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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436534 DE 2020 077 DECISION MODIFICATIVE N1 ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436534 DE 2020 077 DECISION MODIFICATIVE N1 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Démocratie,
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/12/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Randon Margeride Communauté de Communes
Membres en exercice :
35
Présents : 29
Votants : 35
Pour : 35
Abstention :0
Contre :0
Secrétaire de séance :
Séance du lundi 07 décembre 2020
Date de la convocation: 01/12/2020 L'an
deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Francis GIBERT, Laurent RICHARD, Bruno DURAND,
Claude ROLLAND, Eric ROUX, Michèle PIEJOUJAC, Serge
ROMIEU, Guy GALTIER, José MARTINEZ, Pierre-Emile
SYLVAIN, André THEROND, Julien TUFFERY, Alain
RAYNALDY, Jean-Louis ALLE, Didier BRUNEL, Arnaud
GIBELIN, Maxime ATGER, Joseph BEAUFILS, Gisèle GERBAL,
Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Francis SAINT-LEGER,
Patrice SAINT-LEGER, Michel PIRONON, Jean-Paul MEYNIER,
Elise BOUQUET, Louis GIBERT, Christian PASCON, Franck
BACHELARD
Représentés : Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Cécile
VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX, Céline DELMAS, Patrice
MONTEIL
Excusés :
Absents :
Gisèle GERBAL
DE_2020_077 - Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - ASSAINISSEMENT
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 - 18] Installat’, matériel et outillage techni 138127.00
2315-19] Installat’, matériel et outillage techni 15518.00
1641| Emprunts en euros 153645.00
TOTAL : 153645.00 153645.00
LR. 048-200069102-20201207-DE 2020 077-DE | — PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/12/2020
048-200069102-20201207-DE 2020 077-DE
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à GRANDRIEU, les jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme