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Arrêté - at 016 25 arrete de stationnement place de leglise marsoins
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 016 25 arrete de stationnement place de leglise marsoins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
Affichage le
AT/016/25
19. 03, 25
N°AT/016/25
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2211-1 et suivants sur les pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la route et notamment les articles L. 110-1 et suivants, R. 411-1 et suivants;:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | Huitième partie, approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992, complétée et modifiée le 11 avril 2023 ;
VU la demande formulée par l'association À VOS SOINS sollicitant un arrêté de stationnement pour l'unité mobile le Mar SOINS pour le mardi 08 avril 2023,
CONSIDERANT que l'association a besoin de stationner son unité mobile,
ARRETE
Article 1°" : le mardi 08 avril 2025 entre 14h et 18h le stationnement de l'unité mobile le Mar SOINS est autorisé sur le parking de «la place de l'Eglise », sur la commune de MARSAC-SUR-DON.
Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place à la charge du demandeur.
Article 3 : les dispositions définies par l’article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à l'association À VOS SOINS et affiché à la porte de la Mairie.
Marsac-sur-Don, le 19 mars 2025
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Gilles COUROUSSE
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