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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436556 DE 2020 075 DECISION MODIFICATIVE N1 LOTISSEMENT LACHAMP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1626436556 DE 2020 075 DECISION MODIFICATIVE N1 LOTISSEMENT LACHAMP)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Union Européenne,
PREFECTURE DE MENDE
| Date de réception de l'AR: 08/12/2020
| 048-200069102-20201207-DE 2020 _075-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Randon Margeride Communauté de Communes
Séance du lundi 07 décembre 2020
Membres en exercice :
35
Présents : 28
Votants : 34
Pour : 34
Abstention :0
Contre :0
Secrétaire de séance :
Date de la convocation: 01/12/2020
L'an deux mille vingt et le sept décembre l'assemblée régulièrement convoquée,
s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck
BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise BOUQUET, Didier
BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL,
Amaud GIBELIN, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire
HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul
MEYNIER, Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Michel
PIRONON, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude
ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Julien
TUFFERY
Représentés : Céline DELMAS, Patrice MONTEIL, Gilles PASCAL,
Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL., Didier VIGOUROUX
Excusés :
Absents: Eric ROUX
Gisèle GERBAL
DE_2020_075 - Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 - LOTISSEMENT LACHAMP
Le Président expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
71355 (042)| Variat” stocks terrains aménagés 20.26
7015| Ventes de terrains aménagés 20.26
TOTAL : 20.26 20.26
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
OL Ha 2 PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 08/12/2020
Le Président invite le Conseil Communautaire à voter ces crédits. 048-200069102-20201207-DE_2020_075-DE
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à GRANDRIEU, les jour, mois et an que dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme