidence Egalité occupée par l’association Lyl’Art et à la Résidence Jaurès. Les inscriptions se font lors de la Semaine Bleue et les activités sont gratuites.23

Activités Dates Nombre de participants

Ateliers de gym douce

(*)

4 cours par semaine à partir

d’octobre

(+ 3 cours en septembre

pour les anciens inscrits)

55

Atelier de sophrologie

(*)

2 séances par mois à partir

de novembre 2021

30

Atelier d’écriture créative,

animé par l’association Lyl’Art

(*)

1 séance par mois à partir

d’octobre 2021

10

Atelier chant

(*)

3 ateliers en 2021

janvier/septembre/décembre

10

Ateliers informatique animés par

le conseiller numérique

2 ateliers hebdomadaires à

partir de novembre 2021

68

Le Conseil des seniors (voir paragraphe n° 3.4 ci-dessous propose également 3 ateliers gratuits, organisés sur une base annuelle et animés par un membre du Conseil :

Activités Dates Nombre de participants

Atelier de créativité

artistique

11 juin 2021puis une fois

par mois à partir de

septembre

15

Atelier photo 1 séance par mois à partir de

septembre 2021

8

Atelier tricot et petite

couture

2 séances par mois à partir

de septembre 2021

15

Ces ateliers sont organisés à la Maison des Associations et à la Résidence Dagoty. Les inscriptions se font lors de la Semaine Bleue.

Les activités et sorties ponctuelles :

Le CCAS organise également des activités ou sorties culturelles et ludiques ponctuelles. Les seniors sont informés de ces propositions grâce à la lettre d’information du CCAS « Joinville Seniors », adressée à un fichier de près de 1 800 personnes âgées inscrites auprès du CCAS.24

Activités Dates Nombres de

participants

Après-midi dansant à la guinguette

éphémère, place Mozart

6 juillet 2021 37

3 conférences sur les plantes, suivie

par la visite de l’école Du Breuil

(*)

20 et 27 septembre, 18

octobre

64

Ateliers Pâtisserie et Cuisine

organisé par des agents du CCAS

dans la cuisine de Dagoty (*)

25 novembre et 14

décembre

16

Visite du salon « Les rencontres de

l’autonomie » organisé par le

département du Val-de-Marne

19 novembre 2021 10

Visite de l’ancienne chocolaterie

Meunier

16 décembre 2021 23

Le CCAS participe aussi chaque année à la Semaine Bleue nationale, qui est un temps fort de sa politique d’animation. Cet évènement est l’occasion, pour les acteurs qui travaillent régulièrement auprès des personnes âgées, d’organiser des animations qui informent les seniors sur leurs droits, leur santé, etc., qui leur permettent de se rencontrer, de se divertir et de créer des liens entre générations.

Malgré le contexte sanitaire, le CCAS a souhaité maintenir les évènements planifiés lors de cette semaine chère aux seniors, au risque de devoir les annuler au dernier moment comme en 2020, ce qui n’a heureusement pas été le cas. Les activités ont été maintenues dans le respect des jauges et des gestes barrières. Les agents du CCAS ont également été mis à contribution pour encadrer ces activités et garantir la sécurité sanitaire de tous les participants.

414 inscriptions aux activités proposées ont été enregistrées :

ACTIVITES PRESENTS

Conférence « La cyber-sécurité expliquée aux seniors » 33

Conférence « Sur les pas de nos ancêtres » (généalogie) 20

Conférence « Se chauffer sans gaspiller » 10

Balade « Les secrets des ponts de Paris » 29

Atelier d’écriture créative (*) 9

Atelier de gym douce (*) 31

Spectacle « Barber Shop Quartet » 55

Dictée de la Semaine Bleue 15

Loto intergénérationnel 4725

Atelier de sophrologie (*) 17

Conférence d’Histoire de l’Art (Niki de Saint Phalle) suivie

par un atelier de création artistique 16

Ateliers de fabrication de bougies 13

Après-midi Guiguette chez Gégène 57

Théatre Forum « Puisqu’il faut bien vieillir » 19

TOTAL 371

Enfin, deux temps forts récurrents marquent l’année et sont attendus avec impatience par les seniors : la grande sortie d’été et le repas dansant du nouvel an, qui rassemblent à chaque occasion entre 350 et 400 seniors. Deux fois par an en effet, les personnes âgées sont invitées à choisir entre participer à sortie exceptionnelle et très festive (en juin, une sortie ludique ou culturelle autour d’un déjeuner et en janvier, un déjeuner de gala suivi d’une après-midi dansante) ou recevoir un colis gourmand.

En 2021, la crise sanitaire n’a malheureusement pas permis d’organiser ces deux temps forts, que ce soit en janvier ou en juin. Il a en effet été impossible, en raison du taux d’incidence élevé de l’épidémie de Covid 19, de rassembler autant de personnes âgées sur un même lieu. Un colis gourmand a donc été proposé en juin à tous les seniors à la place de cette sortie et c’est ainsi que le CCAS a distribué 1340 colis d’été en juin 2021 et 960 colis d’hiver en décembre 2021. Si le nombre de colis distribué au printemps a été supérieur à celui distribué lors des années précédentes, cela n’a pas été le cas en décembre, car l’amélioration des conditions sanitaire permettait d’organiser le déjeuner dansant du nouvel an, initialement planifié le 11 janvier 2022.

Le soutien financier du Département du Val-de-Marne via la Conférence des financeurs de la perte d’autonomie

La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015 a élargi les compétences des départements, qui ont mis en place une politique de prévention de la perte d’autonomie via la Conférence des Financeurs. Cette Conférence a pour mission de coordonner les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et d’élaborer un programme d’actions en soutenant les acteurs du territoire.

Elle améliore également la coordination avec les institutions (ARS, caisses de retraite, etc.), et établit des partenariats avec des porteurs de projets en lien avec la perte d’autonomie.

En 2021, le montant des crédits alloués au CCAS par la Conférence des Financeurs s’élève à 2923 €. Ce montant est réparti entre les actions suivantes :

- Ateliers « équilibre et prévention des chutes/gym douce »: 950 €

- Ateliers « écriture »: 1 666 € TTC

- Ateliers « bien manger »: 307 €26

La Conférence des Financeurs avait subventionné, en 2020, plusieurs projets organisés par le CCAS, qui n’ont pu se réaliser en raison de la crise sanitaire. Les crédits alloués à ces projets et non utilisés, soit 7 393,90 €, sont reportés sur l’année 2021 afin de permettre le financement total de certaines actions et la mise en place de nouvelles actions :

- Ateliers « équilibre et prévention des chutes/gym douce »: 1 750 €

- Ateliers « écriture »: 164 €

- Ateliers « bien manger »: 383 €

- Conférences santé : 632 € TTC

- Permanences connectées: 4 464,90 €

Les activités organisées en 2021 par le CCAS bénéficient donc d’une subvention de la Conférence des Financeurs d’un montant total de 10 316,90 €.

3.4 Le Conseil des Seniors

En février 2017, la Ville de Joinville-le-Pont a créé un Conseil des Seniors, instance de concertation et de proposition pour faire réfléchir les seniors sur des problématiques liées au bien vieillir à Joinville-le-Pont et les faire participer à la vie de la cité.

Le Conseil des Seniors est un comité consultatif composé de 15 membres, organisés en deux collèges :

- le collège des élus, qui comprend le Maire, l’adjointe au Maire chargée des Solidarités et des Seniors, vice-présidente du CCAS, et le Conseiller municipal délégué aux seniors, qui préside par ailleurs le Conseil des Seniors ;

- le collège des habitants, qui doivent répondre aux conditions suivantes : être Joinvillais, retraité ou âgé de plus de 62 ans et ne pas exercer de mandat municipal dans la commune.

Le Conseil des Seniors se réunit au moins une fois par trimestre, accompagné par le CCAS qui est l’instance administrative assurant l’organisation et l’animation de ses réunions ou des activités mises en place. En raison de la crise sanitaire, le Conseil des Seniors n’a pu se réunir que deux fois en 2021 (31/03/2021 et 22/09/2021).

3.5 Les Résidences Autonomie

Le CCAS de Joinville-le-Pont gère 3 résidences pour personnes âgées, dénommées depuis la loi du 28 décembre 2015 d’Adaptation de la Société au Vieillissement « Résidences Autonomie » :

- la Résidence Autonomie Jean-Jaurès, située 5 rue Emile Moutier,

- la Résidence Autonomie Dagoty, située 6 avenue Dagoty,

- la résidence Autonomie Wilson, située 24 ter avenue du Président Wilson.

Les Résidences Autonomies constituent une alternative intéressante dans la lutte contre l’isolement et la prévention de la perte d’autonomie. Elles offrent en effet des logements individuels, tout en proposant des services assurant le maintien du lien social : présence d’un27

gardien, intervention des travailleurs sociaux et des services municipaux, présence d’un voisinage attentif, etc. Les résidences autonomies sont reconnues comme ayant une mission de prévention.

Les trois Résidences Autonomie Joinvillaises, établissements à vocation sociale où les personnes âgées sont locataires de leur logement, proposent 97 logements à des seniors de plus de 60 ans, valides et autonomes dans les actes de la vie quotidienne. Elles regroupent des logements individuels de type T1, d’une superficie de 30 m2, assortis de services collectifs dont l’usage est facultatif (restauration, animations, buanderie, abonnement à un service de téléalarme, etc.). Elles sont donc particulièrement bien adaptées aux besoins des personnes âgées autonomes, n’ayant plus l’envie ou les moyens de rester à leur domicile : elles leur permettent en effet de poursuivre ou d’achever leur parcours résidentiel sur la commune, pour un loyer modéré.

Si ces résidences ne disposent pas de référent social sur place, une gardienne est toutefois à la disposition des résidents aux heures d’ouverture de la loge et aux heures d’astreinte téléphonique. Les résidents peuvent également solliciter l’intervention d’un travailleur social du Pôle Seniors du CCAS.

Ces résidences ne sont pas médicalisées et ne sont pas habilitées à l’aide sociale. Le CCAS n’ayant pas signé de convention avec l’Etat, les résidents ne sont pas éligibles à l’aide personnalisée au logement (APL). Ils peuvent toutefois recevoir l’allocation logement (AL).

La vocation sociale de ces établissements amène le CCAS à réviser le montant des redevances dues mensuellement par les résidents, en fonction de leurs ressources.

Quelques données chiffrées :

Résidence

Nombre de résidents au 31 décembre 2021

Femmes Hommes Total Capacité totale

JAURES 22 11 33 45

DAGOTY 10 10 20 30

WILSON 10 4 14 22

Nombre total de locataires 67 97

Nombre d’entrée et de sorties

2019 2020 2021

Entrée 8 3 1

Sortie 10 11 1228

Au 31 décembre 2021, le CCAS n’enregistrait aucun senior en liste d’attente. L’âge moyen des résidents était de 75 ans. En juillet 2021, 37 personnes percevaient l’aide au logement, 13 personnes avaient souscrit un abonnement de téléalarme et 23 personnes bénéficiaient des services d’une aide à domicile :

Jaurès Dagoty Wilson total

Aide à domicile 9 3 3 23

Le CCAS n’est pas propriétaire des murs de ces trois résidences. Il s’est donc acquitté de loyers payés :

- à la ville pour la résidence Jaurès : 131 511,6 € pour l’année 2021

- à LOGIREP pour la résidence Dagoty : 45 236,48 € pour l’année 2021

- à LOGIREP pour la résidence Wilson : 44 138,52 € pour l’année 2021

Le restaurant Jaurès et le service de portage de repas à domicile :

Un service de restauration à table est proposé aux seniors joinvillais, au sein de la Résidence Jaurès. Ce restaurant est ouvert en priorité aux locataires des Résidences Autonomie, mais il est également ouvert aux autres personnes âgées de la commune. Afin de créer une équité dans le service rendu et une mobilité spatiale, un service de navette mis en place par la commune assure la liaison entre les 3 résidences et le restaurant. Le restaurant est ouvert du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) et ferme 8 semaines par an. Il garantit des moments de partage et de convivialité, précieux pour le bien-être des résidents.

En 2021, le restaurant a de nouveau fermé pendant 4 semaines à la suite du 3ème confinement. Une jauge a été mise en place à la réouverture du restaurant, pour garantir la sécurité sanitaire des convives. La capacité d’accueil a ainsi réduite à 10 personnes, essentiellement des résidents de Jaurès, accueillis tous les midis, ce qui explique la baisse de fréquentation du restaurant.

Le nombre de repas servis au restaurant et en portage a évolué de la façon suivante depuis 2019:

2019 2020 2021

Nombre de repas

servis 4 029 1 945 1 883

Nombre de repas portés

à domicile 13 715 15 061 12 065

Les animations en Résidence autonomie :

Les Résidences Autonomie ont pour mission la prévention de la perte d’autonomie. Aussi doivent-elles proposer aux résidents des activités destinées à développer le lien social, la prévention des chutes, la stimulation de la mémoire, le bien-être et l’estime de soi ou encore à prévenir les risques de dénutrition.29

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a mis en place un « forfait autonomie » pour financer ces actions de prévention de la perte d’autonomie. Le montant global correspondant au forfait autonomie est alloué annuellement par la CNSA aux départements, dans le cadre de la Conférence des Financeurs. Il revient à la Conférence de Financeurs de définir des priorités de prévention à mettre en œuvre dans les Résidences Autonomie, qui sont reprises dans le cadre d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens (CPOM) signé entre le Département et les Résidences autonomie volontaires. Le CCAS signe chaque année un CPOM avec le Département du Val-de-Marne, ce qui lui a permis de percevoir en 2021 un forfait autonomie de 43 677,78 € pour les 3 résidences autonomie dont il est gestionnaire.

Voici quelques exemples d’activités réalisées dans le cadre du CPOM en 2021 :

ACTIVITE DATE(S)

Ateliers « potager » sur les 3

résidences

Avril et mai

Quiz sur les 3 résidences Juin et aout

Atelier Ecriture – résidence

Jaurès

1 séance en septembre

Cinéma 5 séances en juillet et aout

Gym douce sur les 3

résidences

2 séances en août

Concert chanson française septembre

Concert « secret de cordes » juin

Initiation yoga sur les 3

résidences

2 séances en septembre

4. Coordonner et/ou être acteur de la politique sociale territoriale

L’identification du CCAS comme acteur principal de l’action sociale dans la commune est aussi le fruit d’un travail de réseau efficace et pragmatique, qui génère de bons résultats en matière de mobilisation d’aides matérielles ou financières diverses. Ce travail partenarial s’exerce au quotidien avec l’Espace Départemental des Solidarités et l’Espace Autonomie du secteur, la Direction de l’Autonomie du Conseil Départemental, le Réseau Violences Intra-Familiales (VIF), le Réseau Précarité Santé Mentale, le CIDFF, etc.

4.1 Le partenariat sous forme de permanences

Pour répondre à davantage de problématiques sociales rencontrées par les Joinvillais, le CCAS a enrichi son offre d’accompagnement en s’adjoignant, dans le cadre de permanences organisées à la Maison des Solidarités et de l’Emploi, les services d’une association : le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF).30

Le CCAS est membre depuis plusieurs années du réseau Violences Intra-Familiales (VIF) de Joinville-le-Pont / Saint-Maur. L’équipe du CCAS est donc sensibilisée aux problématiques générées par ces violences, auxquelles elle doit faire face dans certains accompagnements.

Elle rencontrait toutefois des difficultés pour répondre à certaines questions juridiques (sur le logement, le travail, les séparations…). De nombreux partenaires, dont l’Espace Départemental des Solidarités, exprimaient les mêmes difficultés. Pour y répondre, le CCAS a conventionné avec le CIDFF pour la mise en place, en février 2017, d’une permanence tous les lundis matins à la Maison des Solidarités et de l’Emploi. Dans le cadre de cette permanence, un juriste accueille sur rendez-vous les personnes qui le sollicitent pour les conseiller et les accompagner dans leurs demandes.

Les objectifs de cette permanence sont les suivants :

- Améliorer la prise en charge des personnes victimes de violences (conjugales, discrimination, abus de toute sorte, etc.);

- Proposer une information en matière d’accès aux droits (information juridique, professionnelle, sociale, pratique, etc.) et de promotion de l’égalité homme/femme ; - Créer un lieu ressource à destination des professionnels.

Le CIDFF a réalisé en 2021 23 entretiens, 21 en présentiel et 2 par téléphone avec 17 femmes et 6 hommes, sur les thématiques principales suivantes ::

- lutte contre les violences familiales et sexistes : 8

- droit de la famille : 5

- autres domaines du droit (dettes/surendettement, droit de la consommation, droit des assurances, droit administratif, droit des contrats, etc.) : 4

- droits, démarches et aides sociales : 2

- aide aux victimes (autres que victimes de violences familiales et sexistes) : 1 - droit des étrangers : 1

- droit du logement : 1

- droit social et de la fonction publique : 1

4.2 Un ancrage bien affirmé dans les réseaux professionnels

Le réseau Violences Intra-Familiales :

Depuis 8 ans, Le CCAS de Joinville est un membre actif du réseau VIF (Violences Intrafamiliales), animé par l’Espace Départemental des Solidarités en partenariat avec la Ville de Saint-Maur-des-Fossés, le Conseil Départemental du Val de Marne, le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), la Maison des Familles et de la Parentalité, le commissariat de Nogent-sur-Marne, un avocat, le Point Ecoute Familles, etc., ainsi que par diverses associations intervenant dans ce domaine. Ce comité local a pour objectif l’information et la formation des acteurs quant à la prise en charge des victimes, quelle que soit la violence subie (violence sexuelle, physique, psychique etc.).

Le réseau organise chaque année, alternativement à Saint-Maur ou à Joinville-le-Pont, un évènement à destination du grand public et/ou des professionnels du secteur social ou médico-31

social. La pandémie a suspendu ce travail de réseau, même si les professionnels sont restés en contact et ont été particulièrement attentifs à la problématique des violences intra-familiales, accrue en 2020/2021 par les périodes successives de confinement.

Toutefois, afin de poursuite l’action de sensibilisation sur ces violences entreprise depuis plusieurs années dans le cadre du réseau, le CCAS a tenu à organiser en novembre 2021, un évènement sous forme de théâtre forum. Cette manifestation s’est déroulée le 23 novembre 2021 à la scène Prévert, en présence d’une soixantaine de spectateurs, grand public et professionnels. Cette forme de spectacle, qui appelle à la participation active du public après l’intervention des acteurs, a donné lieu à de nombreux échanges.

Le réseau Santé mentale :

Depuis 13 ans, le CCAS de Joinville est également membre du réseau Santé mentale de Joinville-le-Pont / Saint Maur.

Ce réseau, qui regroupe des professionnels de terrain au service des usagers en situation de souffrance psychique, a pour objectif de développer la prévention et les ressources partenariales.

Le Comité de pilotage du réseau est composé de la responsable et d’une assistante sociale de l’Espace Départemental des Solidarités, de l’infirmier du CMP de Saint Maur, des médecins psychiatres de l’Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) et de l’hôpital des Murets, d’un éducateur spécialisé de l’accueil de jour de l’association Joly, d’une Conseillère en Economie Sociale et Familiale du CCAS de Saint-Maur, de la coordinatrice de l’Espace Autonomie 4 et de la Directrice-adjointe du CCAS de Joinville le Pont.

Le comité propose des actions de prévention à l’attention des acteurs du secteur médico-social. Il permet des interventions partenariales plus souples et mieux adaptées Ses membres se rencontrent tous les deux mois. Toutefois, en 2021, aucune réunion plénière n’a été organisée en raison de la crise sanitaire.

En parallèle, le réseau facilite l’accès aux soins par la mise en place de concertations via « l’Instance Adulte Vulnérable », qui réunit les professionnels rencontrant ces situations et ceux pouvant y répondre, tous les 1ers jeudis du mois. L’instance prépare ou aménage les soins et prévient les hospitalisations inadéquates et/ou décidées dans l’urgence. En 2021, ces IAV ont été maintenues, en présentiel et en distanciel.

4.3 Un acteur de l’intervention départementale dans la mise à l’abri des personnes sans domicile fixe

La Ville de Joinville-le-Pont met chaque année à la disposition de personnes sans-abri orientées par le 115, du 1er novembre au 31 mars, un hébergement de nuit d’une capacité de 7 places, au gymnase Lecuirot, 28 avenue Joyeuse.

La mise à l’abri est l’objectif prioritaire de cette structure hivernale d’hébergement d’urgence. Les hébergés y bénéficient en outre d’un accompagnement social réalisé par un agent du CCAS,32

destiné à leur permettre d’entreprendre des démarches d’accès aux soins, aux droits (sécurité sociale, aides sociales) ou de de réinsertion, en partenariat avec l’ensemble des services agissant dans le domaine de l’action sanitaire et sociale du département (115, Samu Social, Comité Français de Secourisme, etc.).

Le coût de fonctionnement de cette structure (de l’ordre de 95 000 € par an), bénéficie d’une subvention de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) à hauteur de 60 %.

Lors du premier confinement, la DRIHL a sollicité le CCAS pour prolonger l’ouverture de la structure d’hébergement d’urgence jusqu’au 31 mai 2020, soit une durée supplémentaire de deux mois, pour y accueillir quotidiennement 6 personnes sans domicile fixe.

A la demande de la DRIHL, le CCAS a réouvert la structure d’hébergement d’urgence le 2 novembre 2020, pour la période de veille hivernale 2020/2021 se terminant le 31 mars 2021. Pour des questions sanitaires de distanciation physique, la structure n’a accueilli sur cette période que 6 personnes au lieu de 7. Sur les 3 premiers mois de l’année 2021, la structure d’hébergement d’urgence a permis 2 889 nuitées de mise à l’abri :

- janvier 2021 : accueil de 39 personnes différentes sur 3 nuits maximum, soit 1 209 nuitées - février 2021 : accueil de 29 personnes différentes, soit 812 nuitées

- mars 2021 : accueil de 28 personnes différentes soit 868 nuitées

Du 10 février au 31 mars 2021, en raison de la crise sanitaire, la DRIHL a autorisé le CCAS à étendre les horaires d’ouverture de la structure : celle-ci a donc ouvert tous les jours à 18h00 au lieu de 22h00.

En octobre 2021, la DRIHL a informé le CCAS avoir reçu comme consigne de ne plus ouvrir que des places « grand froid » et ne plus pouvoir subventionner en conséquence, à hauteur de 60 % comme précédemment, le fonctionnement de la structure d’hébergement d’urgence. Celle- ci n’a donc pas repris son activité de mise à l’abri au 1er novembre 2021.

4.4 La création de liens d’opportunité pour faire face à des problématiques conjoncturelles : la vaccination des personnes âgées

En 2021, la vaccination des personnes âgées contre la Covid 19 a été un important enjeu de santé publique. De la même façon que des règles strictes de protection des résidents ont été mises en place dans les résidences autonomie (registre d’entrées/sorties, nettoyage des locaux renforcé par un nettoyage des points contact, distribution de masques aux résidents et de gel et gants au personnel, etc.) le CCAS a lancé une campagne de vaccination sur place, en partenariat avec l’équipe mobile de vaccination du Département du Val de Marne dès le mois de mars 2021. C’est ainsi que cette équipe mobile est intervenue à la Résidence Jaurès pour vacciner des deux premières doses 12 résidents des trois résidences autonomie.

Le nombre de résidents accompagnés par le CCAS pour les deux premières doses s’est élevé au final à 48, avec la mobilisation des médecins traitants venus vacciner à domicile et de l’organisation d’accompagnements au centre de vaccination de Maisons-Alfort.33

Le CCAS a en effet organisé, en partenariat avec la ville de Maison Alfort, l’accès de tous les seniors joinvillais volontaires au centre de vaccination du Moulin Brûlé. 526 seniors ont ainsi bénéficié d’un accès à la vaccination, facilité par une prise de rendez-vous gérée par le CCAS. Le CCAS a par ailleurs organisé le transport de certains d’eux par une équipe de bénévoles et mis en place, pour d’autres, un accompagnement spécialisé (fauteuil roulant, déambulateur, etc.) en contractualisant avec une société de transport adapté pour personnes à mobilité réduite. Le financement de 12 transports a donc été assuré par le CCAS, pour un montant de 831,07 €.